Recherche juridique
Jurisprudence
enrichie et commentée
Commentaires
plus de 600 sources
TEXTES
Conventions collectives
et accords de branche
Conventions fiscales internationales
entre la France et plus de 120 pays
Codes
enrichis et annotés
Conventions de sécurité sociale
entre la France et plus de 40 pays
Textes consolidés
lois, ordonnances, décrets...
Assistant
Annuaires
Entreprises
informations légales et financières
Cabinets d’avocats
liste des membres et dernières décisions
Demande d’extrait kbis
en 1 minute
Faire une demande
Bibliothèque
Outils
Analyse
sur 900 chefs de demande
Traducteur
Doc. Premium
avec DeepL Pro
Comparateur
entre pdf, word...
Résumé
de vos documents
Scan
les références juridiques
Audit
Nouveau
sur vos documents
Demande d’extrait kbis
en 1 minute
Predictice pour Microsoft
Installer l’extension Word
Installer l’extension Outlook
Se connecter
7 jours d’essai
Codes
Service national
Article R*231
Article R*231
Comparer les versions
Article R*231
Modifié - 3 décembre 1992
Comparer les versions
Liens
Article R*231
Version en vigueur
18 mars 1998
Comparer avec cette version
Version modifiée
11 novembre 1994 - 18 mars 1998
Comparer avec cette version
Version modifiée
3 décembre 1992 - 11 novembre 1994
Version modifiée
24 juillet 1984 - 3 décembre 1992
Comparer avec cette version
Citation
Code du service national - art. ANNEXE I (V)
Code du service national - art. L67 (M)
Code du service national - art. L69 (M)
Voir plus
0 document importé
