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Sport
Article Annexe III-14 b (art. A322-77)
Article Annexe III-14 b (art. A322-77)
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Article Annexe III-14 b (art. A322-77)
En vigueur - 18 avril 2012
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Article Annexe III-14 b (art. A322-77)
Version en vigueur
18 avril 2012
Version modifiée
1 avril 2012 - 18 avril 2012
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Version modifiée
2 juillet 2010 - 1 avril 2012
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Citation
Code du sport. - art. A322-84 (V)
Code du sport. - art. A322-86 (V)
Code du sport. - art. Annexe III-14 a (art. A322-77) (VD)
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