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1 septembre 2017 - 27 décembre 2019
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1 décembre 2010 - 1 septembre 2017
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Concordance
Code de l'éducation - art. L213-11 (M), alinéas 5 et 6
Citation
Code des transports - art. L1231-1-1 (V)
Code des transports - art. L3111-5 (V)
Code des transports - art. R3111-21 (VD)
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