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Article L121-1

Modifié - 23 octobre 1999

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Article L121-1

Version en vigueur 30 mars 2007 Comparer avec cette version

Version modifiée 1 juillet 2005 - 30 mars 2007 Comparer avec cette version

Version modifiée 22 juillet 2003 - 1 juillet 2005 Comparer avec cette version

Version modifiée

23 octobre 1999 - 22 juillet 2003

Version modifiée 8 novembre 1997 - 23 octobre 1999 Comparer avec cette version

Citation

Code de l'éducation - art. L611-11 (V)

Code du travail - art. L6222-7-1 (V)

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