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Article Annexe III-15 a (art. A322-72)

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En vigueur - 17 janvier 2026

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Version en vigueur

17 janvier 2026

Version modifiée 31 octobre 2025 - 17 janvier 2026 Comparer avec cette version

Version modifiée 18 avril 2012 - 31 octobre 2025 Comparer avec cette version

Version modifiée 1 avril 2012 - 18 avril 2012 Comparer avec cette version

Version modifiée 2 juillet 2010 - 1 avril 2012 Comparer avec cette version

Citation

Code du sport. - art. A322-72 (V)

Code du sport. - art. A322-74 (V)

Code du sport. - art. A322-77 (V)

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