Code du sport
Dernière mise à jour le 3 juin 2026
Partie législative
L100-1 à L425-12
LIVRE Ier : ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES
L100-1 à L142-1
TITRE Ier : PERSONNES PUBLIQUES
L111-1 à L115-1
Chapitre II : Etablissements publics et Agence nationale du sport
L112-10 à L112-17
Chapitre IV : Répartition des missions et des compétences entre l'Etat et les régions dans l'organisation et le fonctionnement des centres de ressources, d'expertise et de performance sportive
L114-1 à L114-17
TITRE II : ASSOCIATIONS ET SOCIÉTÉS SPORTIVES
L121-1 à L122-19
Chapitre Ier : Associations sportives
L121-1 à L121-9
Chapitre II : Sociétés sportives
L122-1 à L122-19
Section 1 : Dispositions générales
L122-1 à L122-11
TITRE III : FÉDÉRATIONS SPORTIVES ET LIGUES PROFESSIONNELLES
L131-1 à L132-2
Chapitre Ier : Fédérations sportives
L131-1 à L131-22
Section 1 : Dispositions générales
L131-1 à L131-7
Section 2 : Fédérations agréées
L131-8 à L131-13-1
TITRE IV : ORGANISMES DE REPRÉSENTATION ET DE CONCILIATION
L141-5 à L142-1
LIVRE II : ACTEURS DU SPORT
L211-1 à L241-10
TITRE Ier : FORMATION ET ENSEIGNEMENT
L211-1 à L212-14
Chapitre Ier : Formation aux professions du sport
L211-1 à L211-8
Chapitre II : Enseignement du sport contre rémunération
L212-1 à L212-14
Section 1 : Obligation de qualification
L212-1 à L212-8
TITRE II : SPORTIFS
L221-1 à L224-3
Chapitre Ier : Sport de haut niveau
L221-1 à L221-14
Chapitre II : Sport professionnel
L222-1 à L222-22
TITRE III : SANTÉ DES SPORTIFS ET LUTTE CONTRE LE DOPAGE
L230-1 à L232-31
Chapitre II : Lutte contre le dopage
L232-2 à L232-31
Section 2 : Agence française de lutte contre le dopage
L232-5 à L232-8
Section 3 : Agissements interdits, contrôles et enquêtes
L232-9 à L232-18
Sous-section 1 : Agissements interdits
L232-9 à L232-10-4
Sous-section 3 : Enquêtes
L232-18-1 à L232-20-3
Section 4 : Sanctions administratives, mesures conservatoires et autres conséquences
L232-21 à L232-23-6
Sous-section 1 : Sanctions administratives
L232-23-3-10 à L232-23-3-12
LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE
L311-1 à L335-3
TITRE Ier : LIEUX DE PRATIQUES SPORTIVES
L311-1 à L312-17
Chapitre Ier : Sports de nature
L311-1 à L311-7
TITRE II : OBLIGATIONS LIÉES AUX ACTIVITÉS SPORTIVES
L321-1 à L322-9
Chapitre Ier : Obligation d'assurance
L321-1 à L321-9
Chapitre II : Garanties d'hygiène et de sécurité
L322-1 à L322-9
TITRE III : MANIFESTATIONS SPORTIVES
L330-1 à L335-3
Chapitre Ier : Organisation des manifestations sportives
L331-1 à L331-12
Section 2 : Autorisation et déclaration préalables
L331-5 à L331-8-1
Chapitre II : Sécurité des manifestations sportives
L332-1 à L332-21
Chapitre III : Exploitation des manifestations sportives
L333-1 à L333-11
Section 1 : Droit d'exploitation
L333-1 à L333-5
LIVRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES
L421-1 à L425-12
TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES À L'OUTRE-MER
L421-1 à L425-12
Partie réglementaire - Décrets
R112-1 à R422-4
LIVRE Ier : ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES
R112-1 à D142-42
TITRE Ier : PERSONNES PUBLIQUES
R112-1 à R114-75
Chapitre II : Établissements publics et Agence nationale du sport
R112-1 à R112-50
Section 1 : Etablissements publics
R112-1 à D112-25
Sous-section 3 : Le Musée national du sport
D112-4 à D112-25
Paragraphe 2 : Organisation et fonctionnement
D112-8 à D112-18
Section 2 : Agence nationale du sport
R112-26 à R112-50
Sous-section 1 : Le contrôle de l'Agence nationale du sport
R112-26 à R112-31
Sous-section 2 : Le délégué territorial de l'Agence nationale du sport
R112-32 à R112-36
Chapitre III : Collectivités territoriales
R113-1 à D113-6
Chapitre IV : Les centres de ressources, d'expertise et de performance sportive
R114-1 à R114-75
Section 2 : Organisation administrative
R114-4 à R114-15
Sous-section 1 : Le conseil d'administration
R114-4 à R114-10
Section 3 : Organisation financière
R114-16 à R114-41
Section 4 : Concessions de logement accordées aux agents de l'Etat
R114-42 à R114-56
Section 5 : Instances relatives au dialogue social et aux conditions de travail et conditions d'exercice du droit syndical
R114-57 à R114-75
TITRE II : ASSOCIATIONS ET SOCIÉTÉS SPORTIVES
R121-1 à R122-12
Chapitre Ier : Associations sportives
R121-1 à R121-6
TITRE III : FÉDÉRATIONS SPORTIVES ET LIGUES PROFESSIONNELLES
R131-1 à R132-18
Chapitre Ier : Fédérations sportives
R131-1 à R131-47
Section 2 : Fédérations agréées
R131-3 à R131-24
Sous-section 1 : Délivrance et retrait de l'agrément
R131-3 à R131-11
Section 3 : Fédérations délégataires
R131-25 à R131-47
Sous-section 1 : Délivrance et retrait de la délégation
R131-25 à R131-30
Sous-section 2 : Compétences des fédérations délégataires
R131-32 à R131-36
Sous-Section 3 : Dispositions relatives aux interdictions de paris sportifs
R131-37 à R131-45-2
Chapitre II : Ligues professionnelles
R132-1 à R132-18
TITRE IV : ORGANISMES DE REPRÉSENTATION ET DE CONCILIATION
R141-1 à D142-42
Chapitre Ier : Le Comité national olympique et sportif français
R141-1 à R141-25
Section 2 : Mission de conciliation
R141-5 à R141-25
Sous-section 2 : Conférence des conciliateurs
R141-10 à R141-14
Sous-section 3 : Procédure
R141-15 à R141-24
Chapitre Ier bis : Le Comité paralympique et sportif français
R141-26 à R141-28
Chapitre II : Autres organismes de concertation
R142-8 à D142-42
Section 1 : La commission d'examen des projets de règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs
R142-8 à R142-11
Section 2 : Le Conseil supérieur des sports de montagne
D142-26 à D142-31
Section 5 : La Conférence permanente du sport féminin
D142-39 à D142-42
LIVRE II : ACTEURS DU SPORT
D211-36 à R241-26
TITRE Ier : FORMATION ET ENSEIGNEMENT
D211-36 à D212-95
Chapitre Ier : Formation aux professions du sport
D211-36 à D211-101
Section 1 : Etablissements publics de formation
D211-36 à D211-68
Sous-section 3 : L'Institut national du nautisme
D211-36 à D211-52-1
Paragraphe 2 : Organisation et fonctionnement
D211-38 à D211-51
Sous-section 1 : L'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
R211-1 à R211-18-6
Paragraphe 2 : Organisation et fonctionnement
R211-3 à R211-17
Sous-section 3 : L'Ecole nationale de voile et des sports nautiques
D211-36 à D211-52
Paragraphe 2 : Fonctionnement
D211-38 à D211-46
Paragraphe 3 : Régime comptable et financier
R211-48 à D211-47
Sous-section 4 : L'Ecole nationale des sports de montagne
D211-53 à D211-68
Paragraphe 2 : Fonctionnement
D211-54 à D211-62
Paragraphe 3 : Régime comptable et financier
D211-63 à D211-67
Section 2 : Centres de formation
D211-83 à D211-100-1
Paragraphe 1 : Agrément des centres de formation
D211-83 à D211-90
Paragraphe 2 : Convention de formation
R211-91 à R211-100
Chapitre II : Enseignement du sport contre rémunération
R212-1 à D212-95
Section 1 : Obligation de qualification
R212-1 à D212-84-1
Sous-section 1 : Dispositions générales
R212-1 à R212-10-21
Paragraphe 2 : Activités physiques et sportives s'exerçant dans un environnement spécifique
R212-7 à R212-10
Paragraphe 3 : Dispositions générales et communes au certificat professionnel, au brevet professionnel, au diplôme d'Etat et au diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (CPJEPS, BPJEPS, DEJEPS, DESJEPS) et à leurs certificats complémentaires
R212-10-1 à R212-10-21
Sous-Paragraphe 1er : Le jury
R212-10-1 à R212-10-6
Sous-Paragraphe 2 : L'habilitation
R212-10-8 à R212-10-16
Sous-Paragraphe 3 : Les modalités de la formation
R212-10-17 à R212-10-20-1
Sous-section 2 : Diplômes, titres à finalité professionnelle ou certificats de qualification
D212-11 à D212-84-1
Paragraphe 1 : Certificat professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
D212-11 à D212-15
Paragraphe 2 : Brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
D212-20 à R212-31
Paragraphe 4 : Diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
D212-52 à D212-59
Section 2 : Obligation de déclaration d'activité
R212-85 à R212-94-4
Sous-section 1 : Personnes titulaires des diplômes, titres à finalité professionnelle ou certificats de qualification requis
R212-85 à R212-87
Sous-section 4 : Carte professionnelle européenne des guides de montagne
R212-94-1 à R212-94-3
TITRE II : SPORTIFS
R221-1 à D224-13
Chapitre Ier : Sport de haut niveau
R221-1 à D221-27
Section 1 : Acteurs
R221-1 à R221-16
Section 2 : Les projets de performances fédéraux
R221-17 à R221-24
Chapitre II : Sport professionnel
R222-1 à D222-50
Section 3 : Licence d'agent sportif
R222-10 à R222-20
Sous-section 2 : Examen de la licence d'agent sportif
R222-14 à R222-18
Section 4 : Exercice de la profession d'agent sportif par les ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen
R222-21 à R222-30
Section 5 : Contrôle
R222-31 à R222-37
Chapitre IV : Supporters
D224-1 à D224-13
TITRE III : SANTÉ DES SPORTIFS ET LUTTE CONTRE LE DOPAGE
R231-1 à R232-105
Chapitre Ier : Suivi médical des sportifs
R231-1 à R231-11
Section 1 : Certificat médical
R231-1 à D231-1-5
Chapitre II : Lutte contre le dopage
D232-1 à R232-105
Section 1 : Prévention
D232-1 à D232-6
Section 2 : Agence française de lutte contre le dopage
R232-10 à R232-41-13-6
Sous-section 1 : Organisation administrative
R232-10 à R232-19
Sous-section 3 : Régime budgétaire et comptable
R232-27 à R232-40
Sous-Section 4 - Traitement automatisé de données à caractère personnel visant à mettre en œuvre l'établissement du profil biologique des sportifs mentionnés à l'article L. 230-3
R232-41-1 à R232-41-9
Sous-section 5 : Transmission de documents par voie électronique
R232-41-10 à R232-41-11
Sous-section 6 : Education contre le dopage
R232-41-12 à R232-41-12-3
Sous-section 7 : Respect de leurs obligations par les fédérations sportives
R232-41-12-4 à R232-41-12-6
Section 3 : Agissements interdits, contrôles et enquêtes
R232-41-15 à R232-86-4
Sous-section préliminaire : Interdiction de recourir aux services d'une personne qui a fait l'objet d'une sanction en matière de lutte contre le dopage
R232-41-15 à R232-41-16
Sous-section 1 : Organisation des contrôles
R232-42 à R232-71-1
Paragraphe 2 : Examens et prélèvements autorisés.
R232-45 à R232-66
Paragraphe 2-1 : Etablissement du profil biologique des sportifs entrant dans le champ de l'article L. 230-3
R232-67-1 à R232-67-16
Paragraphe 2-2 : Comparaison d'empreintes génétiques et examen de caractéristiques génétiques
R232-67-17 à R232-67-27
Sous-Paragraphe 1 : Conditions des prélèvements et analyses
R232-67-17 à R232-67-19
Sous-section 2 : Les autorisations d'usage à des fins thérapeutiques
D232-72 à D232-84-1
Section 4 : Sanctions administratives, mesures conservatoires et autres conséquences
R232-88 à R232-98-3
Sous-section 2 : Procédure disciplinaire devant la commission des sanctions
R232-90 à R232-98-2
TITRE IV : LUTTE CONTRE LE DOPAGE ANIMAL
R241-1 à R241-26
LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE
R311-1 à R335-7
TITRE Ier : LIEUX DE PRATIQUES SPORTIVES
R311-1 à D312-26
Chapitre Ier : Sports de nature
R311-1 à R311-3
Chapitre II : Equipements sportifs
D312-1 à D312-26
Section 1 : Dispositions communes
D312-1 à R312-7
Section 2 : Installations fixes
R312-8 à R312-15
Section 3 : Installations provisoires
R312-16 à R312-21
Section 4 : La Commission nationale de sécurité des enceintes sportives
R312-22 à R312-25
TITRE II : OBLIGATIONS LIÉES AUX ACTIVITÉS SPORTIVES
D321-1 à R322-43
Chapitre II : Garanties d'hygiène et de sécurité
R322-4 à R322-43
Section 2 : Etablissements de natation et d'activités aquatiques
D322-11 à R322-18
TITRE III : MANIFESTATIONS SPORTIVES
D331-1 à R335-7
Chapitre Ier : Organisation des manifestations sportives
D331-1 à R331-54
Section 4 : Manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique ne comportant pas la participation de véhicules à moteur
R331-6 à R331-17-2
Sous-section 3 : Déclaration des manifestations avec classement, chronométrage ou horaire fixé à l'avance
R331-9 à R331-11
Sous-section 4 : Dispositions communes à l'ensemble des manifestations sportives
R331-14 à R331-17-1
Section 5 : Concentrations et manifestations organisées sur les voies ouvertes ou dans les lieux non ouverts à la circulation publique et comportant la participation de véhicules terrestres à moteur
R331-18 à R331-45-1
Sous-section 4 : Dispositions communes aux événements soumis à déclaration ou à autorisation.
R331-30 à R331-34
Sous-section 5 : Homologation des circuits.
R331-35 à R331-44
Chapitre II : Sécurité des manifestations sportives
R332-7 à R332-23
Section 1 : Interdiction de pénétrer ou de se rendre aux abords d'une enceinte où se déroule une manifestation sportive
R332-7 à R332-9
Section 2 : Dissolution ou suspension d'activité d'une association ou d'un groupement de fait ayant pour objet le soutien à une association sportive
R332-10 à R332-13
Section 3 bis : Obligation de prévoir des titres d'accès sécurisés
R332-20-1 à R332-20-3
Chapitre IV : Dispositions relatives aux paris sportifs
R334-1 à R334-12
LIVRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES
R411-1 à R422-4
TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES À L'OUTRE-MER
R421-1 à R422-4
Partie réglementaire - Arrêtés
A112-0 à A430-2
LIVRE Ier : ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES
A112-0 à A142-32
TITRE Ier : PERSONNES PUBLIQUES
A112-0 à A114-7
Chapitre II : Etablissements publics nationaux et Agence nationale du sport
A112-0 à A112-12
Section I : Le Musée national du sport
A112-0 à A112-10
TITRE II : ASSOCIATIONS ET SOCIÉTÉS SPORTIVES
A121-1 à A122-1
TITRE IV : ORGANISMES DE REPRÉSENTATION ET DE CONCILIATION
A142-0 à A142-32
LIVRE II : ACTEURS DU SPORT
A211-42 à A231-5
TITRE Ier : FORMATION ET ENSEIGNEMENT
A211-42 à A212-228
Chapitre Ier : Formation aux professions du sport
A211-42 à A211-63-1
Section 3 : L'Institut national du nautisme
A211-42 à A211-48
Section 3 : L'Ecole nationale de voile et des sports nautiques
A211-39 à A211-49-1
Section 4 : L'Ecole nationale des sports de montagne
A211-50 à A211-63-1
Chapitre II : Enseignement du sport contre rémunération
A212-1 à A212-228
Section 1 : Obligation de qualification
A212-1 à A212-175-19
Sous-section 1 : Liste des diplômes, titres à finalité professionnelle ou certificats de qualification
A212-1 à A212-1-1
Sous-section 2 : Certificat professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
A212-2 à A212-4
Sous-section 2 bis : Dispositions générales et communes au certificat professionnel, au brevet professionnel, au diplôme d'Etat et au diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (CPJEPS, BPJEPS, DEJEPS, DESJEPS) et à leurs certificats complémentaires
A212-17 à A212-45-3
Paragraphe 1 : Le jury
A212-17 à A212-28
Paragraphe 2 : L'habilitation
A212-29 à A212-34-6
Paragraphe 3 : Les modalités de la formation
A212-35 à A212-45-3
Sous-Paragraphe 1 : Les conditions d'inscription des candidats
A212-35 à A212-39
Sous-Paragraphe 3 : La validation des acquis de l'expérience
A212-41 à A212-43-5
Sous-Paragraphe 5 : Mobilité dans ou hors de l'Union européenne
A212-45-1 à A212-45-2
Sous-section 3 : Brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
A212-46 à A212-47-4
Sous-section 4 : Diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
A212-49 à A212-52 ter
Paragraphe 2 : Spécialités “ perfectionnement sportif ” et “ entraînement et perfectionnement sportif ”
A212-49 à A212-52-1
Paragraphe 2 : Spécialité “perfectionnement sportif”
A212-49 à A212-52 ter
Sous-section 5 : Diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
A212-54 à A212-57 ter
Paragraphe 2 : Spécialités “ performance sportive ” et “ direction de la performance sportive ”
A212-54 à A212-57-1
Paragraphe 2 : Spécialité "performance sportive"
A212-54 à A212-57 ter
Sous-section 5 bis : Certificats complémentaires associés aux brevet professionnel, diplôme d'Etat et diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
A212-101-1 à A212-101-2
Sous-section 7 : Formation générale commune aux métiers d'enseignement, d'encadrement et d'entraînement des sports de montagne
A212-168 à A212-175
Sous-Section 9 : Organisation des formations conduisant aux diplômes portant sur les activités physiques et sportives s'exerçant en environnement spécifique
A212-175-11 à A212-175-14-1
Sous-section 10 : Commissions spécialisées des dans et grades équivalents
A212-175-15 à A212-175-19
Section 2 : Obligation de déclaration d'activité
A212-176 à A212-228
Sous-section 1 : Principes
A212-176 à A212-181
Sous-section 2 : Ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen souhaitant s'établir en France ou y exercer dans le cadre d'une prestation de services
A212-182 à A212-228
Paragraphe 1 : Déclaration d'activité des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen souhaitant s'établir en France ou y exercer dans le cadre d'une prestation de services
A212-182 à A212-182-2
Paragraphe 2 : Ski
A212-183 à A212-192-9
Sous-paragraphe 1 : Ski alpin et activités dérivées.
A212-183 à A212-192
TITRE III SANTÉ DES SPORTIFS ET LUTTE CONTRE LE DOPAGE
A231-1 à A231-5
Chapitre Ier : Suivi médical des sportifs
A231-1 à A231-5
Section 2 : Rôle des fédérations sportives
A231-3 à A231-4
LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE
A312-1 à A331-42
TITRE Ier : LIEUX DE PRATIQUES SPORTIVES
A312-1 à A312-12
Chapitre II : Equipements sportifs
A312-1 à A312-12
TITRE II : OBLIGATIONS LIÉES AUX ACTIVITÉS SPORTIVES
A322-1 à A322-177
Chapitre II : Garanties d'hygiène et de sécurité
A322-1 à A322-177
Section 1 : Dispositions générales
A322-1 à A322-3
Section 2 : Etablissements d'activités aquatiques et nautiques
A322-3-1 à A322-70
Sous-section préliminaire : Dispositions communes
A322-3-1 à A322-3-5
Sous-section 1 : Etablissements organisant la pratique d'activités aquatiques et de baignade
A322-4 à A322-41
Paragraphe 3 : Plan d'organisation de la surveillance et des secours
A322-12 à A322-17
Section 3 : Etablissements organisant la pratique de la plongée subaquatique
A322-71 à A322-101
Sous-section 1 : Dispositions communes aux établissements organisant la pratique de la plongée subaquatique à l'air, à l'oxygène ou aux mélanges autres que l'air
A322-73 à A322-81
Sous-section 2 : Dispositions relatives aux établissements organisant la pratique de la plongée subaquatique à l'air
A322-82 à A322-89
Section 4 : Etablissements organisant la pratique d'activités utilisant des équidés
A322-116 à A322-125
Paragraphe 3 : Dispositions relatives aux équipements de protection individuelle
A322-120 à A322-122
Paragraphe 4 : Dispositions relatives aux installations
A322-123 à A322-125
Section 6 : Etablissements de pratique de tir aux armes de chasse
A322-142 à A322-146
Section 7 : Etablissements organisant la pratique du parachutisme ou l'activité de chute libre en soufflerie
A322-147 à A322-171
Paragraphe 2 : Les séances de saut
A322-148 à A322-154
TITRE III : MANIFESTATIONS SPORTIVES
A331-1 à A331-42
Chapitre Ier : Organisation des manifestations sportives
A331-1 à A331-36
Section 2 : Autorisation et déclaration préalable
A331-1 à A331-23
Sous-section 3 : Concentrations et manifestations sportives comportant la participation de véhicules terrestres à moteur
A331-16 à A331-21-3
Paragraphe 1 : Manifestations et concentrations soumises à déclaration
A331-16 à A331-19
Paragraphe 4 : Dossier de demande d'homologation de circuit
A331-21-2 à A331-21-3
LIVRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES
A411-1 à A430-2
TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES À L'OUTRE-MER
A421-1 à A430-2
Chapitre IV : Dispositions applicables en Polynésie française
A424-1 à A424-4
ANNEXES
Annexe I-1 (art. R122-4) à Annexe III-28
Annexes partie réglementaire - Décrets
Annexe I-1 (art. R122-4) à Annexe III-8
Annexes I
Annexe I-1 (art. R122-4) à Annexe I-7 (art. R*131-46)
Annexes II
Annexe II-1 art R212-88 et R212-89 à Annexe II-2 (art. R232-67-18)
Annexes III
Annexe III-3 (art. R322-27) à Annexe III-8
Annexes partie réglementaire - Arrêtés
Annexe II-1 (art. A212-1) à Annexe III-28
