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20 octobre 2008 - 27 novembre 2009
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1 mai 2008 - 20 octobre 2008
Citation
Code de la recherche - art. D431-14 (V)
Code du travail - art. L1242-2 (VD)
Code du travail - art. L5132-7 (VD)
Voir plus
Concordance
Code du travail - art. D121-2 (Ab)
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