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Article L121-4

Modifié - 25 juillet 2015

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Version modifiée

25 juillet 2015 - 26 août 2021

Version modifiée 25 mai 2006 - 25 juillet 2015 Comparer avec cette version

Concordance

Code de l'éducation - art. L463-5 (M)

Concorde

Code de l'éducation - art. L463-5 (Ab)

Citation

Code de la santé publique - art. L3335-4 (V)

Code du sport. - art. L112-10 (V)

Code du sport. - art. L121-3 (V)

Voir plus

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