Recherche juridique

enrichie et commentée

plus de 600 sources

TEXTES

Conventions collectives

et accords de branche

Conventions fiscales internationales

entre la France et plus de 120 pays

enrichis et annotés

Conventions de sécurité sociale

entre la France et plus de 40 pays

Textes consolidés

lois, ordonnances, décrets...

Annuaires

informations légales et financières

Cabinets d’avocats

liste des membres et dernières décisions

Demande d’extrait kbis

en 1 minute

Outils

sur 900 chefs de demande

avec DeepL Pro

entre pdf, word...

de vos documents

les références juridiques

sur vos documents

Demande d’extrait kbis

Predictice pour Microsoft

Installer l’extension Word

Installer l’extension Outlook

Se connecter

Article R232-91

Article R232-91

Article R232-91

Modifié - 1 septembre 2018

Comparer les versions

Liens

Article R232-91

Version en vigueur 4 août 2021 Comparer avec cette version

Version modifiée 15 avril 2019 - 4 août 2021 Comparer avec cette version

Version modifiée

1 septembre 2018 - 15 avril 2019

Version modifiée 6 août 2017 - 1 septembre 2018 Comparer avec cette version

Version modifiée 1 février 2016 - 6 août 2017 Comparer avec cette version

Version modifiée 16 janvier 2011 - 1 février 2016 Comparer avec cette version

Version modifiée 25 juillet 2007 - 16 janvier 2011 Comparer avec cette version

Citation

Code du sport. - art. R232-64

Code du sport. - art. R232-89-1 (V)

0 document importé