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Article R232-41-13
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Modifié - 1 février 2016
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Version en vigueur
25 décembre 2023
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Version abrogée
15 avril 2019 - 4 août 2021
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1 septembre 2018 - 15 avril 2019
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1 février 2016 - 1 septembre 2018
Citation
Code du sport. - art. R232-41-13-1 (V)
Code du sport. - art. R232-41-13-6 (V)
Code du sport. - art. R232-67-27 (V)
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