Code du service national

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Dernière mise à jour le 16 juillet 2026

Partie législative

L111-1 à L159

LIVRE Ier

L111-1 à L130-5

TITRE Ier : Dispositions générales relatives au service national

L111-1 à L116-1

Chapitre Ier : Principes.

L111-1 à L111-3

Chapitre II : Champ d'application.

L112-1 à L112-6

Chapitre III : Le recensement.

L113-1 à L113-8

Chapitre IV : L'enseignement de la défense et la journée défense et citoyenneté.

L114-1 à L114-13

Chapitre V : La période militaire d'initiation ou de perfectionnement à la défense nationale.

L115-1 à L115-2

L115-1

L115-2

Chapitre VI : Les cadets de la défense

L116-1

TITRE Ier bis : Dispositions relatives au service civique.

L120-1 à L120-36

L120-1

Chapitre Ier : L'Agence du service civique.

L120-2 à L120-2-1

L120-2

L120-2-1

Chapitre II : L'engagement de service civique et le volontariat associatif.

L120-3 à L120-36

Section 1 : Dispositions générales.

L120-3

Section 2 : Les conditions relatives à la personne volontaire.

L120-4 à L120-6

L120-4

L120-5

L120-6

Section 3 : Les relations entre la personne volontaire et la personne morale agréée.

L120-7 à L120-17

Section 4 : Indemnité.

L120-18 à L120-24

Section 5 : Protection sociale.

L120-25 à L120-29

Section 6 : Agrément.

L120-30

Section 7 : Dispositions diverses.

L120-31 à L120-36

TITRE II : Dispositions relatives aux autres formes de volontariat.

L120-37 à L130-5

L120-37

Chapitre Ier : Le volontariat dans les armées.

L121-1 à L121-3

Chapitre II : Dispositions relatives aux volontariats internationaux

L122-1 à L122-20

Section I : Principes du volontariat international.

L122-1 à L122-9

Section II : Droits et obligations du volontaire international.

L122-10 à L122-17

L122-15 (Abrogé à date ultérieure)

L122-16

L122-17

Section III : Dispositions diverses.

L122-18 à L122-20

L122-18

L122-19

L122-20

Chapitre III : Le volontariat pour l'insertion

L130-1 à L130-5

LIVRE II

L1 à L159

TITRE Ier : Définition et principes du service national

L1 à L14

Chapitre Ier : Dispositions générales.

L1 à L8

Chapitre II : Dispositions particulières à certains emplois du service national.

L9 à L14

L10

L11

L14

TITRE II : Dispositions communes aux différentes formes de service national

L15 à L65

Chapitre Ier : Recensement, sélection

L15 à L28

Section I : Recensement.

L15 à L22

Section II : Sélection.

L23 à L28

Chapitre II : Exemptions, dispenses et modalités particulières d'accomplissement des obligations d'activité du service national

L29 à L60

Section I : Exemptions.

L29

Section II : Dispenses.

L32 à L40-1

Section IV : Condamnés.

L51 à L60

Chapitre III : Réforme pour inaptitude physique.

L61

Chapitre IV : Droits résultant de l'accomplissement du service national actif.

L62 à L65

TITRE III : Dispositions particulières aux différentes formes du service national

L67 à L116-9

Chapitre Ier : Service militaire

L67 à L85

Section I : Définition.

L67 à L69

L67

L68

L69

Section II : Service militaire actif.

L70 à L77

Section III : Recrutement des cadres de réserve du service militaire.

L78 à L79

L78

L79

Section IV : Disponibilité et réserve du service militaire.

L80 à L85

Chapitre II bis : Service dans la police nationale

L94-1 à L94-15

Section I : Dispositions générales.

L94-1 à L94-2

L94-1

L94-2

Section II : Droits et obligations.

L94-3 à L94-10

Section III : Disponibilité et réserve dans la police nationale.

L94-11 à L94-15

Chapitre II ter : Service de sécurité civile.

L94-16 à L94-20

Chapitre III : Service de l'aide technique et service de la coopération

L95 à L115

Section I : Définitions.

L95 à L96

L95

L96

Section II : Dispositions communes

L97 à L111

Paragraphe 1er : Dispositions générales.

L97 à L101-1

Paragraphe 2 : Droits et obligations.

L102 à L108

Paragraphe 3 : Dispositions diverses.

L109 à L111

L109

L110

L111

Section III : Dispositions particulières au service de l'aide technique.

L112

Section IV : Dispositions particulières au service de la coopération.

L113 à L115

L113

L114

L115

Chapitre IV : Service des objecteurs de conscience.

L116-1 à L116-9

TITRE IV : Dispositions pénales et disciplinaires

L117 à L159

Chapitre Ier : Dispositions générales

L117 à L136

Section I : Dispositions pénales

L117 à L134

Paragraphe 1er : Fraudes.

L117 à L121

Paragraphe 2 : Insoumission.

L122 à L131

Paragraphe 4 : Infractions aux obligations dans la réserve.

L133 à L134

L133

L134

Section II : Dispositions disciplinaires et administratives.

L135 à L136

L135

L136

Chapitre II : Dispositions particulières au service militaire.

L137

Chapitre III bis : Dispositions particulières au service dans la police nationale.

L149-1 à L149-10

Chapitre III ter : Dispositions particulières au service de sécurité civile.

L149-11

Chapitre IV : Dispositions particulières au service de l'aide technique et au service de la coopération.

L150 à L159

Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat

R*111-1 à R*234

LIVRE Ier : Obligations du service national.

R*111-1 à R113-1

Chapitre Ier : Le recensement.

R*111-1 à R*111-17-5

Chapitre Ier bis : Dispositions relatives au service civique

R120-2 à R121-52

Section I : L'Agence du service civique

R120-2 à R120-11

Section II : Les relations entre la personne volontaire et la personne morale agréée

R121-10 à D121-21

Section III : Indemnité

R121-22 à R121-32

Section IV : Agrément

R121-33 à R121-46

Section V : Dispositions diverses

R121-47 à R121-50

Section VI : Dispositions relatives à l'outre-mer

R121-51 à R121-52

Chapitre II : La journée défense et citoyenneté

R*112-1 à R112-24

Section 1 : Dispositions générales.

R*112-1 à R*112-11

Section 2 : Règles applicables aux appelés du service national.

R*112-12 à R*112-15

Section 3 : Dispositions particulières applicables aux Français établis hors de France.

R112-16 à R*112-17

R112-16

R*112-17

Section 4 : Dispositions particulières à la période militaire d'initiation ou de perfectionnement à la défense nationale

R*112-18 à R*112-20

R*112-18

R*112-19

R*112-20

Section 5 : Dispositions particulières applicables aux Français participant au séjour de cohésion prévu à l'article R. 113-1

R112-21 à R112-22

R112-21

R112-22

Section 6 : Dispositions particulières applicables en cas de limitation des rassemblements ou de la circulation des personnes

R112-23 à R112-24

R112-23

R112-24

Chapitre III : Autres formes de volontariat

R113-1

LIVRE II

R*1 à R*234

Titre Ier : Définition et principes du service national

R*1 à R*27

Chapitre Ier : Dispositions générales

R*1 à R22

Section I : Appel avancé et report d'incorporation

R*1 à R*12

Paragraphe 1er : Appel avancé.

R*1 à R4

R*1

Paragraphe 2 : Report d'incorporation.

R*5 à R*10

Paragraphe 3 : Dispositions communes.

R*11 à R*12

R*11

R*12

Section II : Composition et appel du contingent.

R13 à R22

Chapitre II : Dispositions particulières à certains emplois du service national.

R*23 à R*27

Titre II : Dispositions communes aux différentes formes du service national

R*40 à R104

Chapitre Ier : Recensement - Sélection

R*40 à R*50-6

Section II : Sélection

R*40 à R*50-6

Paragraphe 1er : Dispositions générales.

R*40 à R*42

R*40

R*41

R*42

Paragraphe 2 : Droits résultant des opérations de sélection.

R*43 à R*43-3

Paragraphe 3 : Sélection.

R*44 à R*44-1

R*44

R*44-1

Paragraphe 4 : Règles de discipline.

R*45 à R*45-2

R*45

R*45-1

R*45-2

Paragraphe 5 : Responsabilité de l'Etat.

R*46

Paragraphe 6 : Dispositions particulières applicables à la sélection des résidents à l'étranger.

R*47 à R*47-2

R*47

R*47-1

R*47-2

Paragraphe 7 : Marins de la marine marchande.

R*48

Paragraphe 8 : Jeunes gens handicapés ou détenus.

R*49 à R*49-1

R*49

R*49-1

Paragraphe 9 : Commission locale d'aptitude.

R*50 à R*50-6

Chapitre II : Dispenses et modalités particulières d'accomplissement des obligations d'activités du service national

R*55 à R*100-1

Section I : Dispenses

R*55 à R77

Paragraphe 1er : Dispenses à caractère social

R*55 à R*68

Paragraphe 2 : Exploitations familiales et chefs d'entreprise.

R*68-1 à R*68-6

Paragraphe 3 : Résidence à l'étranger.

R*69 à R77

Section III : Condamnés.

R*98 à R*100-1

Chapitre III : Réforme pour inaptitude physique.

R102 à R104

Titre III : Dispositions particulières aux différentes formes du service national

R110 à R227-20

Chapitre Ier : Service militaire

R110 à R148

Section I : Service militaire actif

R110 à R*132

Paragraphe 1er : Allocations aux militaires ne bénéficiant d'aucune protection sociale et à leur famille.

R110 à R122

Paragraphe 3 : Gendarmes auxiliaires.

R*127 à R*132

Section II : Recrutement des cadres de réserve du service militaire

R133 à R148

Paragraphe 1er : Préparation au service militaire.

R133 à R139

Paragraphe 2 : Recrutement et formation des cadres de réserve.

R140 à R144

Paragraphe 3 : Nomination dans les cadres.

R145 à R148

Chapitre II bis : Service dans la police nationale

R*201-1 à R*201-20-7

Section I : Service actif dans la police nationale.

R*201-1 à R*201-20

Section II : Disponibilité et réserve dans la police nationale.

R*201-20-1 à R*201-20-7

Chapitre II ter : Service de sécurité civile

R*201-21 à R*201-49

Section I : Service de sécurité civile en qualité de sapeur-pompier auxiliaire

R*201-21 à R*201-35

Paragraphe 1er : Affectation.

R*201-21 à R*201-25

Paragraphe 2 : Missions - Obligations.

R*201-26 à R*201-27

R*201-26

R*201-27

Paragraphe 3 : Hiérarchie - Avancement.

R*201-28 à R*201-32

R*201-34 à R*201-35

Section II : Service de sécurité civile en qualité de forestier auxiliaire

R*201-36 à R*201-49

Paragraphe 1er : Affectation.

R*201-36 à R*201-40

Paragraphe 2 : Missions - Obligations.

R*201-41 à R*201-42

R*201-41

R*201-42

Paragraphe 3 : Hiérarchie - Avancement.

R*201-43 à R*201-47

R*201-48 à R*201-49

Chapitre III : Service de l'aide technique et service de la coopération

R202 à R227

Section I : Dispositions communes

R202 à R223

Paragraphe 1er : Opérations préliminaires et appel au service.

R202 à R205

Paragraphe 2 : Indemnités.

R206 à R209

Paragraphe 3 : Discipline.

R210

Paragraphe 4 : Permissions.

R211 à R217

Paragraphe 5 : Soins médicaux.

R218 à R220

R218

R219

R220

Paragraphe 6 : Inaptitude physique.

R221

Paragraphe 7 : Libération du service actif.

R222 à R223

R222

R223

Section II : Dispositions particulières au service de l'aide technique.

R224 à R225

R224

R225

Section III : Dispositions particulières au service de la coopération.

R226 à R227

R226

R227

Chapitre IV : Service des objecteurs de conscience.

R227-1 à R227-20

R227-1

Paragraphe 1er : Rattachement et affectation.

R227-2

Paragraphe 2 : Devoirs et obligations.

R227-3

Paragraphe 3 : Discipline.

R227-4 à R227-9

Paragraphe 4 : Permissions.

R227-10 à R227-14

Paragraphe 5 : Habilitation des organismes.

R227-15 à R227-18

Paragraphe 6 : Missions en temps de guerre.

R227-19 à R227-20

R227-19

R227-20

Titre IV : Service féminin.

R*228 à R*233-1

Titre V : Dispositions communes aux formes civiles du service national

R*234

Annexes

ANNEXE I à ANNEXE II

ANNEXE I

CATÉGORIES D'ACTIVITÉS AU TITRE DESQUELLES PEUVENT ÊTRE PRONONCÉES DES AFFECTATIONS DE DÉFENSE

ANNEXE II