Recherche juridique
Jurisprudence
enrichie et commentée
Commentaires
plus de 600 sources
TEXTES
Conventions collectives
et accords de branche
Conventions fiscales internationales
entre la France et plus de 120 pays
Codes
enrichis et annotés
Conventions de sécurité sociale
entre la France et plus de 40 pays
Textes consolidés
lois, ordonnances, décrets...
Assistant
Annuaires
Entreprises
informations légales et financières
Cabinets d’avocats
liste des membres et dernières décisions
Demande d’extrait kbis
en 1 minute
Faire une demande
Bibliothèque
Outils
Analyse
sur 900 chefs de demande
Traducteur
Doc. Premium
avec DeepL Pro
Comparateur
entre pdf, word...
Résumé
de vos documents
Scan
les références juridiques
Audit
Nouveau
sur vos documents
Demande d’extrait kbis
en 1 minute
Predictice pour Microsoft
Installer l’extension Word
Installer l’extension Outlook
Se connecter
7 jours d’essai
Codes
Sport
Article R232-90
Article R232-90
Comparer les versions
Article R232-90
En vigueur - 4 août 2021
Comparer les versions
Liens
Article R232-90
Version en vigueur
4 août 2021
Version modifiée
15 avril 2019 - 4 août 2021
Comparer avec cette version
Version modifiée
1 septembre 2018 - 15 avril 2019
Comparer avec cette version
Version modifiée
1 février 2016 - 1 septembre 2018
Comparer avec cette version
Version modifiée
18 octobre 2012 - 1 février 2016
Comparer avec cette version
Version modifiée
16 janvier 2011 - 18 octobre 2012
Comparer avec cette version
Version modifiée
25 juillet 2007 - 16 janvier 2011
Comparer avec cette version
Citation
Code du sport. - art. R232-41-12-6 (V)
0 document importé
