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Article D212-23

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Modifié - 1 septembre 2016

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1 septembre 2016 - 16 janvier 2020

Version modifiée 25 juillet 2007 - 1 septembre 2016 Comparer avec cette version

Citation

Code du sport. - art. D212-21 (M)

Code du sport. - art. R212-10-5 (VD)

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