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Version morte née 1 janvier 2016 - 30 juillet 2015 Comparer avec cette version

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Version morte née

1 janvier 2015 - 31 janvier 2014

Version modifiée 2 août 2014 - 30 juillet 2015 Comparer avec cette version

Version modifiée 1 juillet 2010 - 2 août 2014 Comparer avec cette version

Citation

Code du service national - art. L120-1

Code du service national - art. L120-14

Code du service national - art. R120-11 (V)

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