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Article Annexe III-16 a (art. A322-77)
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Article Annexe III-16 a (art. A322-77)
Modifié - 2 juillet 2010
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Article Annexe III-16 a (art. A322-77)
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18 avril 2012
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1 avril 2012 - 18 avril 2012
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2 juillet 2010 - 1 avril 2012
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27 juillet 2008 - 2 juillet 2010
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30 avril 2008 - 27 juillet 2008
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Citation
Code du sport. - art. A322-110 (VT)
Code du sport. - art. A322-72 (V)
Code du sport. - art. A322-77 (V)
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