Recherche juridique

enrichie et commentée

plus de 600 sources

TEXTES

Conventions collectives

et accords de branche

Conventions fiscales internationales

entre la France et plus de 120 pays

enrichis et annotés

Conventions de sécurité sociale

entre la France et plus de 40 pays

Textes consolidés

lois, ordonnances, décrets...

Annuaires

informations légales et financières

Cabinets d’avocats

liste des membres et dernières décisions

Demande d’extrait kbis

en 1 minute

Outils

sur 900 chefs de demande

avec DeepL Pro

entre pdf, word...

de vos documents

les références juridiques

sur vos documents

Demande d’extrait kbis

Predictice pour Microsoft

Installer l’extension Word

Installer l’extension Outlook

Se connecter

Article L332-16

Article L332-16

Article L332-16

En vigueur - 21 mai 2023

Comparer les versions

Liens

Article L332-16

Version en vigueur

21 mai 2023

Version modifiée 4 mars 2022 - 21 mai 2023 Comparer avec cette version

Version modifiée 12 mai 2016 - 4 mars 2022 Comparer avec cette version

Version modifiée 16 mars 2011 - 12 mai 2016 Comparer avec cette version

Version modifiée 4 mars 2010 - 16 mars 2011 Comparer avec cette version

Version modifiée 6 juillet 2006 - 4 mars 2010 Comparer avec cette version

Version modifiée 25 mai 2006 - 6 juillet 2006 Comparer avec cette version

Citation

Code du sport. - art. D224-9 (VD)

Code du sport. - art. L332-11 (V)

Code du sport. - art. L332-16-3 (V)

Voir plus

0 document importé