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Article R331-10

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En vigueur - 8 juillet 2018

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8 juillet 2018

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Version modifiée 11 juillet 2010 - 7 juin 2012 Comparer avec cette version

Version modifiée 25 juillet 2007 - 11 juillet 2010 Comparer avec cette version

Citation

Code du sport. - art. A331-25 (V)

Code du sport. - art. R331-9

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