Recherche juridique

enrichie et commentée

plus de 600 sources

TEXTES

Conventions collectives

et accords de branche

Conventions fiscales internationales

entre la France et plus de 120 pays

enrichis et annotés

Conventions de sécurité sociale

entre la France et plus de 40 pays

Textes consolidés

lois, ordonnances, décrets...

Annuaires

informations légales et financières

Cabinets d’avocats

liste des membres et dernières décisions

Demande d’extrait kbis

en 1 minute

Outils

sur 900 chefs de demande

avec DeepL Pro

entre pdf, word...

de vos documents

les références juridiques

sur vos documents

Demande d’extrait kbis

Predictice pour Microsoft

Installer l’extension Word

Installer l’extension Outlook

Se connecter

Sécurité sociale

Article L511-1

Modifié - 26 juillet 1994

Comparer les versions

Liens

Article L511-1

Version en vigueur 1 janvier 2021 Comparer avec cette version

Version modifiée 1 septembre 2019 - 1 janvier 2021 Comparer avec cette version

Version modifiée 1 juin 2009 - 1 septembre 2019 Comparer avec cette version

Version modifiée 24 mars 2006 - 1 juin 2009 Comparer avec cette version

Version modifiée 20 décembre 2005 - 24 mars 2006 Comparer avec cette version

Version modifiée 12 février 2005 - 20 décembre 2005 Comparer avec cette version

Version modifiée 19 décembre 2003 - 12 février 2005 Comparer avec cette version

Version modifiée 24 décembre 2000 - 19 décembre 2003 Comparer avec cette version

Version modifiée

26 juillet 1994 - 24 décembre 2000

Version modifiée 11 juillet 1990 - 26 juillet 1994 Comparer avec cette version

Version modifiée 1 janvier 1987 - 11 juillet 1990 Comparer avec cette version

Version modifiée 21 décembre 1985 - 1 janvier 1987 Comparer avec cette version

Citation

Code civil - art. 375-9-1 (M)

Code de l'action sociale et des familles - art. D271-2 (VD)

Code de l'action sociale et des familles - art. L112-2 (V)

Voir plus

Concordance

Code de la sécurité sociale L510

0 document importé