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Article R232-93

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En vigueur - 4 août 2021

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Version en vigueur

4 août 2021

Version modifiée 15 avril 2019 - 4 août 2021 Comparer avec cette version

Version modifiée 1 septembre 2018 - 15 avril 2019 Comparer avec cette version

Version modifiée 16 janvier 2011 - 1 septembre 2018 Comparer avec cette version

Version modifiée 25 juillet 2007 - 16 janvier 2011 Comparer avec cette version

Citation

Code du sport. - art. R232-18 (V)

Code du sport. - art. R232-41-12-6 (V)

Code du sport. - art. R232-89-1 (V)

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