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Sécurité sociale

Article L511-1

En vigueur - 1 janvier 2021

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Article L511-1

Version en vigueur

1 janvier 2021

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Version modifiée 26 juillet 1994 - 24 décembre 2000 Comparer avec cette version

Version modifiée 11 juillet 1990 - 26 juillet 1994 Comparer avec cette version

Version modifiée 1 janvier 1987 - 11 juillet 1990 Comparer avec cette version

Version modifiée 21 décembre 1985 - 1 janvier 1987 Comparer avec cette version

Citation

Code civil - art. 375-9-1 (M)

Code de l'action sociale et des familles - art. D271-2 (VD)

Code de l'action sociale et des familles - art. L112-2 (V)

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Concordance

Code de la sécurité sociale L510

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