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Article Annexe III-15 b (art. A322-74)
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Article Annexe III-15 b (art. A322-74)
Modifié - 31 octobre 2025
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Article Annexe III-15 b (art. A322-74)
Version en vigueur
17 janvier 2026
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31 octobre 2025 - 17 janvier 2026
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18 avril 2012 - 31 octobre 2025
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1 avril 2012 - 18 avril 2012
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2 juillet 2010 - 1 avril 2012
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Citation
Code du sport. - art. A322-74 (VD)
Code du sport. - art. A322-82 (V)
Code du sport. - art. A322-83 (V)
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