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1 juillet 2010 - 1 janvier 2026
Version modifiée
15 mars 2000 - 1 juillet 2010
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Citation
Code de la sécurité sociale. - art. R161-10-2 (T)
Code de la sécurité sociale. - art. R161-17 (V)
Code du service national - art. L122-21 (VT)
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