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Article Annexe I-5 art R131-1 et R131-11

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En vigueur - 1 janvier 2018

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1 janvier 2018

Version modifiée 4 août 2016 - 1 janvier 2018 Comparer avec cette version

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Version modifiée 23 décembre 2013 - 1 avril 2016 Comparer avec cette version

Version modifiée 25 juillet 2007 - 23 décembre 2013 Comparer avec cette version

Citation

Code du sport. - art. D231-1-3 (V)

Code du sport. - art. R131-3 (M)

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