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Article R232-97

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Modifié - 16 janvier 2011

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Version modifiée

16 janvier 2011 - 1 février 2016

Version modifiée 25 juillet 2007 - 16 janvier 2011 Comparer avec cette version

Citation

Code du sport. - art. R232-41-12-6 (V)

Code du sport. - art. R232-98-1 (V)

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