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Article Annexe II-16-1 (art. A212-211)
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Article Annexe II-16-1 (art. A212-211)
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Version en vigueur
9 novembre 2019
Version modifiée
7 décembre 2017 - 9 novembre 2019
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30 janvier 2014 - 7 décembre 2017
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4 janvier 2010 - 30 janvier 2014
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Citation
Code du sport. - art. A212-211 (M)
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