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1 février 2006 - 5 juillet 2008
Citation
Code du sport. - art. Annexe II-2 à l'article R232-86 (V)
Code du sport. - art. Annexe II-3 (art. R241-12) (Ab)
Code du sport. - art. D232-3 (M)
Voir plus
Concordance
Code de la santé publique - art. L3634-3 (M)
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