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Article L232-16
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5 juillet 2008 - 17 avril 2010
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1 février 2006 - 5 juillet 2008
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Citation
Code du sport. - art. L232-12
Code du sport. - art. L232-13-1
Code du sport. - art. L232-14
Voir plus
Concordance
Code de la santé publique - art. L3632-2-4 (MMN)
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