Code du travail
Dernière mise à jour le 21 juillet 2026
Partie législative
L1 à L8331-1
Première partie : Les relations individuelles de travail
L1111-2 à L1532-1
Livre Ier : Dispositions préliminaires
L1111-2 à L1155-2
Titre III : Discriminations
L1131-2 à L1134-5
Chapitre II : Principe de non-discrimination.
L1132-3-4 à L1132-4
Chapitre III : Différences de traitement autorisées.
L1133-1 à L1133-6
Titre IV : Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
L1141-1 à L1146-3
Chapitre II : Dispositions générales.
L1142-2 à L1142-6
Livre II : Le contrat de travail
L1211-1 à L1273-6
Titre II : Formation et exécution du contrat de travail
L1221-1 à L1227-1
Chapitre Ier : Formation du contrat de travail
L1221-1 à L1221-25
Section 3 : Formalités à l'embauche et à l'emploi
L1221-10 à L1221-18
Sous-section 2 : Registre unique du personnel.
L1221-13 à L1221-15-1
Chapitre IV : Transfert du contrat de travail.
L1224-1 à L1224-4
Chapitre V : Maternité, paternité, adoption et éducation des enfants
L1225-46-2 à L1225-72
Section 3 bis : Congé supplémentaire de naissance
L1225-46-2 à L1225-46-7
Section 1 : Protection de la grossesse et de la maternité
L1225-4-5 à L1225-34
Sous-section 1 : Embauche, mutation et licenciement.
L1225-4-5 à L1225-4-4
Sous-section 2 : Changements temporaires d'affectation
L1225-8 à L1225-15
Paragraphe 3 : Exposition à des risques particuliers.
L1225-12 à L1225-15
Sous-section 3 : Autorisations d'absence et congé de maternité.
L1225-16 à L1225-28
Section 2 : Congé de paternité et d'accueil de l'enfant.
L1225-35 à L1225-36
Section 3 : Congés d'adoption.
L1225-37 à L1225-46-1
Section 4 : Congés d'éducation des enfants
L1225-47 à L1225-68
Sous-section 1 : Congé parental d'éducation et passage à temps partiel.
L1225-47 à L1225-57
Sous-section 2 : Congés pour maladie d'un enfant
L1225-61 à L1225-65-1
Chapitre VI : Maladie, accident et inaptitude médicale
L1226-1 à L1226-24
Section 1 : Absences pour maladie ou accident.
L1226-1 à L1226-1-4
Section 2 : Inaptitude consécutive à une maladie ou un accident non professionnel - Maladie grave
L1226-2 à L1226-5
Section 3 : Accident du travail ou maladie professionnelle
L1226-6 à L1226-22
Titre III : Rupture du contrat de travail à durée indéterminée
L1231-1 à L1238-5
Chapitre III : Licenciement pour motif économique
L1233-1 à L1233-91
Section 2 : Dispositions communes
L1233-3 à L1233-7
Section 3 : Licenciement de moins de dix salariés dans une même période de trente jours
L1233-8 à L1233-20
Sous-section 1 : Procédure de consultation des représentants du personnel propre au licenciement collectif.
L1233-8 à L1233-10
Sous-section 2 : Procédure à l'égard des salariés
L1233-11 à L1233-18
Paragraphe 2 : Notification du licenciement.
L1233-15 à L1233-18
Section 4 : Licenciement de dix salariés ou plus dans une même période de trente jours
L1233-21 à L1233-57-8
Sous-section 1 : Dispositions générales
L1233-21 à L1233-27
Sous-section 2 : Procédure de consultation des représentants du personnel
L1233-29 à L1233-37
Paragraphe 1 : Réunions des représentants du personnel.
L1233-29 à L1233-33
Paragraphe 3 : Consultation du comité social et économique central
L1233-36 à L1233-37
Sous-section 3 : Procédure à l'égard des salariés
L1233-39 à L1233-45-1
Paragraphe 2 : Notification du licenciement.
L1233-39 à L1233-44
Sous-section 4 : Information et intervention de l'autorité administrative
L1233-46 à L1233-57-8
Section 4 bis : Obligation de rechercher un repreneur
en cas de projet de fermeture d'un établissement
L1233-57-9 à L1233-57-22
Sous-section 1 : Information des salariés et de l'autorité administrative de l'intention de fermer un établissement
L1233-57-9 à L1233-57-13
Paragraphe 2 : Information de l'autorité administrative
et des collectivités territoriales
L1233-57-12 à L1233-57-13
Sous-section 2 : Recherche d'un repreneur
L1233-57-14 à L1233-57-21
Paragraphe 2 : Rôle du comité social et économique
L1233-57-16 à L1233-57-18
Section 5 : Licenciement économique dans le cadre d'une sauvegarde, d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire.
L1233-58 à L1233-60-1
Section 6 : Accompagnement social et territorial des procédures de licenciement
L1233-61 à L1233-90-1
Sous-section 1 : Plan de sauvegarde de l'emploi.
L1233-61 à L1233-64
Sous-section 2 : Contrat de sécurisation professionnelle
L1233-65 à L1233-70
Sous-section 3 : Congé de reclassement.
L1233-71 à L1233-76
Sous-section 5 : Revitalisation des bassins d'emploi.
L1233-84 à L1233-90-1
Chapitre IV : Conséquences du licenciement
L1234-8 à L1234-20
Section 1 : Préavis et indemnité de licenciement
L1234-8 à L1234-18
Section 2 : Documents remis par l'employeur
L1234-19 à L1234-20
Chapitre V : Contestations et sanctions des irrégularités du licenciement
L1235-1 à L1235-17
Chapitre VI : Rupture de certains types de contrats
L1236-7 à L1236-9
Chapitre VII : Autres cas de rupture
L1237-1 à L1237-19-14
Section 3 : Rupture conventionnelle.
L1237-11 à L1237-16
Section 4 : Rupture d'un commun accord dans le cadre d'un accord collectif
L1237-17 à L1237-19-14
Sous-section 1 : Congés de mobilité
L1237-18 à L1237-18-5
Titre IV : Contrat de travail à durée déterminée
L1241-1 à L1248-11
Chapitre II : Conclusion et exécution du contrat
L1242-3 à L1242-17
Section 2 : Fixation du terme et durée du contrat.
L1242-7 à L1242-9
Section 4 : Forme, contenu et transmission du contrat.
L1242-12 à L1242-13
Chapitre III : Rupture anticipée, échéance du terme et renouvellement du contrat
L1243-2 à L1243-13-1
Section 2 : Echéance du terme du contrat et poursuite après échéance.
L1243-5 à L1243-12
Chapitre IV : Succession de contrats
L1244-1 à L1244-4-1
Section 1 : Contrats successifs avec le même salarié.
L1244-1 à L1244-2-2
Section 2 : Contrats successifs sur le même poste.
L1244-3 à L1244-4-1
Titre V : Contrat de travail temporaire, autres contrats de mise à disposition et portage salarial
L1251-1 à L1255-18
Chapitre Ier : Contrat de travail conclu avec une entreprise de travail temporaire
L1251-1 à L1251-63
Section 3 : Contrat de mission
L1251-11 à L1251-41
Sous-section 1 : Formation et exécution du contrat
L1251-11 à L1251-25
Paragraphe 1 : Fixation du terme et durée du contrat.
L1251-11 à L1251-13
Sous-section 2 : Rupture anticipée, échéance du terme et renouvellement du contrat
L1251-26 à L1251-35-1
Paragraphe 2 : Echéance du terme du contrat.
L1251-29 à L1251-34
Sous-section 3 : Succession de contrats.
L1251-36 à L1251-37-1
Section 4 : Contrat de mise à disposition et entreprise de travail temporaire
L1251-42 à L1251-58
Sous-section 2 : Entreprise de travail temporaire
L1251-45 à L1251-58
Section 4 bis : Contrat de travail à durée indéterminée intérimaire
L1251-58-1 à L1251-58-8
Section 6 : Dispositions applicables aux employeurs publics
L1251-60 à L1251-63
Chapitre II : Contrat conclu avec une entreprise de travail à temps partagé
L1252-1 à L1252-15
Section 2 : Contrat de travail à temps partagé.
L1252-4 à L1252-9
Chapitre III : Contrats conclus avec un groupement d'employeurs
L1253-1 à L1253-24
Section 1 : Groupement d'employeurs entrant dans le champ d'application d'une même convention collective
L1253-1 à L1253-15
Section 2 : Groupement d'employeurs n'entrant pas dans le champ d'application d'une même convention collective.
L1253-17 à L1253-18
Chapitre IV : Portage salarial
L1254-1 à L1254-31
Section 2 : Conditions et interdictions de recours au portage salarial
L1254-4 à L1254-6
Section 3 : Contrat de travail
L1254-7 à L1254-21
Section 4 : Le contrat commercial de prestation de portage salarial
L1254-22 à L1254-23
Titre VI : Salariés détachés temporairement par une entreprise non établie en France
L1261-1 à L1265-1
Chapitre II : Conditions de détachement et réglementation applicable
L1262-2-1 à L1262-7
Section 2 : Réglementation applicable.
L1262-4 à L1262-5
Chapitre III : Contrôle.
L1263-1 à L1263-6
Titre VII : Chèques et titres simplifiés de travail
L1271-1 à L1273-6
Chapitre Ier : Chèque emploi-service universel
L1271-1 à L1271-17
Section 1 : Objet et modalités de mise en oeuvre.
L1271-1 à L1271-8
Section 2 : Dispositions financières.
L1271-10 à L1271-15-1
Livre III : Le règlement intérieur et le droit disciplinaire
L1311-1 à L1334-1
Titre II : Règlement intérieur
L1321-1 à L1322-3
Chapitre Ier : Contenu et conditions de validité.
L1321-1 à L1321-6
Titre III : Droit disciplinaire
L1331-1 à L1334-1
Livre IV : La résolution des litiges - Le conseil de prud'hommes
L1411-2 à L1471-1
Titre Ier : Attributions du conseil de prud'hommes
L1411-2 à L1411-6
Titre II : Institution, organisation et fonctionnement
L1421-1 à L1423-16
Chapitre III : Organisation et fonctionnement
L1423-1 à L1423-16
Section 3 : Difficultés de constitution et de fonctionnement.
L1423-8 à L1423-11
Titre IV : Conseillers prud'hommes
L1441-1 à L1443-1
Chapitre Ier : Désignation des conseillers prud'hommes
L1441-1 à L1441-31
Chapitre II : Statut des conseillers prud'hommes
L1442-1 à L1442-19
Section 2 : Exercice du mandat.
L1442-3 à L1442-10
Section 3 : Discipline et protection
L1442-11 à L1442-19
Titre V : Procédure devant le conseil de prud'hommes
L1453-1 A à L1457-1
Chapitre III : Assistance et représentation des parties.
L1453-1 A à L1453-9
Chapitre IV : Conciliation et jugement
L1454-1 à L1454-5
Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer
L1511-1 à L1532-1
Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
L1521-2 à L1524-13
Deuxième partie : Les relations collectives de travail
L2111-1 à L2632-2
Livre Ier : Les syndicats professionnels
L2111-1 à L2152-7
Titre II : Représentativité syndicale
L2121-1 à L2122-13
Chapitre II : Syndicats représentatifs.
L2122-1 à L2122-13
Section 1 : Représentativité syndicale au niveau de l'entreprise et de l'établissement
L2122-1 à L2122-3-1
Titre III : Statut juridique, ressources et moyens
L2131-1 à L2136-2
Chapitre Ier : Objet et constitution.
L2131-1 à L2131-6
Chapitre V : Ressources et moyens
L2135-1 à L2135-18
Titre IV : Exercice du droit syndical
L2141-1 à L2146-2
Chapitre Ier : Principes.
L2141-1 à L2141-13
Chapitre II : Section syndicale
L2142-1 à L2142-11
Section 2 : Représentant de la section syndicale
L2142-1-1 à L2142-1-4
Section 4 : Affichage et diffusion des communications syndicales.
L2142-3 à L2142-7
Chapitre III : Délégué syndical
L2143-1 à L2143-23
Section 1 : Conditions de désignation
L2143-1 à L2143-8
Sous-section 2 : Conditions d'effectifs
L2143-3 à L2143-6
Section 3 : Exercice des fonctions
L2143-13 à L2143-21
Sous-section 1 : Heures de délégation.
L2143-13 à L2143-19
Titre V : Représentativité patronale
L2151-1 à L2152-7
Livre II : La négociation collective - Les conventions et accords collectifs de travail
L2211-1 à L2283-2
Titre II : Objet et contenu des conventions et accords collectifs de travail
L2221-1 à L2222-6
Chapitre II : Contenu et durée des conventions et accords
L2222-1 à L2222-6
Titre III : Conditions de négociation et de conclusion des conventions et accords collectifs de travail
L2231-1 à L2234-7
Chapitre II : Règles applicables à chaque niveau de négociation
L2232-1 à L2232-38
Section 2 : Conventions de branche et accords professionnels.
L2232-5 à L2232-10-1
Section 3 : Conventions et accords d'entreprise ou d'établissement
L2232-13 à L2232-29-2
Sous-section 3 : Modalités de négociation dans les entreprises dépourvues de délégué syndical ou de conseil d'entreprise
L2232-21 à L2232-29-2
Paragraphe 1 : Modalités de ratification des accords dans les entreprises dont l'effectif habituel est inférieur à onze salariés
L2232-21 à L2232-22-1
Paragraphe 2 : Modalités de négociation dans les entreprises dont l'effectif habituel est compris entre onze et cinquante salariés
L2232-23 à L2232-23-1
Section 4 : Conventions ou accords de groupe.
L2232-31 à L2232-35
Titre IV : Domaines et périodicité de la négociation obligatoire
L2241-1 à L2243-1
Chapitre Ier : Négociation de branche et professionnelle
L2241-1 à L2241-18
Section 3 : Dispositions supplétives
L2241-7 à L2241-18
Chapitre II : Négociation obligatoire en entreprise
L2242-2-1 à L2242-21
Section 1 : Ordre public
L2242-2-1 à L2242-9
Section 3 : Dispositions supplétives
L2242-22 à L2242-21
Titre V : Articulation des conventions et accords
L2251-1 à L2254-2
Chapitre III : Rapports entre accords d'entreprise ou d'établissement et accords couvrant un champ territorial ou professionnel plus large.
L2253-1 à L2253-4
Titre VI : Application des conventions et accords collectifs
L2261-2 à L2262-15
Chapitre Ier : Conditions d'applicabilité des conventions et accords
L2261-2 à L2261-34
Section 5 : Dénonciation
L2261-9 à L2261-13
Section 7 : Extension et élargissement
L2261-15 à L2261-31
Sous-section 2 : Conditions d'extension des conventions et accords.
L2261-19 à L2261-23
Chapitre II : Effets de l'application des conventions et accords
L2262-2 à L2262-15
Section 3 : Actions en justice.
L2262-9 à L2262-15
Titre VII : Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
L2271-1 à L2272-2
Titre VIII : Droit d'expression directe et collective des salariés
L2281-1 à L2283-2
Chapitre Ier : Dispositions communes.
L2281-1 à L2281-11
Livre III : Les institutions représentatives du personnel
L2311-1 à L23-115-1
Titre Ier : Comité social et économique
L2311-1 à L2317-2
Chapitre II : Attributions
L2312-1 à L2312-84
Section 2 : Attributions du comité social et économique dans les entreprises d'au moins onze salariés et de moins de cinquante salariés
L2312-5 à L2312-7
Section 3 : Attributions du comité social et économique dans les entreprises d'au moins cinquante salariés
L2312-8 à L2312-84
Sous-section 2 : Modalité d'exercice des attributions générales
L2312-11 à L2312-16
Sous-section 3 : Consultations et informations récurrentes
L2312-18 à L2312-36
Paragraphe 3 : Dispositions supplétives
L2312-22 à L2312-36
Sous-paragraphe 1er : Consultation annuelle sur les orientations stratégiques de l'entreprise
L2312-24
Sous-paragraphe 2 : Consultation annuelle sur la situation économique et financière de l'entreprise
L2312-25
Sous-section 4 : Consultations et informations ponctuelles
L2312-37 à L2312-58
Paragraphe 1er : Ordre public
L2312-37 à L2312-53
Sous-section 6 : Participation aux conseils d'administration ou de surveillance des sociétés
L2312-73 à L2312-77
Chapitre III : Mise en place et suppression du comité social et économique
L2313-1 à L2313-9
Chapitre IV : Composition, élections et mandat
L2314-1 à L2314-37
Section 2 : Election
L2314-4 à L2314-32
Sous-section 1 : Organisation des élections.
L2314-4 à L2314-10
Sous-section 2 : Collèges électoraux.
L2314-11 à L2314-17
Sous-section 3 : Electorat et éligibilité.
L2314-18 à L2314-24
Sous-section 4 : Mode de scrutin et résultat des élections.
L2314-26 à L2314-29
Sous-section 5 : Représentation équilibrée des femmes et des hommes
L2314-30 à L2314-31
Chapitre V : Fonctionnement
L2315-1 à L2315-95
Section 1 : Dispositions communes
L2315-1 à L2315-18
Sous-section 2 : Heures de délégation
L2315-7 à L2315-13
Sous-section 5 : Formation
L2315-17 à L2315-18
Section 2 : Dispositions particulières des entreprises de moins de cinquante salariés
L2315-19 à L2315-22-1
Section 3 : Dispositions particulières des entreprises d'au moins cinquante salariés
L2315-23 à L2315-95
Sous-section 6 : Commissions
L2315-37 à L2315-56
Paragraphe 1er bis : Commission des marchés
L2315-44-1 à L2315-44-4
Paragraphe 3 : Dispositions supplétives
L2315-46 à L2315-56
Sous-paragraphe 3 : Commission d'information et d'aide au logement
L2315-50 à L2315-54
Sous-section 9 : Etablissement et contrôle des comptes du comité social et économique
L2315-64 à L2315-77
Sous-section 10 : Expertise
L2315-78 à L2315-95
Paragraphe 1er : Dispositions générales
L2315-78 à L2315-85
Sous-paragraphe 4 : Droits et obligations de l'expert
L2315-82 à L2315-84
Paragraphe 2 : Expertise dans le cadre des consultations récurrentes
L2315-87 à L2315-91-1
Chapitre VI : Comité social et économique central et comité social et économique d'établissement
L2316-1 à L2316-26
Section 1 : Comité social et économique central
L2316-1 à L2316-19
Titre II : Conseil d'entreprise
L2321-1 à L2321-9
Titre IV : Comité d'entreprise européen ou procédure d'information et de consultation dans les entreprises de dimension communautaire
L2341-1 à L2345-2
Chapitre Ier : Champ d'application et mise en place.
L2341-1 à L2341-10
Chapitre II : Comité ou procédure d'information et de consultation institué par accord
L2342-1 à L2342-12
Section 1 : Groupe spécial de négociation.
L2342-1 à L2342-8
Section 2 : Comité d'entreprise européen institué par accord.
L2342-9 à L2342-10-2
Titre V : Implication des salariés dans la société européenne et comité de la société européenne
L2351-1 à L2355-1
Chapitre II : Implication des salariés dans la société européenne par accord du groupe spécial de négociation
L2352-1 à L2352-20
Section 1 : Groupe spécial de négociation
L2352-1 à L2352-15
Sous-section 2 : Désignation, élection et statut des membres.
L2352-3 à L2352-8
Chapitre III : Comité de la société européenne et participation des salariés en l'absence d'accord
L2353-1 à L2353-32
Titre VI : Implication des salariés dans la société coopérative européenne et comité de la société coopérative européenne
L2361-1 à L2364-5
Chapitre II : Implication des salariés dans la société coopérative européenne par accord du groupe spécial de négociation
L2362-1 à L2362-12
Chapitre III : Comité de la société coopérative européenne et participation des salariés en l'absence d'accord
L2363-1 à L2363-18
Section 2 : Participation des salariés au conseil d'administration et de surveillance
L2363-9 à L2363-11
Titre VII : Participation des salariés dans les sociétés issues d'opérations transfrontalières
L2371-1 à L2375-1
Chapitre Ier : Dispositions générales.
L2371-1 à L2371-5
Chapitre II : Participation des salariés dans la société issue d'une opération transfrontalière par accord du groupe spécial de négociation.
L2372-1 à L2372-8
Chapitre III : Comité de la société issue de l'opération transfrontalière et participation des salariés en l'absence d'accord
L2373-1 à L2373-8
Titre XI : Commissions paritaires régionales interprofessionnelles pour les salariés et les employeurs des entreprises de moins de onze salariés
L23-111-1 à L23-115-1
Chapitre II : Composition et mandat
L23-112-1 à L23-112-6
Livre IV : Les salariés protégés
L2411-2 à L243-11-1
Titre Ier : Cas, durées et périodes de protection
L2411-2 à L2414-1
Chapitre Ier : Protection en cas de licenciement
L2411-2 à L2411-25
Section 2 : Licenciement d'un délégué syndical ou d'un salarié mandaté
L2411-3 à L2411-4
Section 3 : Licenciement d'un membre de la délégation du personnel du comité social et économique
L2411-5 à L2411-6
Section 4 : Licenciement d'un représentant de proximité
L2411-8 à L2411-9
Section 8 : Licenciement d'un représentant du personnel d'une entreprise extérieure à la commission santé, sécurité et condition de travail
L2411-13 à L2411-14
Section 10 : Licenciement de salariés titulaires d'autres mandats de représentation
L2411-16 à L2411-20
Sous-section 3 : Salarié membre du conseil ou administrateur d'une caisse de sécurité sociale.
L2411-18
Chapitre II : Protection en cas de rupture d'un contrat de travail à durée déterminée
L2412-1 à L2412-16
Section 6 : Membre du groupe spécial de négociation et membre du comité d'entreprise européen
L2412-6
Titre II : Procédures d'autorisation applicables à la rupture ou au transfert du contrat
L2421-1 à L2422-4
Chapitre Ier : Demande d'autorisation et instruction de la demande
L2421-1 à L2421-10
Section 1 : Procédure applicable en cas de licenciement
L2421-1 à L2421-5
Sous-section 1 : Délégué syndical, salarié mandaté, conseiller du salarié et membre de la délégation du personnel du comité social et économique interentreprises
L2421-1 à L2421-2
Chapitre II : Contestation de la décision administrative
L2422-1 à L2422-4
Titre III : Dispositions pénales
L2432-1 à L243-11-1
Chapitre IV : Membre de la délégation du personnel du comité social et économique interentreprises
L2434-1
Livre V : Les conflits collectifs
L2511-1 à L2525-2
Titre Ier : Exercice du droit de grève
L2511-1 à L2512-5
Titre II : Procédure de règlement des conflits collectifs
L2521-1 à L2525-2
Chapitre II : Conciliation
L2522-1 à L2522-13
Livre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer
L2611-1 à L2632-2
Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
L2621-1 à L2622-4
Livre Ier : Durée du travail, repos et congés
L3111-1 à L3172-2
Titre II : Durée du travail, répartition et aménagement des horaires
L3121-1 à L3123-38
Chapitre Ier : Durée et aménagement du travail
L3121-1 à L3121-69
Section 1 : Travail effectif, astreintes et équivalences
L3121-1 à L3121-14
Sous-section 3 : Equivalences.
L3121-13 à L3121-14
Section 2 : Durées maximales de travail
L3121-16 à L3121-26
Sous-section 1 : Temps de pause.
L3121-16 à L3121-17
Section 4 : Aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine, horaires individualisés et récupération des heures perdues
L3121-41 à L3121-51
Section 5 : Conventions de forfait
L3121-53 à L3121-66
Sous-section 1 : Ordre public.
L3121-53 à L3121-62
Paragraphe 3 : Forfaits en jours
L3121-60-1 à L3121-62
Chapitre II : Travail de nuit
L3122-1 à L3122-24
Section 1 : Ordre public
L3122-1 à L3122-14
Section 2 : Champ de la négociation collective
L3122-16 à L3122-19
Chapitre III : Travail à temps partiel et travail intermittent
L3123-4-1 à L3123-38
Section 1 : Travail à temps partiel
L3123-4-1 à L3123-32
Sous-section 1 : Ordre public.
L3123-4-1 à L3123-16
Sous-section 2 : Champ de la négociation collective.
L3123-17 à L3123-25
Paragraphe 2 : Durée minimale de travail et heures complémentaires
L3123-19 à L3123-21
Sous-section 3 : Dispositions supplétives.
L3123-27 à L3123-31
Paragraphe 2 : Durée minimale de travail et heures complémentaires
L3123-27 à L3123-29
Titre III : Repos et jours fériés
L3131-1 à L3134-15
Chapitre Ier : Repos quotidien
L3131-1 à L3131-2
Chapitre II : Repos hebdomadaire
L3132-1 à L3132-31
Section 2 : Dérogations
L3132-4 à L3132-28
Sous-section 1 : Dérogations au repos hebdomadaire
L3132-4 à L3132-11
Sous-section 2 : Dérogations au repos dominical
L3132-12 à L3132-27-1
Paragraphe 3 : Autres dérogations au repos dominical
L3132-20 à L3132-27-1
Sous-paragraphe 2 : Dérogations sur un fondement géographique
L3132-24 à L3132-25-6
Sous-paragraphe 3 : Dérogations accordées par le maire.
L3132-26 à L3132-27-1
Chapitre III : Jours fériés
L3133-1 à L3133-12
Titre IV : Congés payés et autres congés
L3141-1 à L3142-131
Chapitre Ier : Congés payés
L3141-1 à L3141-33
Section 2 : Durée du congé
L3141-5 à L3141-11
Section 3 : Prise des congés
L3141-13 à L3141-23
Sous-section 1 : Période de congés et ordre des départs.
L3141-13 à L3141-16
Sous-section 2 : Règles de fractionnement et de report.
L3141-17 à L3141-23
Paragraphe 1 : Ordre public
L3141-17 à L3141-20
Section 4 : Indemnité de congés
L3141-24 à L3141-31
Chapitre II : Autres congés
L3142-1 à L3142-130
Section 1 : Congés d'articulation entre la vie professionnelle et la vie personnelle et familiale
L3142-1 à L3142-35
Sous-section 2 : Congé de solidarité familiale
L3142-6 à L3142-15
Paragraphe 1 : Ordre public
L3142-6 à L3142-13
Sous-section 3 : Congé de proche aidant
L3142-16 à L3142-27
Sous-section 4 : Congé sabbatique
L3142-28 à L3142-35
Paragraphe 3 : Dispositions supplétives
L3142-34 à L3142-35
Section 2 : Congés pour engagement associatif, politique ou militant
L3142-79 à L3142-104
Sous-section 8 : Temps d'absence et congés des salariés candidats ou élus à un mandat parlementaire ou local.
L3142-79 à L3142-88-1
Sous-section 2 : Congé de participation aux instances d'emploi et de formation professionnelle ou à un jury d'examen
L3142-42 à L3142-47
Sous-section 7 : Congé pour acquisition de la nationalité
L3142-75 à L3142-78
Sous-section 7 : Congés des salariés candidats ou élus à un mandat parlementaire ou local.
L3142-80 à L3142-88
Sous-section 8 : Réserve opérationnelle et service national
L3142-89 à L3142-101
Paragraphe 1 : Réserve opérationnelle.
L3142-89 à L3142-94-3
Sous-paragraphe 1 : Ordre public
L3142-89 à L3142-94-1
Section 3 : Congé et période de travail à temps partiel pour la création ou la reprise d'entreprise
L3142-105 à L3142-123
Sous-section 1 : Ordre public
L3142-105 à L3142-116
Sous-section 3 : Dispositions supplétives
L3142-119 à L3142-123
Titre VI : Dispositions particulières aux jeunes travailleurs
L3161-1 à L3164-9
Titre VII : Contrôle de la durée du travail et des repos
L3171-2 à L3172-2
Chapitre Ier : Contrôle de la durée du travail
L3171-2 à L3171-4
Livre II : Salaire et avantages divers
L3221-1 à L3263-1
Titre II : Egalité de rémunération entre les femmes et les hommes
L3221-1 à L3222-2
Titre III : Détermination du salaire
L3231-1 à L3232-9
Chapitre Ier : Salaire minimum interprofessionnel de croissance
L3231-1 à L3231-12
Section 3 : Modalités de fixation
L3231-4 à L3231-11
Titre V : Protection du salaire
L3251-1 à L3255-1
Chapitre II : Saisies et cessions.
L3252-1 à L3252-7
Chapitre III : Privilèges et assurance
L3253-1 à L3253-23
Section 2 : Privilèges et assurance en cas de procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire
L3253-2 à L3253-21
Sous-section 2 : Assurance contre le risque de non-paiement
L3253-6 à L3253-18-9
Paragraphe 2 : Créances couvertes par l'assurance.
L3253-8 à L3253-13
Paragraphe 3 : Organismes gestionnaires.
L3253-17-1 à L3253-16
Sous-section 3 : Etablissement et liquidation des créances.
L3253-19 à L3253-21
Titre VI : Avantages divers
L3261-1 à L3263-1
Chapitre Ier : Frais de transport
L3261-1 à L3261-11
Section 3 : Prise en charge des frais de transports personnels.
L3261-3 à L3261-4
Livre III : Dividende du travail : intéressement, participation et épargne salariale
L3311-1 à L3348-1
Titre Ier : Intéressement
L3311-1 à L3315-5
Chapitre II : Mise en place de l'intéressement.
L3312-1 à L3312-6
Titre II : Participation aux résultats de l'entreprise
L3321-1 à L3326-2
Chapitre II : Mise en place de la participation
L3322-1 à L3322-9
Section 1 : Mise en place dans l'entreprise.
L3322-1 à L3322-7
Chapitre III : Contenu et régime des accords
L3323-2 à L3323-10
Chapitre IV : Calcul et gestion de la participation
L3324-1 à L3324-12
Section 1 : Calcul de la réserve spéciale de participation.
L3324-1 à L3324-4
Section 2 : Répartition de la réserve spéciale de participation.
L3324-5 à L3324-9
Titre III : Plans d'épargne salariale
L3331-1 à L3335-2
Chapitre II : Plan d'épargne d'entreprise
L3332-1 à L3332-28
Section 3 : Composition et gestion du plan.
L3332-15 à L3332-17-1
Section 4 : Augmentation de capital.
L3332-18 à L3332-24
Chapitre III : Plan d'épargne interentreprises.
L3333-2 à L3333-8
Chapitre IV : Plan d'épargne pour la retraite collectif
L3334-1 à L3334-16
Section 4 : Indisponibilité, déblocage anticipé et delivrance des sommes
L3334-14 à L3334-15
Titre IV : Dispositions communes
L3341-2 à L3348-1
Livre IV : Dispositions relatives à l'outre-mer
L3411-1 à L3431-1
Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
L3421-1 à L3423-9
Chapitre II : Durée du travail, repos et congés.
L3422-1-1 à L3422-5
Chapitre III : Salaire et avantages divers
L3423-1 à L3423-9
Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
L4111-1 à L4831-1
Livre Ier : Dispositions générales
L4111-1 à L4163-22
Titre II : Principes généraux de prévention
L4121-1 à L4122-2
Chapitre Ier : Obligations de l'employeur.
L4121-1 à L4121-4
Titre III : Droits d'alerte et de retrait
L4131-1 à L4133-4
Chapitre II : Conditions d'exercice des droits d'alerte et de retrait.
L4132-2 à L4132-5
Titre IV : Information et formation des travailleurs
L4141-1 à L4143-1
Chapitre Ier : Obligation générale d'information et de formation.
L4141-1 à L4141-5
Chapitre II : Formations et mesures d'adaptation particulières.
L4142-1 à L4142-4
Titre V : Dispositions particulières à certaines catégories de travailleurs
L4151-1 à L4154-4
Titre VI : Dispositions relatives à la prévention des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels et au compte professionnel de prévention
L4161-1 à L4163-22
Chapitre II : Accords en faveur de la prévention des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels
L4162-1 à L4162-4
Chapitre III : Compte professionnel de prévention
L4163-1 à L4163-22
Section 1 : Obligations de déclaration relatives à certains facteurs de risques professionnels
L4163-1 à L4163-3
Section 3 : Utilisations du compte professionnel de prévention
L4163-8 à L4163-13
Sous-section 1 bis : Utilisation du compte pour un projet de reconversion professionnelle
L4163-8-1 à L4163-8-5
Sous-section 2 : Utilisation du compte pour le passage à temps partiel
L4163-9 à L4163-12
Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail
L4221-1 à L4231-1
Livre III : Equipements de travail et moyens de protection
L4311-1 à L4321-5
Titre Ier : Conception et mise sur le marché des équipements de travail et des moyens de protection
L4311-1 à L4314-2
Titre II : Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection
L4321-1 à L4321-5
Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition
L4411-1 à L4461-1
Titre Ier : Risques chimiques
L4411-1 à L4412-2
Chapitre Ier : Mise sur le marché des substances et mélanges
L4411-1 à L4411-7
Section 3 : Fabrication, importation et vente
L4411-3 à L4411-7
Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements
L4451-1 à L4453-1
Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations
L4511-1 à L4541-1
Titre II : Installations nucléaires de base et installations susceptibles de donner lieu à des servitudes d'utilité publique
L4521-1 à L4526-1
Titre III : Bâtiment et génie civil
L4531-2 à L4532-18
Chapitre II : Coordination lors des opérations de bâtiment et de génie civil
L4532-1 à L4532-18
Section 2 : Mission de coordination et coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé.
L4532-3 à L4532-7
Section 3 : Plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé.
L4532-8
Livre VI : Institutions et organismes de prévention
L4621-1 à L4643-4
Titre II : Services de prévention et de santé au travail
L4621-1 à L4625-2
Chapitre II : Missions et organisation
L4622-2 à L4622-17
Section 1 : Principes.
L4622-2 à L4622-6-1
Section 2 : Services de prévention et de santé au travail interentreprises.
L4622-8-1 à L4622-16
Chapitre III : Personnels concourant aux services de prévention et de santé au travail
L4623-1 à L4623-11
Section 1 : Médecin du travail
L4623-1 à L4623-8
Titre IV : Institutions et personnes concourant à l'organisation de la prévention
L4641-1 à L4643-4
Livre VII : Contrôle
L4711-1 à L4755-4
Titre II : Mises en demeure et demandes de vérifications
L4721-1 à L4723-1
Chapitre Ier : Mises en demeure
L4721-1 à L4721-7
Titre III : Mesures et procédures d'urgence
L4731-1 à L4733-12
Chapitre Ier : Arrêts temporaires de travaux ou d'activité.
L4731-1 à L4731-6
Titre IV : Dispositions pénales
L4741-1 à L4746-1
Chapitre Ier : Infractions aux règles de santé et de sécurité
L4741-1 à L4741-14
Chapitre III : Infractions aux règles concernant le travail des jeunes et des femmes enceintes, venant d'accoucher ou allaitant.
L4743-1 à L4743-3
Chapitre IV : Opérations de bâtiment et de génie civil.
L4744-1 à L4744-7
Cinquième partie : L'emploi
L5111-3 à L5531-1
Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi
L5111-3 à L5151-12
Titre II : Maintien et sauvegarde de l'emploi
L5121-1 à L5124-1
Chapitre Ier : Aides à l'adaptation des salariés aux évolutions de l'emploi et des compétences et à la gestion des âges
L5121-1 à L5121-5
Chapitre II : Aide aux salariés placés en activité partielle
L5122-2 à L5122-5
Titre III : Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi
L5131-2 à L5135-8
Chapitre Ier : Accompagnement personnalisé pour l'accès à l'emploi
L5131-2 à L5131-7
Chapitre II : Insertion par l'activité économique
L5132-1 à L5132-17
Section 3 : Mise en oeuvre des actions d'insertion par l'activité économique
L5132-5 à L5132-15-1-1
Sous-section 3 : Entreprises de travail temporaire d'insertion.
L5132-6 à L5132-6-1
Sous-section 4 : Associations intermédiaires.
L5132-7 à L5132-14-1
Sous-section 5 : Ateliers et chantiers d'insertion.
L5132-15 à L5132-15-1-1
Chapitre III : Prime de retour à l'emploi et aide personnalisée de retour à l'emploi .
L5133-8 à L5133-10
Chapitre IV : Contrats de travail aidés
L5134-19-1 à L5134-129
Section 1-1 : Contrat unique d'insertion.
L5134-19-1 à L5134-19-5
Section 2 : Contrat d'accompagnement dans l'emploi
L5134-20 à L5134-34
Sous-section 2 : Décision d'attribution de l'aide à l'insertion professionnelle.
L5134-21-1 à L5134-23-2
Sous-section 3 : Contrat de travail.
L5134-24 à L5134-29
Sous-section 4 : Aide financière et exonérations.
L5134-31 à L5134-33
Section 5 : Contrat initiative-emploi
L5134-66 à L5134-73
Sous-section 2 : Décision d'attribution de l'aide à l'insertion professionnelle.
L5134-66 à L5134-68
Sous-section 3 : Contrat de travail.
L5134-69 à L5134-71
Section 7 : Contrat relatif aux activités d'adultes-relais
L5134-100 à L5134-109
Sous-section 3 : Contrat de travail.
L5134-102 à L5134-106
Section 9 : Emploi d'avenir professeur
L5134-120 à L5134-129
Sous-section 2 : Aide à la formation et à l'insertion professionnelle
L5134-122 à L5134-124
Titre IV : Aides à la création d'entreprise et appui aux entreprises
L5141-1 à L5143-1
Livre II : Dispositions applicables à certaines catégories de travailleurs
L5211-2 à L5224-4
Titre Ier : Travailleurs handicapés
L5211-2 à L5215-1
Chapitre Ier : Objet des politiques en faveur de l'emploi des personnes handicapées.
L5211-2 à L5211-5
Chapitre II : Obligation d'emploi des travailleurs handicapés, mutilés de guerre et assimilés
L5212-1 à L5212-17
Section 3 : Modalités de mise en oeuvre de l'obligation
L5212-7 à L5212-11
Sous-section 1 : Mise en oeuvre par l'emploi de travailleurs handicapés
L5212-7 à L5212-7-2
Section 4 : Bénéficiaires de l'obligation d'emploi
L5212-13-1 à L5212-15
Chapitre III : Reconnaissance et orientation des travailleurs handicapés
L5213-1 à L5213-22
Section 1 : Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé.
L5213-1 à L5213-2-2
Section 2 : Réadaptation, rééducation et formation professionnelle.
L5213-3 à L5213-5
Section 3 : Orientation en milieu professionnel
L5213-6 à L5213-19-1
Sous-section 1 : Droits et garanties des travailleurs handicapés.
L5213-6 à L5213-9
Sous-section 3 : Entreprises adaptées
L5213-13 à L5213-19-1
Chapitre IV : Institutions et organismes concourant à l'insertion professionnelle des handicapés
L5214-1 A à L5214-5
Section 1 A : Pilotage des politiques en faveur de l'emploi des personnes handicapées
L5214-1 A à L5214-1 B
Section 1 : Fonds de développement pour l'insertion professionnelle des handicapés.
L5214-1 à L5214-3
Titre II : Travailleurs étrangers
L5221-1 à L5224-4
Livre III : Service public de l'emploi et placement
L5312-16 à L5334-1
Titre Ier : Le service public de l'emploi
L5312-16 à L5316-4
Chapitre Ier : Missions et composantes du service public de l'emploi.
L5311-3 à L5311-6
Chapitre Ier bis : Réseau pour l'emploi
L5311-7 à L5311-11
Chapitre II : Agence nationale pour l'emploi.
L5312-13-3 à L5312-13-1
Chapitre IV : Missions locales pour l'insertion professionnelle et sociale des jeunes.
L5314-1 à L5314-4
Titre II : Placement
L5321-1 à L5324-1
Chapitre II : Rôle des collectivités territoriales.
L5322-1 à L5322-4
Titre III : Diffusion et publicité des offres et demandes d'emploi
L5331-2 à L5334-1
Livre IV : Le demandeur d'emploi
L5411-1 à L5429-2
Titre Ier : Droits et obligations du demandeur d'emploi
L5411-1 à L5411-10
Chapitre Ier : Inscription du demandeur d'emploi et recherche d'emploi
L5411-1 à L5411-10
Section 1 : Inscription sur la liste des demandeurs d'emploi.
L5411-1 à L5411-5
Section 1 bis : Orientation et accompagnement des demandeurs d'emploi
L5411-5-1 à L5411-5-2
Section 2 : Contrat d'engagement et recherche d'emploi
L5411-6 à L5411-7
Titre II : Indemnisation des travailleurs privés d'emploi
L5421-5 à L5429-2
Chapitre Ier : Dispositions générales.
L5421-5 à L5421-4
Chapitre II : Régime d'assurance
L5422-2-2 à L5422-25
Section 1 : Conditions et modalités d'attribution de l'allocation d'assurance
L5422-2-2 à L5422-8
Section 5 : Accords relatifs à l'assurance chômage.
L5422-20 à L5422-24
Chapitre IV : Régimes particuliers
L5424-1 à L5424-30
Section 1 : Dispositions particulières à certains salariés.
L5424-1 à D5424-6-1
Section 2 : Entreprises du bâtiment et des travaux publics privées d'emploi par suite d'intempéries.
L5424-14 à L5424-19
Section 3 : Professions de la production cinématographique, de l'audiovisuel ou du spectacle.
L5424-22
Section 4 : Allocation des travailleurs indépendants
L5424-24 à L5424-29
Chapitre V : Maintien des droits au revenu de remplacement du demandeur indemnisé
L5425-1-1 à L5425-9
Chapitre VI : Contrôle et sanctions
L5426-1 à L5426-9
Chapitre VII : Organismes gestionnaires du régime d'assurance chômage
L5427-1 à L5427-9
Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer
L5521-2 à L5531-1
Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
L5521-2 à L5524-10
Chapitre II : Dispositifs en faveur de l'emploi
L5522-2 à L5522-28
Section 1 : Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi
L5522-2 à L5522-2-3
Sous-section 2 : Contrat unique d'insertion
L5522-2 à L5522-2-3
Section 2 : Aides à la création d'entreprise
L5522-21 à L5522-27-2
Sous-section 2 : Aide au projet initiative-jeune.
L5522-22 à L5522-27
Chapitre IV : Indemnisation des travailleurs involontairement privés d'emploi
L5524-1 à L5524-10
Section 1 : Dispositions relatives à Mayotte
L5524-1 à L5524-6
Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
L6111-1 à L6523-7
Livre Ier : Principes généraux et organisation institutionnelle de la formation et de l'orientation professionnelles
L6111-1 à L6131-5
Titre Ier : Principes généraux
L6111-1 à L6113-10
Chapitre Ier : Objectifs et contenu de la formation et de l'orientation professionnelles.
L6111-1 à L6111-8
Section 2 : L'orientation professionnelle tout au long de la vie
L6111-3 à L6111-5
Chapitre II : Egalité d'accès à la formation
L6112-1 à L6112-4
Chapitre III : La certification professionnelle
L6113-1 à L6113-10
Titre II : Rôle des régions, de l'Etat et des institutions de la formation professionnelle
L6121-1 à L6123-14
Chapitre Ier : Rôle des régions.
L6121-1 à L6121-7
Chapitre III : Coordination et régulation des politiques de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelle
L6123-1 à L6123-14
Titre III : Financement de la formation professionnelle
L6131-1 à L6131-5
Livre II : L'apprentissage
L6211-1 à L6261-2
Titre II : Contrat d'apprentissage
L6221-1 à L6227-12
Chapitre II : Contrat de travail et conditions de travail
L6222-1 à L6222-44
Section 1 : Formation, exécution et rupture du contrat de travail
L6222-1 à L6222-22-1
Sous-section 3 : Durée du contrat.
L6222-7 à L6222-14
Sous-section 5 : Rupture du contrat.
L6222-18 à L6222-22
Section 6 : Aménagements en faveur des sportifs de haut niveau
L6222-40 à L6222-41
Titre III : Dispositions spécifiques applicables aux centres de formation d'apprentis
L6231-4 à L6235-6
Chapitre Ier : Missions des centres de formation d'apprentis
L6231-4 à L6231-7
Titre IV : Financement de l'apprentissage
L6241-1 à L6243-4
Chapitre Ier : Taxe d'apprentissage
L6241-1 à L6241-4
Chapitre III : Aides à l'apprentissage
L6243-1 à L6243-4
Section 2 : Cotisations dues au titre de l'emploi des apprentis.
L6243-2 à L6243-3
Livre III : La formation professionnelle
L6315-2 à L6363-2
Titre Ier : Dispositions générales
L6315-2 à L6316-5
Chapitre III : Catégories d'actions
L6313-1 à L6313-8
Titre II : Dispositifs de formation professionnelle continue
L6324-2 à L6326-4
Chapitre IV : Période de reconversion
L6324-2 à L6324-11
Section 2 : Déroulement de la période de reconversion
L6324-4 à L6324-7
Chapitre Ier : Formations à l'initiative de l'employeur et plan de formation
L6321-1 à L6321-12
Section 2 : Régimes applicables aux heures de formation
L6321-2 à L6321-8
Section 3 : Actions de formation du salarié occupant un emploi saisonnier.
L6321-9 à L6321-11
Chapitre III : Compte personnel de formation
L6323-6 à L6323-46
Section 1 : Principes communs
L6323-6 à L6323-9-2
Section 2 : Mise en œuvre du compte personnel de formation pour les salariés
L6323-13 à L6323-20-1
Sous-section 1 : Alimentation et abondement du compte
L6323-13 à L6323-15
Sous-section 2 : Formations éligibles et mobilisation du compte
L6323-17-7 à L6323-17-5
L6323-17-5-1
(Abrogé à date ultérieure)
Section 3 : Mise en œuvre du compte personnel de formation pour les demandeurs d'emploi
L6323-22 à L6323-24
Section 5 : Mise en œuvre du compte personnel de formation pour les personnes handicapées accueillies dans un établissement ou service d'accompagnement par le travail
L6323-35 à L6323-42
Sous-section 1 : Alimentation et abondement du compte
L6323-35 à L6323-37
Section 7 : Modalités de remboursement des sommes indues
L6323-45-2 à L6323-44
Chapitre IV : Reconversion ou promotion par alternance
L6324-1 à L6324-10
Section 1 : Objet et conditions d'ouverture.
L6324-1 à L6324-5
Chapitre V : Contrats de professionnalisation
L6325-3 à L6325-25
Section 1 : Objet et conditions d'ouverture.
L6325-3 à L6325-4-1
Section 2 : Formation et exécution du contrat.
L6325-5 à L6325-7
Section 4 : Durée et mise en oeuvre des actions de professionnalisation.
L6325-11 à L6325-15
Chapitre VI : Préparation opérationnelle à l'emploi
L6326-1 à L6326-4
Titre III : Financement de la formation professionnelle continue
L6331-1 A à L6333-8
Chapitre Ier : Participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue
L6331-1 A à L6331-69
Section 4 : Dispositions applicables à certaines catégories d'employeurs
L6331-35 à L6331-69
Sous-section 1 : Employeurs du bâtiment et des travaux publics.
L6331-35 à L6331-45
Sous-section 2 : Travailleurs indépendants, membres des professions libérales et professions non salariées.
L6331-48 à L6331-53
Sous-section 4 : Particuliers employeurs.
L6331-57 à L6331-62
Chapitre II : Opérateurs de compétences
L6332-1 A à L6332-24
Section 2 : Fonds d'assurance-formation
L6332-9 à L6332-13
Titre IV : Stagiaire de la formation professionnelle
L6341-2 à L6343-4
Chapitre Ier : Rémunération du stagiaire
L6341-2 à L6341-12
Section 1 : Financement des stages rémunérés par l'Etat ou la région.
L6341-2 à L6341-6
Chapitre III : Conditions de travail du stagiaire.
L6343-1 à L6343-4
Titre V : Organismes de formation
L6356-1 à L6355-24
Chapitre Ier : Déclaration d'activité.
L6351-1 A à L6351-8
Chapitre II : Fonctionnement
L6352-2 à L6352-13
Titre VI : Contrôle de la formation professionnelle
L6361-3 à L6363-2
Chapitre Ier : Objet du contrôle et agents de contrôle
L6361-3 à L6361-5
Chapitre Ier : Objet du contrôle et fonctionnaires de contrôle
L6361-1 à L6361-6
Section 1 : Objet du contrôle
L6361-1 à L6361-3
Chapitre II : Déroulement des opérations de contrôle
L6362-3 à L6362-13
Section 1 : Accès aux documents et justifications à apporter.
L6362-3 à L6362-7-3
Livre IV : Validation des acquis de l'expérience
L6411-1 à L6423-3
Titre II : Mise en oeuvre de la validation des acquis de l'expérience
L6421-1 à L6423-3
Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer
L6511-1 à L6523-7
Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
L6521-1 à L6523-7
Chapitre II : Dispositions spécifiques à l'apprentissage
L6522-1 à L6522-5
Chapitre III : La formation professionnelle
L6523-1-2 à L6523-7
Livre Ier : Journalistes professionnels, professions du spectacle, de l'audiovisuel, de la publicité et de la mode
L7111-2 à L7124-35
Titre Ier : Journalistes professionnels
L7111-2 à L7114-1
Titre II : Professions du spectacle, de l'audiovisuel, de la publicité et de la mode
L7121-1 à L7124-35
Chapitre II : Entreprises de spectacles vivants
L7122-2 à L7122-28
Section 1 : Activité d'entrepreneur de spectacles vivants
L7122-2 à L7122-18
Section 2 : Exercice de l'activité d'entrepreneur de spectacles vivants à titre accessoire
L7122-19 à L7122-20
Section 3 : Guichet unique pour le spectacle vivant
L7122-22 à L7122-28
Sous-section 2 : Conditions de mise en oeuvre.
L7122-23 à L7122-26
Chapitre III : Mannequins et agences de mannequins
L7123-1 à L7123-32
Chapitre IV : Enfants dans le spectacle, les professions ambulantes, l'audiovisuel, la publicité et la mode
L7124-2 à L7124-35
Section 4 : Interdictions.
L7124-15 à L7124-20
Livre II : Concierges et employés d'immeubles à usage d'habitation, employés de maison et services à la personne
L7211-1 à L7234-1
Titre Ier : Concierges et employés d'immeubles à usage d'habitation
L7211-1 à L7213-7
Titre III : Activités de services à la personne
L7231-1 à L7234-1
Chapitre II : Déclaration et agrément des organismes et mise en œuvre des activités
L7232-1 à L7232-9
Section 1 : Déclaration et agrément des organismes
L7232-1 à L7232-4
Chapitre III : Dispositions financières
L7233-1 à L7233-7
Livre III : Voyageurs, représentants ou placiers, gérants de succursales, entrepreneurs salariés associés d'une coopérative d'activité et d'emploi et travailleurs utilisant une plateforme de mise en relation par voie électronique
L7311-1 à L7345-12
Titre Ier : Voyageurs, représentants et placiers
L7311-1 à L7313-17
Chapitre III : Contrat de travail
L7313-1 à L7313-17
Section 2 : Conclusion et exécution du contrat de travail
L7313-5 à L7313-6
Titre II : Gérants de succursales
L7321-1 à L7322-6
Titre III : Entrepreneurs salariés associés d'une coopérative d'activité et d'emploi
L7331-1 à L7332-7
Titre IV : Travailleurs utilisant une plateforme de mise en relation par voie électronique
L7341-1 à L7345-12
Chapitre II : Responsabilité sociale des plateformes
L7342-1 à L7342-11
Chapitre III : Dialogue social de secteur
L7343-1 à L7343-58
Section 2 : Représentation des travailleurs indépendants recourant aux plateformes
L7343-2 à L7343-20
Sous-section 1 : Organisations représentant les travailleurs indépendants recourant aux plateformes
L7343-2
Sous-section 3 : Mesure de l'audience
L7343-5 à L7343-11
Sous-section 5 : Protection des représentants
L7343-13 à L7343-18
Sous-section 6 : Formation et temps de délégation des représentants
L7343-19 à L7343-20
Section 3 : Représentation des plateformes faisant appel à des travailleurs indépendants
L7343-21 à L7343-26
Section 4 : Organisation du dialogue social et de la négociation de secteur
L7343-27 à L7343-53
Sous-section 1 : Champ d'application et objet des accords collectifs de secteur
L7343-27 à L7343-28
Sous-section 2 : Conditions de négociation et de conclusion des accords collectifs de secteur
L7343-29 à L7343-35
Sous-section 3 : Négociation obligatoire, négociation facultative, calendrier et méthode de négociation
L7343-36 à L7343-38
Sous-section 5 : Effets des accords collectifs de secteur
L7343-42 à L7343-47
Sous-section 6 : Homologation des accords collectifs de secteur
L7343-49 à L7343-53
Chapitre V : Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi
L7345-1 à L7345-12
Section 2 : Composition, organisation et fonctionnement
L7345-2 à L7345-6
Livre IV : Travailleurs à domicile
L7411-1 à L7424-3
Titre II : Rémunération et conditions de travail
L7421-1 à L7424-3
Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer
L7511-1 à L7521-1
Huitième partie : Contrôle de l'application de la législation du travail
L8000-1 à L8331-1
Livre Ier : Inspection du travail
L8112-1 à L8124-1
Titre Ier : Compétences et moyens d'intervention
L8112-1 à L8115-8
Chapitre III : Prérogatives et moyens d'intervention
L8113-12 à L8113-11
Titre II : Système d'inspection du travail
L8121-1 à L8124-1
Chapitre III : Appui à l'inspection du travail
L8123-2 à L8123-6
Livre II : Lutte contre le travail illégal
L8211-1 à L8291-3
Titre II : Travail dissimulé
L8221-1 à L8224-6
Chapitre Ier : Interdictions
L8221-1 à L8221-8
Section 3 : Travail dissimulé par dissimulation d'emploi salarié.
L8221-5 à L8221-6-1
Chapitre II : Obligations et solidarité financière des donneurs d'ordre et des maîtres d'ouvrage.
L8222-2 à L8222-6
Titre III : Marchandage
L8232-2 à L8234-3
Chapitre II : Obligations et solidarité financière du donneur d'ordre.
L8232-2 à L8232-3
Titre V : Emploi d'étrangers non autorisés à travailler
L8251-1 à L8256-8
Chapitre IV : Solidarité financière du donneur d'ordre.
L8254-1 à L8254-4
Titre VI : Cumuls irréguliers d'emplois
L8261-1 à L8261-2
Titre VII : Contrôle du travail illégal
L8271-1-2 à L8272-5
Chapitre Ier : Compétence des agents
L8271-1-2 à L8271-20
Section 1 : Dispositions communes.
L8271-1-2 à L8271-6-4
Titre VIII : Vigilance du donneur d'ordre en matière d'application de la législation du travail
L8281-1
Livre III : Dispositions relatives à l'outre-mer
L8311-1 à L8331-1
Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
L8321-1 à L8323-3
Chapitre III : Lutte contre le travail illégal
L8323-1 à L8323-3
Partie réglementaire
R1111-1 à R8323-1
Première partie : Les relations individuelles de travail
R1111-1 à R1524-14
Livre Ier : Dispositions préliminaires
R1111-1 à D1151-1
Titre IV : Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
R1142-1 à D1143-18
Chapitre II bis : Mesures visant à supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans l'entreprise et à assurer une répartition équilibrée de chaque sexe parmi les cadres dirigeants et les membres des instances dirigeantes
D1142-2 à Annexe II
D1142-2
(Abrogé à date ultérieure)
D1142-2-1
(Abrogé à date ultérieure)
D1142-3
(Abrogé à date ultérieure)
D1142-4
(Abrogé à date ultérieure)
D1142-6
(Abrogé à date ultérieure)
D1142-6-2
(Abrogé à date ultérieure)
D1142-7
(Abrogé à date ultérieure)
D1142-8
(Abrogé à date ultérieure)
D1142-9
(Abrogé à date ultérieure)
D1142-10
(Abrogé à date ultérieure)
D1142-11
(Abrogé à date ultérieure)
D1142-12
(Abrogé à date ultérieure)
D1142-13
(Abrogé à date ultérieure)
D1142-14
(Abrogé à date ultérieure)
D1142-15
(Abrogé à date ultérieure)
D1142-16
(Abrogé à date ultérieure)
D1142-19
(Abrogé à date ultérieure)
Livre II : Le contrat de travail
R1221-1 à D1272-5
Titre II : Formation et exécution du contrat de travail
R1221-1 à R1227-7
Chapitre Ier : Formation du contrat de travail
R1221-1 à R1221-41
Section 1 : Déclaration préalable à l'embauche
R1221-1 à D1221-19
Sous-section 7 : Obligations de l'organisme destinataire
R1221-14 à R1221-18
Section 2 : Registre unique du personnel
D1221-23 à D1221-27
Section 3 : Autres formalités
D1221-28 à R1221-41
Sous-section 1 : Relevé mensuel des contrats de travail
D1221-28 à D1221-31
Sous-section 3 : Informations délivrées au salarié
R1221-35 à R1221-41
Paragraphe 2 : Informations dues aux salariés appelés à travailler à l'étranger
R1221-36 à R1221-37
Chapitre V : Maternité, paternité, adoption et éducation des enfants
D1225-11-3 à R1225-19
Section 3 bis : Congé supplémentaire de naissance
D1225-11-3 à D1225-11-5
Section 1 : Protection de la grossesse et de la maternité
R1225-1 à R1225-7
Sous-section 4 : Dispositions particulières à l'allaitement
R1225-5 à R1225-7
Section 3 : Congés d'adoption
D1225-11-2 à D1225-11-1
Chapitre VI : Maladie, accident et inaptitude médicale
D1226-1 à R1226-12
Section 1 : Absences pour maladie ou accident
D1226-1 à D1226-8-1
Titre III : Rupture du contrat de travail à durée indéterminée
R1231-1 à R1238-7
Chapitre II : Licenciement pour motif personnel
R1232-1 à R1232-13
Section 2 : Conseiller du salarié
D1232-4 à D1232-12
Chapitre III : Licenciement pour motif économique
D1233-2-1 à D1233-51
Section 3 : Licenciement de dix salariés ou plus dans une même période de trente jours
R1233-3-1 à D1233-14-4
Sous-section 3 : Information de l'autorité administrative
D1233-4 à D1233-10
Section 4 : Obligation de rechercher un repreneur en cas de projet de fermeture d'un établissement
R1233-15 à R1233-15-2
Section 5 : Accompagnement social et territorial des procédures de licenciement
R1233-17 à D1233-51
Sous-section 1 : Congé de reclassement
R1233-17 à R1233-36
Sous-section 2 : Revitalisation des bassins d'emploi
D1233-37 à D1233-48-3
Paragraphe 1 : Revitalisation par les entreprises soumises à l'obligation de proposer le congé de reclassement
D1233-37 à D1233-44
Paragraphe 2 : Revitalisation par les entreprises non soumises à l'obligation de proposer le congé de reclassement
D1233-45 à D1233-48
Paragraphe 3 : Convention-cadre nationale de revitalisation
D1233-48-1 à D1233-48-3
Chapitre IV : Conséquences du licenciement
R1234-1 à R1234-12
Chapitre V : Contestations et sanctions des irrégularités du licenciement
R1235-2 à D1235-21
Section 1 : Remboursement des allocations de chômage
R1235-2 à R1235-17
Chapitre VII : Autres cas de rupture
D1237-2 à R1237-13
Section 3 : Rupture d'un commun accord dans le cadre d'un accord collectif
D1237-4 à D1237-12
Titre IV : Contrat de travail à durée déterminée
D1242-1 à D1247-2
Chapitre II : Conclusion et exécution du contrat
D1242-1 à D1242-8
Titre V : Contrat de travail temporaire, autres contrats de mise à disposition et portage salarial
D1251-1 à R1255-9
Chapitre Ier : Contrat de travail conclu avec une entreprise de travail temporaire
D1251-1 à D1251-32
Section 3 : Contrat de mise à disposition et entreprise de travail temporaire
R1251-5 à R1251-31
Sous-section unique : Entreprise de travail temporaire
R1251-5 à R1251-31
Paragraphe 1 : Règles de contrôle
R1251-5 à R1251-10
Chapitre III : Contrats conclus avec un groupement d'employeurs
D1253-2 à D1253-52
Section 2 : Groupement d'employeurs n'entrant pas dans le champ d'application d'une même convention collective
D1253-5 à R1253-12
Section 3 : Groupement d'employeurs pour le remplacement de chefs d'exploitation agricole ou d'entreprises artisanales, industrielles ou commerciales ou de personnes physiques exerçant une profession libérale
R1253-14 à R1253-33
Section 4 : Groupements d'employeurs constitués au sein d'une société coopérative existante ou d'une société interprofessionnelle de soins ambulatoires
R1253-35 à R1253-42
Section 6 : Groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification
D1253-45 à D1253-49
Titre VI : Salariés détachés temporairement par une entreprise non établie en France
R1261-1 à D1265-1
Chapitre III : Contrôle
R1263-1 à D1263-21
Section 3 : Déclaration spécifique aux entreprises de travail temporaire
R1263-6 à R1263-9
Section 4 : Surveillance et contrôle du travail détaché
R1263-10 à R1263-11-7
Titre VII : Chèques et titres simplifiés de travail
D1271-1 à D1272-5
Chapitre Ier : Chèque emploi-service universel
D1271-1 à D1271-33
Section 1 : Objet et modalités de mise en œuvre
D1271-1 à D1271-5-1
Section 2 : Titre spécial de paiement
D1271-6 à R1271-27
Livre III : Le règlement intérieur et le droit disciplinaire
R1321-1 à R1332-4
Titre II : Règlement intérieur
R1321-1 à R1322-1
Titre III : Droit disciplinaire
R1332-1 à R1332-4
Livre IV : La résolution des litiges - Le conseil de prud'hommes
R1412-1 à Annexe à l'article R1422-4
Titre Ier : Attributions du conseil de prud'hommes
R1412-1 à R1412-5
Titre II : Institution, organisation et fonctionnement
R1421-4 à D1423-75
Chapitre Ier : Dispositions générales
R1421-4 à R1421-5
Chapitre III : Organisation et fonctionnement
R1423-1 à D1423-75
Section 3 : Président et vice-président
R1423-17 à R1423-22
Section 4 : Organisation et fonctionnement
R1423-31-1 à R1423-31
Section 6 : Bureau de conciliation et d'orientation, bureau de jugement et formation de référé
R1423-34 à R1423-35
Section 7 : Greffe
R1423-50 à R1423-50-1
Section 8 : Dépenses du conseil de prud'hommes
R1423-51 à D1423-75
Sous-section 4 : Conseillers prud'hommes
D1423-64 à D1423-70
Titre III : Conseil supérieur de la prud'homie
R1431-1 à R1431-16
Chapitre unique
R1431-1 à R1431-16
Titre IV : Conseillers prud'hommes
R1441-1 à D1442-28
Chapitre Ier : Désignation des conseillers prud'hommes
R1441-1 à R1441-26
Section 3 : Candidatures
R1441-17 à D1441-24-3
Sous-section 3 : Listes de candidats et candidatures individuelles
R1441-18 à D1441-22-3
Chapitre II : Statut des conseillers prud'hommes
D1442-1 à D1442-28
Section 1 : Formation
D1442-1 à D1442-10-6
Sous-section 2 : Formation initiale
D1442-10-1 à D1442-10-6
Section 3 : Discipline et protection
D1442-20 à D1442-24
Sous-section 2 : La Commission nationale de discipline
R1442-21 à R1442-22-7
Sous-section 3 : La procédure disciplinaire
R1442-22-8 à R1442-22-17
Titre V : Procédure devant le conseil de prud'hommes
R1451-3 à R1457-2
Chapitre II : Saisine du conseil de prud'hommes
R1452-1 à R1452-6
Chapitre III : Assistance et représentation des parties
R1453-1 à R1453-4
Chapitre IV : Conciliation et jugement
R1454-1 à R1454-32
Section 1 : Mise en état de l'affaire
R1454-1 à R1454-6
Section 2 : Conciliation et orientation
R1454-9-1 à R1454-18
Section 3 : Jugement
R1454-24-1 à R1454-28
Chapitre V : Référé
R1455-1 à R1455-11
Section 1 : Composition et organisation de la formation de référé
R1455-1 à R1455-4
Chapitre VI : Litiges en matière de licenciements pour motif économique
R1456-1 à R1456-5
Deuxième partie : Les relations collectives de travail
R*2122-1 à R2624-1
Livre Ier : Les syndicats professionnels
R*2122-1 à R2152-19
Titre II : Représentativité syndicale
R*2122-1 à R2122-99
Chapitre II : Syndicats représentatifs
R*2122-1 à R2122-99
Section 1 : Haut Conseil du dialogue social.
R*2122-1 à R*2122-5
Section 2 : Recueil des résultats des organisations syndicales aux élections professionnelles
D2122-6
Section 3 : Mesure de l'audience des organisations syndicales concernant les entreprises de moins de onze salariés
R2122-8 à R2122-97
Sous-section 2 : Etablissement de la liste électorale
R2122-12 à R2122-20
Paragraphe 1er : Traitement des données
R2122-12 à R2122-17
Sous-section 3 : Contestations relatives à l'inscription sur les listes électorales
R2122-21 à R2122-32
Sous-section 4 : Candidatures des organisations syndicales de salariés
R2122-34 à R2122-41
Sous-section 5 : Scrutin
R2122-43 à R2122-52-4
Paragraphe 1er : Commission des opérations de vote
R2122-43 à R2122-48-5
Sous-paragraphe 1er : Commission nationale des opérations de votes
R2122-43 à R2122-44
Sous-paragraphe 2 : Commission régionale des opérations de votes
R2122-46 à R2122-47
Paragraphe 2 : Documents électoraux
R2122-49 à R2122-52-4
Sous-section 6 : Modalités de vote
R2122-53 à R2122-77
Paragraphe 3 : Vote électronique à distance
R2122-61 à R2122-71
Sous-section 7 : Dépouillement
R2122-78 à R2122-92
Paragraphe 1er : Dépouillement du vote électronique à distance
R2122-78 à R2122-79
Paragraphe 2 : Dépouillement du vote par correspondance
R2122-80 à R2122-90
Titre III : Statut juridique
R2131-1 à D2135-31
Chapitre V : Ressources et moyens
D2135-8 à D2135-31
Section 1 : Certification et publicité des comptes des organisations syndicales de salariés et professionnelles d'employeurs
D2135-8 à D2135-34
Section 2 : Financement des organisations syndicales de salariés et des organisations professionnelles d'employeurs
R2135-10 à D2135-31
Sous-section 1 : Organisation et fonctionnement du fonds paritaire
R2135-10 à R2135-26
Paragraphe 1er : Composition du conseil d'administration de l'association paritaire
R2135-10 à R2135-12
Paragraphe 2 : Compétences du conseil d'administration de l'association paritaire
R2135-14 à R2135-15
Sous-section 2 : Répartition des crédits du fonds paritaire
D2135-29-2 à D2135-31
Titre IV : Exercice du droit syndical
R2142-1 à R2146-6
Chapitre III : Délégué syndical
R2143-1 à R2143-6
Section 1 : Conditions de désignation
R2143-1 à R2143-5
Sous-section 1 : Entreprises de cinquante salariés et plus
R2143-1 à R2143-3-1
Titre V : Représentativité patronale
R2151-1 à R2152-19
Chapitre II : Organisations professionnelles d'employeurs représentatives
R2152-1 à R2152-19
Section 3 : Représentativité patronale au niveau national et interprofessionnel
R2152-9 à D2152-9-1
Section 4 : Représentativité patronale au niveau national et multiprofessionnel
R2152-10 à R2152-11
Section 5 : Candidatures des organisations professionnelles d'employeurs
R2152-13 à R2152-16
Livre II : La négociation collective - Les conventions et accords collectifs de travail
R2212-2 à R2272-17
Titre III : Conditions de négociation et de conclusion des conventions et accords collectifs de travail
R2231-1 à R2234-4
Chapitre Ier : Conditions de validité
R2231-1 à D2231-8
Chapitre II : Règles applicables à chaque niveau de négociation
R2232-1-3 à R2232-13
Section 1 : Conventions de branche et accords professionnels
R2232-1-3 à D2232-1-6
Section 2 : Conventions et accords d'entreprise ou d'établissement
D2232-1-1 à R2232-13
Sous-section 2 : Dispositions relatives à l'approbation par les salariés des accords négociés en application de l'article L. 2232-12
D2232-6 à D2232-7
Titre IV : Domaines et périodicité de la négociation obligatoire
D2241-1 à D2242-17
Chapitre premier : Négociation de branche et professionnelle
D2241-1 à R2241-4
Chapitre II : Négociation obligatoire en entreprise
R2242-1 à D2242-17
Section 1 : Ordre public
R2242-1 à D2242-16
Sous-section 2 : Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
R2242-2 à R2242-11
Titre VI : Application des conventions et accords collectifs
R2261-1 à R2263-5
Chapitre Ier : Conditions d'applicabilité des conventions et accords
R2261-1 à R2261-15
Section 1 : Règles générales d'extension et d'élargissement
R2261-1 à R2261-4-7
Titre VII : Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
R2271-1 à R2272-17
Chapitre II : Organisation et fonctionnement
R2272-1 à R2272-17
Section 1 : Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
R2272-1 à R2272-9
Section 2 : Sous-commissions
R2272-10 à R2272-17
Livre III : Les institutions représentatives du personnel
R2312-1 à R23-113-4
Titre Ier : Comité social et économique
R2312-1 à R2316-10
Chapitre II : Attributions
R2312-1 à R2312-61
Section 2 : Attributions du comité social et économique dans les entreprises d'au moins onze salariés et de moins de cinquante salariés
R2312-1 à R2312-3
Section 3 : Attributions du comité social et économique dans les entreprises d'au moins cinquante salariés
R2312-5 à R2312-61
Sous-section 2 : Modalités d'exercice des attributions générales
R2312-5 à R2312-15
Paragraphe 2 : Base de données économiques, sociales et environnementales
R2312-7 à R2312-15
Sous-section 3 : Consultations et informations récurrentes
R2312-16 à R2312-20
Sous-section 6 : Participation aux conseils d'administration ou de surveillance des sociétés
R2312-31 à R2312-34
Sous-section 7 : Attributions en matière d'activités sociales et culturelles
R2312-35 à R2312-59
Paragraphe 2 : Modalités de gestion
R2312-36 à R2312-48
Sous-Paragraphe 1 : Gestion par le comité social et économique
R2312-36 à R2312-42
Paragraphe 3 : Ressources et dépenses
R2312-49 à R2312-59
Chapitre IV : Composition, élections et mandat
R2314-1 à R2314-25
Section 2 : Election
D2314-1-1 à R2314-25
Sous-section 4 : Mode de scrutin et résultat des élections
R2314-5 à R2314-22
Chapitre V : Fonctionnement
D2315-1 à R2315-52
Section 1 : Dispositions communes
D2315-1 à R2315-22
Sous-section 5 : Formation
R2315-8 à R2315-22
Paragraphe 2 : Formation en santé, sécurité et conditions de travail
R2315-9 à R2315-22
Sous-Paragraphe 1 : Contenu et organisation de la formation
R2315-9 à R2315-11
Sous-Paragraphe 2 : Obligations des organismes de formation
R2315-13 à R2315-16
Section 3 : Dispositions particulières des entreprises d'au moins cinquante salariés
R2315-23 à R2315-52
Sous-section 9 : Etablissement et contrôle des comptes du comité social et économique
D2315-33 à R2315-44
Titre IV : Comité d'entreprise européen ou procédure d'information et de consultation dans les entreprises de dimension communautaire
D2341-1 à R2345-1
Titre V : Implication des salariés dans la société européenne et comité de la société européenne
D2351-1 à R2354-1
Chapitre II : Implication des salariés dans la société européenne par accord du groupe spécial de négociation
D2352-2 à R2352-19
Section unique : Groupe spécial de négociation
D2352-2 à R2352-19
Sous-section 2 : Désignation, élection et statut des membres
D2352-6 à D2352-13
Chapitre III : Comité de la société européenne et participation des salariés en l'absence d'accord
D2353-1 à D2353-6
Titre VI : Implication des salariés dans la société coopérative européenne et comité de la société coopérative européenne
D2361-1 à R2363-5
Chapitre II : Implication des salariés dans la société coopérative européenne par accord du groupe spécial de négociation.
D2362-1 à R2362-19
Section unique : Groupe spécial de négociation.
D2362-1 à R2362-19
Sous-section 2 : Désignation, élection et statut des membres.
D2362-6 à D2362-13
Titre VII : Participation des salariés dans les sociétés issues d'opérations transfrontalières
D2371-1 à R2373-5
Chapitre II : Participation des salariés dans la société issue d'une opération transfrontalière par accord du groupe spécial de négociation
D2372-2 à R2372-19
Section unique : Groupe spécial de négociation
D2372-2 à R2372-19
Sous-section 2 : Désignation, élection et statut des membres
R2372-5 à D2372-13
Titre XI : Commissions paritaires régionales interprofessionnelles pour les salariés et les employeurs des entreprises de moins de onze salariés
R23-111-1 à R23-113-4
Chapitre II : Composition des commissions
R23-112-1 à R23-112-19
Section 1 : Détermination des sièges
R23-112-1 à R23-112-9
Sous-section 2 : Attribution des sièges aux organisations syndicales de salariés
R23-112-2 à R23-112-5
Section 2 : Désignation des membres
R23-112-10 à R23-112-19
Sous-section 2 : Modalités de désignation
R23-112-11 à R23-112-19
Livre IV : Les salariés protégés
R2411-1 à R2422-1
Titre II : Procédures d'autorisation applicables à la rupture ou au transfert du contrat
R2421-1 à R2422-1
Chapitre Ier : Demande d'autorisation et instruction de la demande
R2421-1 à R2421-22
Section 1 : Procédure applicable en cas de licenciement
R2421-1 à R2421-16
Section 2 : Procédure applicable en cas de transfert partiel d'entreprise ou d'établissement
R2421-17
Livre V : Les conflits collectifs
R2522-2 à R2525-2
Titre II : Procédure de règlement des conflits collectifs
R2522-2 à R2525-2
Chapitre II : Conciliation
R2522-2 à R2522-23
Section 2 : Commissions de conciliation
R2522-3 à R2522-23
Sous-section 2 : Composition des commissions
R2522-8 à R2522-16
Chapitre III : Médiation
R2523-1 à R2523-19
Section 1 : Désignation du médiateur
R2523-1 à R2523-6
Section 2 : Procédure de médiation
R2523-7 à R2523-16
Chapitre IV : Arbitrage
R2524-1 à R2524-22
Section 2 : Cour supérieure d'arbitrage
R2524-2 à R2524-22
Livre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer
D2621-1 à R2624-1
Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
D2621-1 à R2624-1
Chapitre III : Les conflits collectifs
R2623-1 à R2623-19
Section unique : Commission de conciliation
R2623-1 à R2623-19
Livre Ier : Durée du travail, repos et congés
R3121-1 à R3173-3
Titre II : Durée du travail, répartition et aménagement des horaires
R3121-1 à R3124-16
Chapitre Ier : Durée et aménagement du travail
R3121-1 à D3121-36
Section 1 : Travail effectif, astreintes et équivalences
R3121-1 à R3121-3
Sous-section 2 : Astreintes
R3121-2 à R3121-3
Section 2 : Durées maximales de travail
D3121-4 à R3121-16
Section 3 : Durée légale et heures supplémentaires
D3121-17 à D3121-24
Section 4 : Aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine, horaires individualisés et récupération des heures perdues
D3121-25 à R3121-35
Sous-section 1 : Aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine
D3121-25 à D3121-28
Chapitre II : Travail de nuit
R3122-1 à R3122-14
Chapitre III : Travail à temps partiel et travail intermittent
R3123-1 à D3123-4
Section 1 : Travail à temps partiel
R3123-1 à D3123-3
Titre III : Repos et jours fériés
D3131-1 à R3135-6
Chapitre II : Repos hebdomadaire
R3132-1 à D3132-24
Section 1 : Dérogations
R3132-1 à R3132-21-1
Sous-section 1 : Suspension et report du repos hebdomadaire
R3132-1 à R3132-4
Sous-section 2 : Dérogations au repos dominical
R3132-5 à R3132-21-1
Paragraphe 3 : Dérogations temporaires au repos dominical
R3132-17 à R3132-21-1
Sous-paragraphe 1 : Dérogations accordées par le préfet
R3132-17 à R3132-20-1
Titre IV : Congés payés et autres congés
D3141-1 à R3143-3
Chapitre Ier : Congés payés
D3141-1 à D3141-36
Section 2 : Durée du congé
D3141-3 à R3141-4
Section 5 : Caisses de congés payés
D3141-9 à D3141-36
Chapitre II : Autres congés
D3142-1-1 à D3142-79
Section 1 : Congés d'articulation entre la vie professionnelle et la vie personnelle et familiale
D3142-1-1 à D3142-21
Section 2 : Congés pour engagement associatif, politique ou militant
R3142-22 à D3142-64
Sous-section 1 : Congé mutualiste de formation
R3142-22 à R3142-29
Paragraphe 1 : Ordre public
R3142-22 à R3142-26
Sous-section 2 : Congé de participation aux instances d'emploi et de formation professionnelle ou à un jury d'examen
R3142-30 à D3142-32
Sous-section 4 : Congés de formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse
R3142-36 à R3142-44
Paragraphe 1 : Ordre public
R3142-36 à R3142-42
Sous-section 5 : Congé de représentation
R3142-45 à R3142-53
Paragraphe 1 : Ordre public
R3142-45 à R3142-51
Sous-section 8 : Congés des salariés élus ou candidats à un mandat parlementaire ou local
D3142-59 à D3142-61
Section 3 : Congé et période de travail à temps partiel pour la création ou la reprise d'entreprise
D3142-65 à D3142-75
Titre V : Compte épargne-temps
D3154-1 à D3154-5
Chapitre IV : Gestion et liquidation
D3154-1 à D3154-5
Titre VI : Dispositions particulières aux jeunes travailleurs
R3162-1 à R3165-7
Chapitre IV : Repos et congés
R3164-1 à R3164-3
Titre VII : Contrôle de la durée du travail et des repos
D3171-1 à R3173-3
Chapitre Ier : Contrôle de la durée du travail
D3171-1 à D3171-16
Section 1 : Définition des horaires et affichages
D3171-1 à D3171-15
Sous-section 1 : Salariés travaillant selon le même horaire collectif
D3171-1 à D3171-7
Sous-section 2 : Salariés ne travaillant pas selon le même horaire collectif
D3171-8 à D3171-10
Sous-section 3 : Informations annexées au bulletin de paie
D3171-11 à D3171-13
Chapitre II : Contrôle du repos hebdomadaire
R3172-1 à R3172-9
Livre II : Salaire et avantages divers
D3211-1 à R3262-45
Titre III : Détermination du salaire
R*3231-1 à R3233-1
Chapitre Ier : Salaire minimum interprofessionnel de croissance
R*3231-1 à R*3231-17
Section 2 : Modalités de fixation
D3231-5 à R3231-16
Titre IV : Paiement du salaire
R3243-1 à R3246-4
Chapitre III : Bulletin de paie
R3243-1 à R3243-9
Titre V : Protection du salaire
R3252-3 à R3255-1
Chapitre II : Saisies et cessions
R3252-3 à R3252-49
Section 3 : Cession des sommes dues à titre de rémunération
R3252-45 à R3252-49
Titre VI : Avantages divers
R3261-1 à R3262-45
Chapitre Ier : Frais de transport
R3261-1 à R3261-15
Section 1 : Prise en charge des frais de transports publics
R3261-1 à R3261-10
Section 2 : Prise en charge des frais de transports personnels
R3261-12 à R3261-15
Sous-section 1 : Frais de carburant et frais exposés pour l'alimentation de véhicules électriques, hybrides rechargeables ou hydrogène
R3261-12 à R3261-13
Sous-section 3 : Titre-mobilité
R3261-13-3 à R3261-13-9
Chapitre II : Titres-restaurant
R3262-1 à R3262-45
Section 1 : Conditions d'émission et de validité
R3262-1 à R3262-3
Section 4 : Fonctionnement et contrôle des comptes de titres-restaurant
R3262-16 à R3262-35
Sous-section 1 : Fonctionnement
R3262-16 à R3262-25
Livre III : Dividende du travail : intéressement, participation et épargne salariale
R3311-1 à D3348-2
Titre Ier : Intéressement
R3311-1 à R3314-4
Chapitre III : Contenu et régime des accords
D3313-1 à R3313-12
Titre II : Participation aux résultats de l'entreprise
R3321-1 à D3325-7
Chapitre III : Contenu et régime des accords
D3323-1 à D3323-18
Chapitre IV : Calcul et gestion de la participation
D3324-2 à D3324-44
Section 1 : Calcul de la réserve spéciale de participation.
D3324-2 à D3324-9
Section 2 : Répartition de la réserve spéciale de participation.
D3324-10 à R3324-16
Section 4 : Disponibilité des droits des bénéficiaires.
R3324-21-1 à R3324-24
Section 5 : Gestion de la réserve spéciale.
D3324-26 à D3324-37
Titre III : Plans d'épargne salariale
D3331-2 à D3335-3
Chapitre II : Plan d'épargne d'entreprise
R3332-2 à R3332-32
Section 2 : Versements.
R3332-8 à R3332-13-1
Section 3 : Composition et gestion du plan.
D3332-21-3-2 à R3332-21-6
Section 6 : Indisponibilité des sommes, déblocage anticipé et liquidation.
R3332-28 à R3332-29
Chapitre III : Plan d'épargne interentreprises
R3333-1 à R3333-6
Chapitre IV : Plan d'épargne pour la retraite collectif
R3334-1 à R3334-5
Titre IV : Dispositions communes
D3341-2 à D3348-2
Chapitre Ier : Représentation et information des salariés
D3341-2 à R3341-6
Livre IV : Dispositions relatives à l'outre-mer
D3411-2 à R3424-3
Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
R3411-1 à R3424-3
Chapitre III : Salaire et avantages divers
R3423-1 à R3423-11
Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
R4121-1 à R4823-6
Livre Ier : Dispositions générales
R4121-1 à D4163-48
Titre II : Principes généraux de prévention
R4121-1 à R4121-4
Chapitre Ier : Obligations de l'employeur
R4121-1 à R4121-4
Titre III : Droits d'alerte et de retrait
D4132-1 à D4133-3
Titre IV : Information et formation des travailleurs
R4141-2 à R4143-1
Chapitre Ier : Obligation générale d'information et de formation
R4141-2 à R4141-20
Section 1 : Objet et organisation de l'information et de la formation à la sécurité
R4141-2 à R4141-10
Section 4 : Conduite à tenir en cas d'accident ou de sinistre
R4141-17 à R4141-20
Titre V : Dispositions particulières à certaines catégories de travailleurs
R4152-2 à D4154-6
Chapitre II : Femmes enceintes, venant d'accoucher ou allaitant
R4152-2 à D4152-29
Section 3 : Travaux exposant aux rayonnements
D4152-4 à R4152-7-1
Section 7 : Local dédié à l'allaitement
R4152-13 à R4152-27
Chapitre III : Jeunes travailleurs
D4153-1 à R4153-52
Section 1 : Âge d'admission
D4153-1 à D4153-13
Sous-section 1 : Emploi pendant les vacances scolaires
D4153-1 à D4153-7
Section 2 : Travaux interdits et réglementés pour les jeunes âgés de quinze ans au moins et de moins de dix-huit ans
D4153-15 à D4153-37
Sous-section 2 : Travaux exposant à des agents chimiques dangereux
D4153-17 à D4153-18
Sous-section 5 : Travaux exposant à des rayonnements
D4153-21 à R4153-22-1
Sous-section 9 : Conduite d'équipements de travail mobiles automoteurs et d'équipements de travail servant au levage
D4153-26 à D4153-27
Sous-section 10 : Travaux nécessitant l'utilisation d'équipements de travail
D4153-28 à D4153-29
Titre VI : Dispositions relatives à la prévention des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels et au compte professionnel de prévention
D4161-1 à D4163-48
Chapitre II : Accords en faveur de la prévention des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels
D4162-1 à R4162-8
Chapitre III : Compte professionnel de prévention
R4163-1 à D4163-30-5
Section 1 : Dispositions générales
D4163-2 à R4163-7
Section 2 : Ouverture et abondement du compte professionnel de prévention
R4163-8 à R4163-10
Section 3 : Utilisations du compte professionnel de prévention
R4163-11 à D4163-30-5
Sous-section 1 : Conditions d'utilisation du compte
R4163-11 à R4163-17
Sous-section 2 : Utilisation du compte pour la formation professionnelle
R4163-19 à R4163-21
Sous-section 3 : Utilisation du compte pour le passage à temps partiel
D4163-25 à D4163-29
Chapitre III : Compte professionnel de prévention
D4163-31 à D4163-48
Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail
R4211-1 à R4231-3
Titre Ier : Obligations du maître d'ouvrage pour la conception des lieux de travail
R4211-1 à R4217-2
Chapitre II : Aération et assainissement
R4212-1 à R4212-7
Chapitre IV : Sécurité des lieux de travail
R4214-1 à R4214-27
Section 1 : Caractéristiques des bâtiments
R4214-1 à R4214-8
Section 2 : Voies de circulation et accès
R4214-9 à R4214-17
Section 4 : Aménagement des lieux et postes de travail
R4214-22 à R4214-25
Section 5 : Accessibilité des lieux de travail aux travailleurs handicapés
R4214-28 à R4214-27
Chapitre VI : Risques d'incendies et d'explosions et évacuation
R4216-1 à R4216-34
Section 1 : Dispositions générales
R4216-1 à R4216-4
Section 5 : Stockage ou manipulation de matières inflammables
R4216-21 à R4216-23
Titre II : Obligations de l'employeur pour l'utilisation des lieux de travail
R4221-1 à R4228-36
Chapitre II : Aération, assainissement
R4222-2 à R4222-26
Section 2 : Locaux à pollution non spécifique
R4222-4 à R4222-9
Section 3 : Locaux à pollution spécifique
R4222-10 à R4222-17
Section 5 : Contrôle et maintenance des installations
R4222-20 à R4222-22
Chapitre III : Éclairage, ambiance thermique
R4223-3 à R4223-15
Chapitre IV : Sécurité des lieux de travail
R4224-1 à R4224-24
Section 1 : Caractéristiques des lieux de travail
R4224-1 à R4224-8
Section 4 : Maintenance, entretien et vérifications
R4224-17 à R4224-19
Chapitre V : Aménagement des postes de travail
R4225-1 à R4225-7
Chapitre VI : Installations électriques
R4226-1 à R4226-21
Section 3 : Dispositions particulières à certains locaux ou emplacements
R4226-8 à R4226-10
Section 5 : Vérification des installations électriques
R4226-20 à R4226-21
Chapitre VII : Risques d'incendies et d'explosions et évacuation
R4227-1 à R4227-57
Section 2 : Dégagements
R4227-5 à R4227-14
Section 4 : Emploi et stockage de matières explosives et inflammables
R4227-22 à R4227-26
Section 5 : Moyens de prévention et de lutte contre l'incendie
R4227-28 à R4227-41
Sous-section 1 : Moyens d'extinction
R4227-28 à R4227-33
Section 6 : Prévention des explosions
R4227-42 à R4227-54
Chapitre VIII : Installations sanitaires, restauration et hébergement
R4228-1 à R4228-36
Section 1 : Installations sanitaires
R4228-1 à R4228-18
Sous-section 4 : Cabinets d'aisance
R4228-10 à R4228-15
Livre III : Equipements de travail et moyens de protection
R4311-2 à R4324-53
Titre Ier : Conception et mise sur le marché des équipements de travail et des moyens de protection
R4311-2 à Annexe II à l'article R4312-6
Chapitre Ier : Règles générales
R4311-2 à R4311-13
Section 1 : Définitions et champs d'application.
R4311-2 à R4311-10
Chapitre II : Règles techniques de conception
R4312-1 à R4312-9
Section 1 : Équipements de travail
R4312-1 à R4312-5
Sous-section 1 : Equipements de travail neufs ou considérés comme neufs
R4312-1 à R4312-1-2
Section 2 : Équipements de protection individuelle
R4312-6 à R4312-9
Chapitre III : Procédures de certification de conformité
R4313-1 à R4313-89
Section 1 : Formalités préalables à la mise sur le marché
R4313-1 à R4313-18
Sous-section 1 : Machines, quasi-machines et équipements de protection individuelle neufs ou considérés comme neufs
R4313-1 à R4313-13
Paragraphe 1 : Machines et équipements de protection individuelle
R4313-1 à R4313-6
Section 2 : Les procédures d'évaluation de la conformité
R4313-19 à R4313-74
Sous-section 2 : Procédures d'évaluation de la conformité applicables aux machines ainsi qu'aux équipements de protection individuelle
R4313-20 à R4313-42
Sous-section 3 : Le système d'assurance qualité complète
R4313-43 à R4313-56
Chapitre IV : Surveillance du marché
R4314-1 à R4314-17
Section 1 : Autorités de surveillance du marché et agents habilités
R4314-1 à R4314-3
Section 2 : Pouvoirs de contrôle et d'enquête des autorités de surveillance du marché et des agents habilités
R4314-5 à R4314-9
Section 3 : Mesures de surveillance du marché
R4314-10 à R4314-17
Sous-section 5 : Droits procéduraux des opérateurs économiques
R4314-16 à R4314-17
Annexes
Annexe I à l'article R4312-1 à Annexe II à l'article R4312-6
Titre II : Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection
R4321-1 à R4324-53
Chapitre Ier : Règles générales
R4321-1 à R4321-6
Chapitre III : Mesures d'organisation et conditions d'utilisation des équipements de travail et des équipements de protection individuelle
R4323-1 à R4323-110
Section 2 : Installation des équipements de travail
R4323-6 à R4323-13
Section 3 : Utilisation et maintenance des équipements de travail
R4323-16 à R4323-21
Section 4 : Vérifications des équipements de travail
R4323-22 à R4323-28
Section 5 : Dispositions particulières applicables aux équipements de travail servant au levage de charges
R4323-29 à R4323-49
Section 6 : Dispositions particulières applicables aux équipements de travail mobiles
R4323-50 à R4323-54
Section 7 : Autorisation de conduite pour l'utilisation de certains équipements de travail mobiles ou servant au levage de charges
R4323-55 à R4323-56
Section 8 : Dispositions particulières applicables à l'exécution de travaux temporaires en hauteur et à certains équipements de travail utilisés à cette fin
R4323-58 à R4323-90
Sous-section 1 : Travaux réalisés à partir d'un plan de travail
R4323-58 à R4323-61
Sous-section 2 : Travaux réalisés au moyen d'équipements de travail
R4323-63 à R4323-64
Sous-section 3 : Conditions générales de travail, d'accès et de circulation en hauteur
R4323-65 à R4323-68
Sous-section 4 : Caractéristiques et conditions particulières d'utilisation des différents catégories d'équipements de travail
R4323-69 à R4323-90
Paragraphe 1 : Échafaudages
R4323-69 à R4323-80
Paragraphe 2 : Échelles, escabeaux et marchepieds
R4323-81 à R4323-87
Section 9 : Dispositions particulières pour l'utilisation des équipements de protection individuelle
R4323-91 à R4323-106
Sous-section 1 : Caractéristiques des équipements et conditions d'utilisation
R4323-91 à R4323-98
Sous-section 2 : Vérifications périodiques
R4323-99 à R4323-103
Chapitre IV : Utilisation des équipements de travail non soumis à des règles de conception lors de leur première mise sur le marché
R4324-1 à R4324-53
Section 1 : Prescriptions techniques communes
R4324-1 à R4324-23
Sous-section 1 : Protecteurs et dispositifs de protection
R4324-1 à R4324-7
Sous-section 2 : Organes de service de mise en marche et d'arrêt
R4324-8 à R4324-15
Sous-section 4 : Isolation et dissipation des énergies
R4324-18 à R4324-20
Section 2 : Prescriptions complémentaires pour le levage de charges et le levage et le déplacement des travailleurs
R4324-24 à R4324-27
Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition
R4411-1 à R4463-7
Titre Ier : Risques chimiques
R4411-1 à R4412-160
Chapitre Ier : Mise sur le marché des substances et mélanges
R4411-1 à R4411-86
Section 3 : Information des autorités pour la prévention des risques
R4411-42 à R4411-46
Section 4 : Protection des utilisateurs et acheteurs
R4411-73 à R4411-84
Chapitre II : Mesures de prévention des risques chimiques
R4412-1 à R4412-160
Section 1 : Dispositions applicables aux agents chimiques dangereux
R4412-1 à R4412-57
Sous-section 1 : Champ d'application et définitions
R4412-1 à R4412-4
Sous-section 3 : Mesures et moyens de prévention
R4412-13 à R4412-22
Sous-section 4 : Vérifications des installations et appareils de protection collective
R4412-23 à R4412-25
Sous-section 5 : Contrôle de l'exposition
R4412-28 à R4412-32
Sous-section 6 : Mesures en cas d'accident ou d'incident
R4412-33 à R4412-37
Sous-section 7 : Information et formation des travailleurs
R4412-38 à R4412-39-1
Sous-section 8 : Suivi de l'état de santé des travailleurs
R4412-44 à R4412-57
Paragraphe 2 : Suivi individuel de l'état de santé
R4412-44 à R4412-57
Sous-paragraphe 1 : Suivi individuel et examens complémentaires
R4412-44 à R4412-53
Section 2 : Dispositions particulières aux agents chimiques dangereux cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction
R4412-59 à R4412-93-4
Sous-section 2 : Évaluation des risques
R4412-61 à R4412-65
Sous-section 3 : Mesures et moyens de prévention
R4412-66 à R4412-75
Sous-section 4 : Contrôle de l'exposition
R4412-76 à R4412-82
Sous-section 5 : Mesures en cas d'accidents ou d'incidents
R4412-83 à R4412-85
Sous-section 6 : Information et formation des travailleurs
R4412-86 à R4412-93
Sous-section 7 : Traçabilité de l'exposition des travailleurs
R4412-93-1 à R4412-93-4
Section 3 : Risques d'exposition à l'amiante
R4412-94 à R4412-148
Sous-section 2 : Dispositions communes à toutes les opérations comportant des risques d'exposition à l'amiante
R4412-97 à R4412-124
Paragraphe 1 : Evaluation initiale des risques
R4412-97 à R4412-99
Paragraphe 3 : Conditions de mesurage des empoussièrements et de contrôle de la valeur limite d'exposition professionnelle
R4412-103 à R4412-106
Paragraphe 4 : Principes et moyens de prévention
R4412-107 à R4412-115
Sous-section 3 : Dispositions spécifiques aux travaux d'encapsulage et de retrait d'amiante ou d'articles en contenant
R4412-126 à R4412-143
Paragraphe 2 : Evaluation des risques et mesurage des empoussièrements
R4412-126 à R4412-128
Paragraphe 3 : Certification des entreprises
R4412-129 à R4412-132
Paragraphe 4 : Plan de démolition, de retrait ou d'encapsulage
R4412-133 à R4412-138-3
Section 4 : Règles particulières à certains agents chimiques dangereux
R4412-149 à R4412-160
Sous-section 1 : Fixation des valeurs limites d'exposition professionnelle
R4412-149 à R4412-151
Sous-section 4 : Plomb et ses composés
R4412-156 à R4412-160
Titre II : Prévention des risques biologiques
R4421-1 à R4427-5
Chapitre IV : Mesures et moyens de prévention
R4424-1 à R4424-11
Titre III : Prévention des risques d'exposition au bruit
R4431-1 à R4437-4
Titre IV : Prévention des risques d'exposition aux vibrations mécaniques
R4441-1 à R4447-1
Chapitre IV : Évaluation des risques
R4444-1 à R4444-7
Chapitre V : Mesures et moyens de prévention
R4445-1 à R4445-6
Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements
R4451-1 à R4453-32
Chapitre Ier : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants
R4451-1 à R4451-145
Section 5 : Mesures et moyens de prévention
R4451-18 à R4451-39
Sous-section 2 : Aménagement du lieu de travail
R4451-21 à R4451-34
Paragraphe 1 : Délimitation et signalisation
R4451-22 à R4451-25
Sous-section 3 : Coordination de la prévention
R4451-35 à R4451-39
Paragraphe 1 : Mesures préalables à l'exécution d'une opération
R4451-35 à R4451-37
Paragraphe 2 : Certification des entreprises intervenant en zones contrôlées jaune, orange et rouge
R4451-39
R4451-39
(Abrogé à date ultérieure)
Section 6 : Vérification de l'efficacité des moyens de prévention
R4451-40 à R4451-51
Section 7 : Conditions d'emploi des travailleurs
R4451-52 à R4451-57
Section 8 : Information et formation des travailleurs
R4451-58 à R4451-63
Section 9 : Surveillance de l'exposition individuelle des travailleurs
R4451-64 à R4451-81
Sous-section 2 : Gestion des résultats de la surveillance dosimétrique individuelle
R4451-66 à R4451-73
Sous-section 3 : Evénement significatif et dépassement des valeurs limites
R4451-74 à R4451-81
Section 10 : Suivi de l'état de santé des travailleurs
R4451-82 à R4451-88
Sous-section 1 : Modalités spécifiques du suivi individuel renforcé
R4451-82 à R4451-84
Section 11 : Exposition exceptionnelle
R4451-89 à R4451-95
Section 12 : Situation d'urgence radiologique
R4451-96 à R4451-110
Sous-section 2 : Organisation préalable à la situation d'urgence radiologique
R4451-98 à R4451-100
Sous-section 3 : Intervention en situation d'urgence radiologique
R4451-101 à R4451-110
Paragraphe 2 : Conditions d'intervention
R4451-102 à R4451-105
Section 13 : Organisation de la radioprotection
R4451-111 à R4451-128
Sous-section 2 : Désignation du conseiller en radioprotection
R4451-112 à R4451-121
Sous-section 3 : Mission du conseiller en radioprotection
R4451-122 à R4451-124
Sous-section 4 : Modalités de désignation du conseiller en radioprotection
R4451-125 à R4451-128
Chapitre II : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements optiques artificiels
R4452-1 à Annexe III
Section 4 : Evaluation des risques
R4452-7 à R4452-12
Section 5 : Mesures et moyens de prévention
R4452-13 à R4452-18
Section 7 : Suivi des travailleur et suivi individuel de l'état de santé
R4452-22 à R4452-31
Chapitre III : Prévention des risques d'exposition aux champs électromagnétiques
R4453-2 à R4453-32
Section 8 : Dispositions particulières encadrant le dépassement des valeurs limites d'exposition relatives aux effets sensoriels
R4453-20 à R4453-25
Titre VI : Autres risques
R4461-1 à R4463-7
Chapitre Ier : Prévention des risques en milieu hyperbare
R4461-1 à R4461-49
Section 2 : Evaluation des risques
R4461-3 à R4461-5
Section 3 : Mesures et moyens de prévention
R4461-6 à R4461-26
Sous-section 1 : Organisation du travail en milieu hyperbare
R4461-6 à R4461-13-1
Sous-section 2 : Règles techniques
R4461-14 à R4461-26
Paragraphe 3 : Contrôle des gaz et détendeurs
R4461-23 à R4461-26
Section 4 : Formation
R4461-28 à R4461-36
Section 5 : Organisation des interventions et travaux en milieu hyperbare
R4461-37 à R4461-48
Chapitre II : Prévention du risque pyrotechnique
R4462-1 à R4462-36
Section 4 : Implantation des installations et transports internes
R4462-10 à R4462-15
Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations
R4511-1 à R4544-33
Titre Ier : Travaux réalisés dans un établissement par une entreprise extérieure
R4511-1 à R4515-11
Chapitre Ier : Dispositions générales
R4511-1 à R4511-11
Chapitre III : Mesures à prendre pendant l'exécution des opérations
R4513-1 à R4513-13
Section 1 : Inspections et réunions périodiques de coordination.
R4513-1 à R4513-7
Section 3 : Suivi individuel de l'état de santé
R4513-10 à R4513-13
Chapitre IV : Rôle des institutions représentatives du personnel
R4514-1 à R4514-10
Chapitre V : Opérations de chargement et de déchargement
R4515-2 à R4515-11
Titre II : Installations nucléaires de base et installations susceptibles de donner lieu à des servitudes d'utilité publique
R4523-1 à R4524-10
Chapitre III : Comité social et économique
R4523-1 à R4523-17
Section 1 : Attributions particulières.
R4523-1 à R4523-4-1
Titre III : Bâtiment et génie civil
R4532-1 à R4535-13
Chapitre II : Coordination lors des opérations de bâtiment et de génie civil
R4532-1 à R4532-98
Section 3 : Mission de coordination et coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé.
R4532-4 à R4532-41
Sous-section 1 : Obligations du maître d'ouvrage.
R4532-4 à R4532-10
Sous-section 2 : Coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé.
R4532-11 à R4532-37
Paragraphe 1 : Missions du coordonnateur.
R4532-11 à R4532-16
Paragraphe 2 : Conditions et modalités d'exercice de la mission.
R4532-17 à R4532-22
Paragraphe 3 : Compétences.
R4532-23 à R4532-29
Section 4 : Plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé.
R4532-44 à R4532-55
Section 5 : Plan particulier de sécurité et de protection de la santé.
R4532-56 à R4532-76
Sous-section 1 : Opérations de première et deuxième catégories.
R4532-56 à R4532-74
Section 6 : Collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail.
R4532-77 à R4532-94
Sous-section 2 : Composition.
R4532-78 à R4532-83
Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux
R4534-1 à R4534-156
Section 2 : Mesures générales de sécurité.
R4534-3 à R4534-20
Section 4 : Travaux de terrassement à ciel ouvert.
R4534-22 à R4534-39
Section 5 : Travaux souterrains.
R4534-40 à R4534-59
Sous-section 2 : Ventilation.
R4534-43 à R4534-49
Section 6 : Travaux de démolition.
R4534-60 à R4534-73
Section 7 : Utilisation de plates-formes de travail, passerelles et escaliers.
R4534-75 à R4534-84
Section 8 : Travaux sur toitures.
R4534-85 à R4534-93
Section 9 : Montage, démontage et levage de charpentes et ossatures.
R4534-97 à R4534-102
Section 10 : Travaux de construction comportant la mise en œuvre d'éléments préfabriqués lourds ou de béton précontraint.
R4534-103 à R4534-104
Section 13 : Travaux de soudage, de rivetage, de sablage ou de découpage.
R4534-131 à R4534-133
Section 14 : Travaux exposant à des risques de projection.
R4534-134 à R4534-135
Section 16 : Mesures d'hygiène.
R4534-137 à R4534-145
Section 17 : Hébergement.
R4534-146 à R4534-151
Chapitre V : Dispositions applicables aux travailleurs indépendants
R4535-1 à R4535-13
Section 1 : Prescriptions techniques durant l'exécution de travaux de bâtiment et de génie civil.
R4535-1 à R4535-5
Section 4 : Risques électriques
R4535-11 à R4535-12
Titre IV : Autres activités et opérations
R4541-1 à R4544-33
Chapitre II : Utilisation d'écrans de visualisation
R4542-1 à R4542-18
Section 3 : Mesures et moyens de prévention.
R4542-4 à R4542-11
Chapitre III : Interventions sur les équipements élévateurs et installés à demeure.
R4543-1 à R4543-28
Section 2 : Etude de sécurité spécifique.
R4543-2 à R4543-11
Section 7 : Montage et démontage des ascenseurs.
R4543-25 à R4543-28
Chapitre IV : Opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage
R4544-1 à R4544-11
Chapitre IV bis : Travaux d'ordre non électrique dans l'environnement d'ouvrages ou installations électriques aériens ou souterrains
R4544-13 à R4544-33
Section 3 : Echanges préalables à la réalisation de travaux
R4544-17 à R4544-20
Section 4 : Prescriptions particulières lors de l'exécution des travaux
R4544-21 à R4544-30
Sous-section 2 : Travaux en présence de conducteurs maintenus sous tension
R4544-24 à R4544-30
Livre VI : Institutions et organismes de prévention
R4621-1 à D4644-10
Titre II : Services de prévention et de santé au travail
R4621-1 à R4626-35
Chapitre II : Missions et organisation
D4622-1 à D4622-57
Section 2 : Services autonomes de prévention et de santé au travail.
D4622-5 à D4622-13
Section 3 : Services de prévention et de santé au travail interentreprises.
D4622-14 à D4622-47-6
Sous-section 1 : Organisation du service de prévention et de santé au travail.
D4622-14 à D4622-27-6
Paragraphe 1 : Mise en place et administration.
D4622-14 à D4622-21
Paragraphe 4 : Offre de services à destination des travailleurs indépendants
D4622-27-1 à D4622-27-3
Sous-section 3 : Organes de surveillance et de consultation.
D4622-31 à D4622-43
Sous-section 5 : Certification
D4622-47-1 à D4622-47-6
Paragraphe 2 : Référentiels
D4622-47-2 à D4622-47-6
Section 4 : Dispositions communes.
D4622-48 à D4622-57
Sous-section 1 : Agréments
D4622-48 à R4622-52
Chapitre III : Personnels concourant aux services de santé au travail
R4623-1 à R4623-45
Section 1 : Médecin du travail.
R4623-1 à R4623-24
Sous-section 3 : Participation aux organes de surveillance et de consultation.
R4623-16 à R4623-17
Section 4 : Médecin candidat à l'autorisation d'exercice.
R4623-25-3 à R4623-25-5
Section 5 : Personnel infirmier.
R4623-29 à R4623-36
Chapitre IV : Actions et moyens des membres de l'équipe pluridisciplinaire de santé au travail
R4624-1 à D4624-65
Section 1 : Actions sur le milieu de travail.
R4624-1 à R4624-9
Section 2 : Suivi individuel de l'état de santé du travailleur
R4624-10 à R4624-45-9
Sous-section 1 : Dispositions relatives au suivi de l'état de santé des travailleurs
R4624-10 à R4624-21
Sous-section 2 : Suivi individuel renforcé de l'état de santé des travailleurs
R4624-23 à R4624-28-2
Paragraphe 2 : Examen médical d'aptitude à l'embauche
R4624-24 à R4624-27
Paragraphe 4 : Surveillance post-exposition ou post-professionnelle
R4624-28-1 à R4624-28-2
Sous-section 4 : Visites à la demande de l'employeur, du travailleur ou du médecin du travail
R4624-34
Sous-section 6 : Déroulement des visites et des examens médicaux
R4624-39 à R4624-41-6
Paragraphe 2 : Télésanté au travail
R4624-41-1 à R4624-41-6
Sous-section 8 : Contestation des avis et mesures émis par le médecin du travail
R4624-45 à R4624-45-2
Sous-section 9 : Dossier médical en santé au travail
R4624-45-4 à R4624-45-9
Section 3 : Documents et rapports.
R4624-46 à R4624-57
Sous-section 3 : Avis médicaux d'aptitude et d'inaptitude
R4624-55 à R4624-57
Section 5 : Suivi de l'état de santé du travailleur occupant des emplois identiques en cas de pluralité d'employeurs
D4624-60 à D4624-65
Sous-section 1 : Travailleur occupant des emplois identiques et ayant une pluralité d'employeurs
D4624-60
Sous-section 2 : Service de prévention et de santé au travail interentreprises chargé du suivi mutualisé de l'état de santé de ce travailleur
D4624-61 à D4624-62
Sous-section 3 : Modalités du suivi de l'état de santé du travailleur
D4624-63 à D4624-64
Chapitre V : Suivi de l'état de santé de catégories particulières de travailleurs
R4625-1 à D4625-34-1
Section 2 : Modalités de suivi individuel applicables aux travailleurs temporaires
R4625-2 à R4625-20
Section 3 : Travailleurs éloignés
D4625-23 à D4625-33
Sous-section 2 : Adhésion à un service de santé au travail
D4625-25 à D4625-28
Sous-section 3 : Echanges d'informations, documents et rapports
D4625-29 à D4625-32
Chapitre VI : Services de santé au travail des établissements de santé, sociaux et médico-sociaux
D4626-1 à R4626-35
Section 2 : Services de santé au travail.
D4626-2 à D4626-7
Sous-section 1 : Organisation.
D4626-2 à D4626-5-1
Section 3 : Personnels concourant aux services de santé au travail
R4626-9 à R4626-17
Section 4 : Actions et moyens des membres de l'équipe pluridisciplinaire de santé au travail
R4626-19 à R4626-31
Sous-section 2 : Examens médicaux.
R4626-23 à R4626-31
Paragraphe 1 : Examen médical préalable à la prise de fonction et vaccinations.
R4626-23 à R4626-25
Paragraphe 4 : Examens de pré-reprise et de reprise du travail
R4626-29 à R4626-29-1
Section 5 : Documents et rapports.
D4626-32 à R4626-35
Sous-section 2 : Dossier médical et fiche médicale d'aptitude.
R4626-33 à R4626-35
Titre III : Service social du travail
D4632-3 à D4632-11
Titre IV : Institutions concourant à l'organisation de la prévention
R4641-2 à D4644-10
Chapitre Ier : Conseil d'orientation des conditions de travail et comités régionaux d'orientation des conditions de travail
R4641-2 à R4641-22
Section 1 : Conseil d'orientation des conditions de travail
R4641-2 à R4641-14
Section 2 : Comités régionaux d'orientation des conditions de travail
R4641-15 à R4641-22
Chapitre II : Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
R4642-1 à R4642-10
Chapitre III : Organismes et commissions de santé et de sécurité
R4643-1 à R4643-42
Section 2 : Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics.
R4643-2 à R4643-42
Sous-section 3 : Organisation et fonctionnement.
R4643-5 à R4643-42
Paragraphe 1 : Comité national.
R4643-5 à R4643-18
Paragraphe 2 : Comités régionaux.
R4643-19 à R4643-27
Paragraphe 3 : Membres des comités.
R4643-29 à R4643-34
Livre VII : Contrôle
D4711-1 à R4755-3
Titre II : Mises en demeure et demandes de vérification
R4721-2 à R4724-18
Chapitre Ier : Mises en demeure
R4721-2 à R4721-12
Section 1 : Mises en demeure du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
R4721-2 à R4721-3
Chapitre II : Demandes de vérifications, d'analyses et de mesures
R4722-1 à R4722-33
Section 3 : Équipements de travail et moyens de protection.
R4722-5 à R4722-8
Section 4 : Risques chimiques.
R4722-12 à R4722-15
Sous-section 1 : Contrôle des valeurs limites d'exposition professionnelle.
R4722-12 à R4722-13
Chapitre IV : Organismes de mesures et de vérifications
R4724-1 à R4724-18
Section 4 : Organismes de contrôle des risques chimiques.
R4724-8 à R4724-15-2
Sous-section 1 : Contrôle des valeurs limites d'exposition professionnelle.
R4724-8 à R4724-13
Sous-section 2 : Contrôle de la concentration en fibres d'amiante.
R4724-14-2 à R4724-14
Sous-section 3 : Contrôle des valeurs limites biologiques.
R4724-15-1 à R4724-15-2
Titre III : Mesures et procédures d'urgence
R4731-1 à R4733-15
Chapitre III : Procédures d'urgence s et mesures concernant les jeunes âgés de moins de dix-huit ans
R4733-1 à R4733-15
Section 2 : Retrait d'affectation à certains travaux
R4733-2 à R4733-10
Titre IV : Dispositions pénales
R4741-1 à R4746-4
Chapitre Ier : Infractions aux règles de santé et de sécurité
R4741-1 à R4741-5
Chapitre III : Infractions aux règles concernant le travail des jeunes et des femmes enceintes, venant d'accoucher ou allaitant
R4743-2 à R4743-7
Chapitre V : Infractions aux règles relatives à la médecine du travail
R4745-1 à R4745-6
Cinquième partie : L'emploi
R5111-1 à R5524-10
Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi
R5111-1 à R5151-19
Titre Ier : Politique de l'emploi
R5111-1 à D5112-24
Titre II : Aides au maintien et à la sauvegarde de l'emploi
D5121-1 à R5123-41
Chapitre Ier : Aides à l'adaptation des salariés aux évolutions de l'emploi et des compétences et à la gestion des âges
D5121-1 à D5121-13
Chapitre II : Aide aux salariés placés en activité partielle
D5122-13 à R5122-26
Chapitre III : Aides aux actions de reclassement et de reconversion professionnelle
R5123-1 à R5123-41
Section 2 : Convention de coopération pour la mise en œuvre des cellules de reclassement
R5123-3 à D5123-4
Section 4 : Convention d'allocation temporaire dégressive
R5123-9 à R5123-11
Section 5 : Convention d'allocation spéciale pour les travailleurs âgés
R5123-12 à R5123-21
Section 6 : Convention d'allocation pour cessation anticipée d'activité
R5123-22 à R5123-39
Sous-section 3 : Calcul et paiement de l'allocation
R5123-30 à R5123-33
Sous-section 4 : Suspension ou dénonciation de la convention
R5123-35 à R5123-39
Titre III : Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi
R5131-1 à D5135-8
Chapitre Ier : Accompagnement personnalisé pour l'accès à l'emploi
R5131-1 à R5131-26
Section 3 : Droit à l'accompagnement des jeunes vers l'emploi et l'autonomie
R5131-4 à R5131-26
Sous-section 1 : Droit à l'accompagnement
R5131-4 à D5131-9
Chapitre II : Insertion par l'activité économique
R5132-1 à R5132-47
Section préliminaire : Parcours d'insertion par l'activité économique
R5132-1 à R5132-1-23
Sous-section 1 : Prescription d'un parcours
R5132-1 à R5132-1-4
Sous-section 6 : Contrôle
R5132-1-12 à R5132-1-17
Sous-section 8 : Service dématérialisé
R5132-1-19 à R5132-1-23
Section 1 : Entreprises d'insertion
R5132-3 à D5132-10-5-4
Sous-section 3 : Périodes de mise en situation en milieu professionnel.
D5132-10-1 à D5132-10-4
Sous-section 4 : Contrat à durée indéterminée d'inclusion
D5132-10-5 à D5132-10-5-2
Section 1 bis : Entreprises de travail temporaire d'insertion
R5132-10-6 à D5132-10-17
Sous-section 1 : Convention
R5132-10-6 à R5132-10-11
Sous-section 2 : Aide financière
R5132-10-12 à R5132-10-14
Sous-section 3 : Contrat à durée indéterminée d'inclusion
D5132-10-15 à D5132-10-17
Section 2 : Associations intermédiaires
R5132-11 à D5132-26-13
Sous-section 2 : Convention de coopération et mise à disposition
R5132-17 à R5132-20
Sous-section 3 : Aide financière
R5132-23 à R5132-26
Sous-section 4 : Périodes de mise en situation en milieu professionnel.
D5132-26-1 à D5132-26-4
Sous-section 5 : Suivi médical des salariés de l'association intermédiaire.
R5132-26-6 à R5132-26-8
Sous-section 6 : Contrat à durée indéterminée d'inclusion
D5132-26-10 à D5132-26-11
Section 3 : Ateliers et chantiers d'insertion
R5132-27 à D5132-43-15
Sous-section 3 : Aide financière
R5132-37 à R5132-43
Sous-section 4 : Périodes de mise en situation en milieu professionnel.
D5132-43-2 à D5132-43-4
Sous-section 5 : Dérogation à la durée hebdomadaire de travail
D5132-43-5 à D5132-43-10
Sous-section 6 : Contrat à durée indéterminée d'inclusion
D5132-43-11 à D5132-43-12
Section 4 : Fonds de développement de l'inclusion
R5132-44 à R5132-47
Chapitre III : Prime de retour à l'emploi
R5133-2 à R5133-17
Chapitre IV : Contrats de travail aidés
D5134-1 à D5134-178
Section 1-1 : Contrat unique d'insertion
R5134-14 à R5134-24
Sous-section 1 : Dispositions générales
R5134-14 à R5134-17-1
Section 2 : Contrat d'accompagnement dans l'emploi
R5134-26 à D5134-50-3
Sous-section 1 : Aide à l'insertion professionnelle
R5134-26 à R5134-35
Sous-section 4 : Aide financière et exonérations
R5134-40 à R5134-50
Paragraphe 1er : Aide financière
R5134-40 à R5134-46
Sous-section 5 : Périodes de mise en situation en milieu professionnel
D5134-50-1 à D5134-50-3
Section 3 : Contrat initiative-emploi
R5134-51 à D5134-71-3
Sous-section 1 : Aide à l'insertion professionnelle
R5134-51 à R5134-59
Sous-section 3 : Aide financière
R5134-63 à R5134-70
Sous-section 4 : Périodes de mise en situation en milieu professionnel
D5134-71-2 à D5134-71-3
Section 6 : Contrat relatif aux activités d'adultes-relais
D5134-145 à D5134-160
Sous-section 2 : Convention
D5134-147 à D5134-154
Section 7 : Emploi d'avenir
R5134-161 à R5134-167
Sous-section 1 : Dispositions générales
R5134-161 à R5134-165
Titre IV : Aides à la création d'entreprise
R5141-2 à R5142-6
Chapitre Ier : Aides à la création ou à la reprise d'entreprise
R5141-2 à R5141-34
Section 3 : Avance remboursable
R5141-13 à R5141-27
Titre V : Compte personnel d'activité
R5151-1 à R5151-19
Chapitre unique
R5151-1 à R5151-19
Section 1 : Dispositions générales
R5151-1 à R5151-10
Section 2 : Compte d'engagement citoyen
D5151-11 à R5151-19
Sous-section 3 : Déclaration de l'engagement associatif bénévole
R5151-17 à R5151-19
Livre II : Dispositions applicables à certaines catégories de travailleurs
D5211-1 à R5224-1
Titre Ier : Travailleurs handicapés
D5211-1 à R5215-1
Chapitre Ier : Objet des politiques en faveur de l'emploi des personnes handicapées
D5211-1 à D5211-5
Chapitre II : Obligation d'emploi des travailleurs handicapés, mutilés de guerre et assimilés
D5212-1 à R5212-31
Section 1 : Obligation d'emploi
D5212-1 à D5212-9
Section 2 : Modalités de mise en œuvre de l'obligation
R5212-19-1 à R5212-31
Sous-section 1 : Mise en œuvre par application d'un accord
R5212-19-1 à R5212-18
Sous-section 2 : Mise en œuvre par le versement d'une contribution annuelle
D5212-20 à D5212-24
Chapitre III : Reconnaissance et orientation des travailleurs handicapés
R5213-1 à D5213-93
Section 1 : Orientation et placement
R5213-1 à R5213-8
Section 2 : Réadaptation, rééducation et formation professionnelle
R5213-9 à R5213-26
Sous-section 1 : Centres d'éducation, de rééducation et de formation professionnelle
R5213-9 à R5213-14
Sous-section 2 : Convention de rééducation professionnelle en entreprise
R5213-15 à R5213-17
Section 3 : Agrément et contrôle des centres de préorientation et d'éducation professionnelle
R5213-27 à R5213-30
Section 4 : Orientation en milieu professionnel
R5213-32 à R5213-86-6
Sous-section 1 : Aides financières
R5213-32 à D5213-61
Paragraphe 1 : Aide pour l'adaptation du lieu de travail
R5213-32 à R5213-35
Paragraphe 3 : Compensation de la lourdeur du handicap
R5213-39 à R5213-50
Sous-section 2 : Entreprises adaptées
R5213-62 à D5213-86
Paragraphe 1 : Contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens
R5213-62 à R5213-68
Paragraphe 4 : Contrat à durée déterminée tremplin
R5213-79 à R5213-79-2
Sous-section 3 : Entreprises adaptées de travail temporaire
R5213-86-1 à R5213-86-6
Paragraphe 1 : Contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens
R5213-86-1 à R5213-86-3
Titre II : Travailleurs étrangers
R5221-2 à R5224-1
Chapitre Ier : Emploi d'un salarié étranger
R5221-2 à R5221-48
Section 1 : Catégories d'autorisation de travail et activités professionnelles autorisées
R5221-2 à R5221-7
Section 4 : Travailleurs saisonniers, étudiants, salariés en mission et travailleurs hautement qualifiés
R5221-24 à R5221-28
Section 5 : Renouvellement de l'autorisation de travail
R5221-32 à R5221-35
Sous-section 1 : Procédure de renouvellement
R5221-32 à R5221-35
Section 6 : Contrôle des autorisations de travail
R5221-41 à R5221-46
Livre III : Service public de l'emploi et placement
R5311-1 à R5334-1
Titre Ier : Le service public de l'emploi
R5311-1 à D5316-17
Chapitre Ier : Missions et composantes du service public de l'emploi
R5311-1 à R5311-2
Chapitre Ier bis : Réseau pour l'emploi
R5311-3-1 à R5311-44
Section 1 : Audit des principaux opérateurs du réseau pour l'emploi et des organismes délégataires des collectivités territoriales et de leurs groupements
R5311-3-1 à R5311-3-13
Sous-section 2 : Audits diligentés par le Comité national pour l'emploi
R5311-3-2 à R5311-3-4
Sous-section 3 : Audits diligentés par les comités départementaux pour l'emploi
R5311-3-5 à R5311-3-7
Section 2 : Gouvernance du réseau pour l'emploi
R5311-4 à R5311-44
Chapitre II : Placement et accompagnement des demandeurs d'emploi.
R5312-1 à R5312-58
Section 1 : Statut et missions de l'opérateur France Travail
R5312-1 à R5312-5-2
Section 2 : Organisation et fonctionnement de l'opérateur France Travail
R5312-6 à R5312-30
Sous-section 1 : Conseil d'administration.
R5312-6 à R5312-15
Paragraphe 2 : Composition, nomination et mandat.
R5312-7 à R5312-12
Sous-section 3 : Dispositions économiques et financières
R5312-20 à R5312-24
Sous-section 4 : Directeur régional ou d'établissement
R5312-25 à R5312-27
Section 3 : Transmissions à l'opérateur France Travail de certaines données
R5312-32 à R5312-35
Section 4 : Le système d'information France Travail
R5312-38 à R5312-45
R5312-44
(Abrogé à date ultérieure)
Chapitre III : Maisons de l'emploi.
R5313-2 à R5313-8
Chapitre V : Etablissement public chargé de la formation professionnelle des adultes
R5315-2 à R5315-14
Section 1 : Organisation et fonctionnement
R5315-2 à R5315-13
Sous-section 1 : Conseil d'administration
R5315-2 à R5315-7
Chapitre VI : Organismes chargés du repérage et de l'accompagnement spécifique des personnes les plus éloignées de l'emploi
D5316-14-1 à D5316-17
Titre II : Placement
R5322-1 à R5323-14
Chapitre II : Rôle des collectivités territoriales
R5322-1 à R5322-6
Chapitre III : Placement privé.
R5323-7 à R5323-14
Section 1 : Transmission d'informations.
R5323-7 à R5323-11
Livre IV : Le demandeur d'emploi
R5411-1 à R5429-3
Titre Ier : Droits et obligations du demandeur d'emploi
R5411-1 à R5412-7-1
Chapitre Ier : Inscription du demandeur d'emploi et recherche d'emploi
R5411-1 à R5411-18
Section 1 : Inscription sur la liste des demandeurs d'emploi.
R5411-1 à R5411-4
Section 3 : Contrat d'engagement et recherche d'emploi
R5411-9 à R5411-16
Sous-section 2 : Obligation d'actes positifs de recherche d'emploi.
R5411-11 à R5411-12
Chapitre II : Sanctions des demandeurs d'emploi
R5412-3 à R5412-7-1
Titre II : Indemnisation des travailleurs privés d'emploi
R5421-2 à R5429-3
Chapitre II : Régime d'assurance
R5422-1 à R5422-18
Section 1 : Conditions et modalités d'attribution de l'allocation d'assurance.
R5422-1 à R5422-2-3
Section 1 bis : Financement de l'allocation d'assurance
D5422-3 à D5422-4-3
Section 2 : Obligations d'assurance et de déclaration des rémunérations.
R5422-6 à R5422-8
Section 4 : Accords relatifs à l'assurance chômage.
R5422-10 à R5422-18
Chapitre III : Régime de solidarité
R5423-1 à R5423-13
Section 1 : Allocations.
R5423-1 à R5423-13
Sous-section 1 : Allocation de solidarité spécifique.
R5423-1 à R5423-13
Chapitre IV : Régimes particuliers
R5424-2 à D5424-76
Section 2 : Entreprises du bâtiment et des travaux publics privées d'emploi par suite d'intempéries.
D5424-49-1 à D5424-49
Sous-section 3 : Conditions d'attribution de l'indemnité.
D5424-11 à D5424-13
Sous-section 5 : Situation des salariés.
D5424-17 à D5424-24
Sous-section 7 : Cotisations et péréquation des charges.
D5424-39 à D5424-43
Sous-section 9 : Salariés employés en régie par l'Etat.
D5424-47 à D5424-49
Section 3 : Professions de la production cinématographique, de l'audiovisuel ou du spectacle.
D5424-51-1 à D5424-69
Section 4 : Allocation des travailleurs indépendants
R5424-70 à D5424-76
Chapitre V : Maintien des droits au revenu de remplacement du demandeur indemnisé
R5425-1 à R5425-20
Section 1 : Cumul d'un revenu de remplacement avec d'autres revenus.
R5425-1 à R5425-10
Sous-section 1 : Exercice d'une activité professionnelle.
R5425-1 à R5425-8
Chapitre VI : Contrôle et sanctions
R5426-2 à R5426-24
Chapitre VII : Organisme gestionnaire du régime d'assurance chômage
D5427-2 à D5427-15
Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer
R5511-1 à R5524-10
Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
R5511-1 à R5524-10
Chapitre II : Dispositifs en faveur de l'emploi
D5522-1 à R5522-93
Section 1 : Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi.
D5522-1 à R5522-17
Sous-section 1 : Contrat jeune en entreprise.
D5522-1 à D5522-11
Sous-section 2 : Contrat unique d'insertion
R5522-12 à D5522-16
Section 2 : Aides à la création d'entreprise.
R5522-45 à R5522-81
Sous-section 2 : Aide au projet initiative-jeune.
R5522-57 à R5522-81
Paragraphe 1 : Dispositions communes.
R5522-57 à R5522-65
Sous-paragraphe 2 : Instruction, attribution et versement des aides.
R5522-61 à R5522-63
Sous-paragraphe 3 : Suspension ou suppression du versement de l'aide.
R5522-64 à R5522-65
Paragraphe 2 : Aide de création ou reprise d'entreprise.
R5522-66 à D5522-70
Section 3 : Dispositions relatives à Mayotte
D5522-87 à R5522-93
Sous-section 2 : Aide aux salariés placés en activité partielle
D5522-87 à R5522-86
Chapitre III bis : Service public de l'emploi
R5523-15-1 à R5523-15-43
Section unique : Comités territoriaux pour l'emploi
R5523-15-1 à R5523-15-43
Sous-section 1 : Dispositions applicables en Guadeloupe et à La Réunion
R5523-15-1 à R5523-15-18
Paragraphe 1 : Comités régionaux et départementaux pour l'emploi
R5523-15-1 à R5523-15-6
Paragraphe 2 : Le comité territorial pour l'emploi
R5523-15-7 à R5523-15-16-1
Paragraphe 3 : Comités locaux pour l'emploi
R5523-15-17 à R5523-15-18
Sous-section 2 : Dispositions applicables en Guyane, en Martinique et à Mayotte
R5523-15-19 à R5523-15-31
Chapitre IV : Le demandeur d'emploi
R5524-1 à R5524-10
Section unique : Dispositions relatives à Mayotte
R5524-1 à R5524-10
Sous-section 2 : Indemnisation du demandeur d'emploi
R5524-3 à R5524-7
Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
R6111-2 à R6523-29
Livre Ier : Principes généraux et organisation institutionnelle de la formation professionnelle
R6111-2 à D6123-37
Titre Ier : Principes généraux
R6111-2 à D6113-33
Chapitre Ier : Dispositions communes
R6111-2 à D6111-8
Chapitre III : La certification professionnelle
R6113-1 à D6113-33
Section 1 : Commission de la certification professionnelle
R6113-1 à R6113-7
Section 2 : Enregistrement dans les répertoires nationaux
R6113-8-1 à R6113-17-4
Sous-section 1 : Conditions de l'enregistrement aux répertoires nationaux
R6113-8-1 à R6113-16-6
Sous-section 1 ter : Modalités de contrôle et de sanction
R6113-16-7 à R6113-16-13
Section 3 : Cadre national des certifications professionnelles
D6113-19 à D6113-20
Section 4 : Commissions professionnelles consultatives
R6113-22 à R6113-26
Titre II : Rôle des régions, de l'Etat et des institutions de la formation professionnelle
R6121-1 à D6123-37
Chapitre Ier : Rôle des régions
R6121-1 à D6121-11
Chapitre II : Rôle de l'État
D6122-2 à D6122-6
Section 2 : Convention de formation professionnelle continue
D6122-4 à D6122-6
Chapitre III : Coordination des politiques de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles
R6123-1 à D6123-37
Section préliminaire : Conseil national de l'orientation et de la formation professionnelles pour le développement des compétences
R6123-1 à R6123-1-4
Section première : Centres d'animation, de ressources et d'information sur la formation-observatoires régionaux de l'emploi et de la formation et réseau des centres d'animation, de ressources et d'information sur la formation-observatoires régionaux de l'emploi et de la formation
D6123-2-1 à D6123-2
Section 2 : Comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
R6123-3-1 à R6123-3-20
Sous-section 3 : Organisation et fonctionnement
R6123-3-8 à Annexe
Section 3 : France compétences
R6123-5 à D6123-37
Sous-section 2 : Organisation de l'établissement
R6123-8 à R6123-14
Paragraphe 1 : Conseil d'administration
R6123-8 à R6123-11
Sous-section 3 : Règles financières et comptables
R6123-15 à R6123-20
Sous-section 4 : Fonctionnement
R6123-21 à R6123-30
Paragraphe 2 : Dotations financières versées par France compétences
R6123-26 à R6123-28
Livre II : L'apprentissage
D6211-2 à D6275-5
Titre II : Contrat d'apprentissage
D6222-1 à R6227-9
Chapitre II : Contrat de travail et conditions de travail
D6222-1 à R6222-68
Section 1 : Formation, exécution et rupture du contrat de travail
D6222-1 à R6222-23
Sous-section 3 : Convention relative à la durée du contrat
R6222-6 à R6222-9
Section 2 : Conditions de travail de l'apprenti
D6222-26 à R6222-36
Sous-section 2 : Salaire
D6222-26 à D6222-33
Section 5 : Aménagements en faveur des personnes handicapées
R6222-45 à R6222-51
Sous-section 2 : Durée du contrat et temps de travail
R6222-46 à R6222-49-1
Section 6 : Aménagements en faveur des sportifs de haut niveau
R6222-59 à R6222-65
Sous-section 3 : Aménagement de la formation pratique et théorique
R6222-64 à R6222-65
Section 7 : Mobilité dans ou hors de l'Union européenne
R6222-66 à R6222-68
Chapitre III : Obligations de l'employeur
R6223-1 à R6223-22
Chapitre V : Procédures d'opposition, de suspension et d'interdiction de recrutement
R6225-1 à R6225-12
Chapitre VI : Entreprises de travail temporaire
R6226-2 à R6226-6
Titre III : Dispositions spécifiques applicables aux centres de formation d'apprentis
R6231-2 à D6235-17
Chapitre IV : Dispositions applicables à l'entreprise disposant d'un centre de formation d'apprentis
R6234-1
Chapitre V : Développement de l'apprentissage transfrontalier
D6235-1 à D6235-17
Section 1 : Partie pratique de la formation par apprentissage réalisée sur le territoire national
D6235-1 à D6235-9
Section 2 : Partie théorique de la formation par apprentissage réalisée sur le territoire national
D6235-11 à D6235-17
Titre IV : Financement de l'apprentissage
R6241-20 à D6243-5
Chapitre Ier : Taxe d'apprentissage
R6241-20 à D6241-33
Section 3 : Solde de la taxe d'apprentissage
R6241-20 à R6241-28-5
Sous-section 1 : Dispositions générales
R6241-20 à R6241-24
Sous-section 2 : Affectation aux établissements habilités
R6241-25 à R6241-28-1
Chapitre III : Aides à l'apprentissage
D6243-2 à D6243-5
Titre V : Contrôle pédagogique des formations par apprentissage conduisant à un diplôme
R6251-1 à R6251-4
Titre VI : Dispositions particulières aux départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin
R6261-1 à R6261-20
Titre VII : Développement de l'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial
D6271-1 à D6275-5
Chapitre Ier : Conventionnement de l'apprentissage avec une personne morale de droit public
D6271-1 à D6271-3
Chapitre II : La rémunération des apprentis dans le secteur public non industriel et commercial
D6272-1 à D6272-2
Livre III : La formation professionnelle continue
D6312-1 à R6362-8
Titre Ier : Dispositions générales
D6312-1 à Annexe
Chapitre VI : Qualité des actions de formation professionnelle
R6316-1 à R6316-8
Titre II : Dispositifs de formation professionnelle continue
R6324-1 à D6326-2
Chapitre Ier : Formations à l'initiative de l'employeur et plan de formation
D6321-1 à R6321-5
Chapitre II : Formations à l'initiative du salarié
R6322-70 à D6322-79
Section 3 : Autres congés
R6322-70 à R6322-78
Chapitre III : Le compte personnel de formation
D6323-22 à D6323-44
Section 2 bis : Mise en œuvre du compte personnel de formation pour les demandeurs d'emploi
D6323-22
Section 1 : Mise en œuvre du compte personnel de formation pour les salariés
R6323-1 à D6323-8
Section 2 : Projet de transition professionnelle
R6323-18-6 à R6323-21-9
Sous-section 1 bis : Instance paritaire nationale mentionnée à l'article L. 6323-17-5-1
R6323-18-6 à R6323-18-23
Paragraphe 2 : Nomination de l'administrateur provisoire
R6323-18-8 à R6323-18-9
Paragraphe 4 : Constitution et fonctionnement de l'instance paritaire nationale
R6323-18-11 à R6323-18-12
Paragraphe 5 : Gestion des fonds et frais de gestion de l'instance paritaire nationale
R6323-18-14 à R6323-18-18
Sous-section 1 : Mobilisation du CPF dans le cadre d'un projet de transition professionnelle
D6323-9 à D6323-18-4
Paragraphe 2 : La demande de congé dans le cadre d'un projet de transition professionnelle
R6323-10-6 à R6323-10-4
Paragraphe 3 : Le positionnement préalable et la demande de prise en charge
R6323-11 à R6323-13
Paragraphe 4 : Les critères et modalités de prise en charge du projet de transition professionnelle
R6323-14 à D6323-14-5
Paragraphe 5 : Le refus de prise en charge d'un projet de transition professionnelle
R6323-15 à R6323-17
Paragraphe 6 : Modalités de rémunération
D6323-18-2 à D6323-18-4
Sous-section 2 : Commissions paritaires interprofessionnelles régionales
D6323-19 à R6323-21-9
Paragraphe 3 : Constitution et fonctionnement des commissions paritaires interprofessionnelles régionales
D6323-20-1 à D6323-20-3
Paragraphe 7 : Convention d'objectifs et de moyens
D6323-21-3 à D6323-21-6
Section 5 : Mise en œuvre du compte personnel de formation pour les personnes handicapées accueillies dans un établissement ou service d'aide par le travail
R6323-29 à D6323-29-2
Section 6 : Système d'information du compte personnel de formation et du droit individuel à la formation des élus locaux
R6323-31 à R6323-41
Section 7 : Modalités d'alimentation supplémentaire du compte personnel de formation
R6323-42 à R6323-42-1
Chapitre V : Contrats de professionnalisation
D6325-1 à R6325-35
Section 1 : Formation, enregistrement et rupture du contrat
D6325-1 à D6325-5
Section 6 : Dispositions applicables aux groupements d'employeurs
D6325-22 à D6325-28
Section 8 : Conventionnement avec l'entreprise d'accueil
D6325-30 à D6325-32
Section 9 : Mobilité dans ou hors de l'Union européenne
R6325-33 à R6325-35
Titre III : Financement de la formation professionnelle continue
R6331-36 à R6333-15
Chapitre Ier : Participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue
R6331-36 à R6331-73
Section 4 : Dispositions applicables à certaines catégories d'employeurs et de travailleurs indépendants
R6331-36 à R6331-73
Sous-section 1 : Employeurs du bâtiment et des travaux publics
R6331-36 à R6331-46
Sous-section 2 : Travailleurs indépendants, membres des professions libérales et professions non salariées
R6331-48 à R6331-54
Chapitre II : Opérateurs de compétences
R6332-1 à R6332-114
Section 1 : Dispositions générales
R6332-1 à R6332-40
Sous-section 3 : Gestion des fonds
R6332-15 à R6332-40
Paragraphe 2 : Frais de gestion et d'information et frais relatifs aux missions des opérateurs de compétences
D6332-18 à R6332-22
Paragraphe 3 : Prise en charge des demandes des employeurs et du paiement des bénéficiaires
R6332-26
Section 4 : Prise en charge par l'opérateur de compétences des actions de professionnalisation mentionnées aux articles L. 6332-14 à L. 6332-16-1
D6332-89 à D6332-92
Sous-section 3 : Prise en charge des périodes de reconversion
D6332-89 à D6332-91
Sous-section 1 : Prise en charge des contrats d'apprentissage
D6332-78 à D6332-84
Sous-section 2 : Prise en charge des contrats de professionnalisation
D6332-85 à D6332-87
Chapitre III : Gestion du compte personnel de formation par la Caisse des dépôts et consignations
R6333-1 à R6333-15
Section 1 : Ressources perçues par la Caisse des dépôts et consignations
R6333-1 à R6333-2-1
Section 4 : Obligations contractuelles des organismes de formation et des titulaires du compte personnel de formation
R6333-5 à R6333-7-4
Sous-section 1 : Dispositions applicables aux organismes de formation référencés sur le service dématérialisé mentionné à l'article L. 6323-9
R6333-5 à R6333-6-1
Sous-section 2 : Dispositions visant à réguler la sous-traitance
R6333-6-2 à R6333-6-4
Titre IV : Stagiaire de la formation professionnelle
R6341-1 à R6342-3
Chapitre Ier : Rémunération du stagiaire
R6341-1 à R6341-53
Section 1 : Financement des stages rémunérés par l'Etat ou le Département de Mayotte
R6341-1 à R6341-22
Sous-section 2 : Agrément des stages
R6341-2 à R6341-11
Section 2 : Rémunération
D6341-24-1 à R6341-48
Sous-section 1 : Montant et cumul de la rémunération
D6341-24-1 à R6341-32-2
Paragraphe 1 : Dispositions communes
D6341-24-1 à R6341-24-8
Paragraphe 2 : Personnes en recherche d'emploi
R6341-25 à R6341-32
Titre V : Organismes de formation
R6351-6-1 à D6352-40
Chapitre Ier : Déclaration d'activité
R6351-6-1 à R6351-19
Section 1 : Dépôt et enregistrement de la déclaration
R6351-6-1 à R6351-7-1
Section 2 : Déclaration rectificative et annulation
R6351-11 à D6351-12
Chapitre II : Fonctionnement
R6352-1 à D6352-40
Section 6 : Centres de formation professionnelle
D6352-25 à D6352-40
Sous-section 1 : Objet, organisation et fonctionnement
D6352-25 à D6352-31
Titre VI : Contrôle de la formation professionnelle continue
R6361-1 à R6362-8
Livre IV : Validation des acquis de l'expérience
R6411-1 à R6422-12
Titre Ier : Objet de la validation des acquis de l'expérience et régime juridique
R6411-1 à R6412-7
Titre II : Mise en oeuvre de la validation des acquis de l'expérience
R6422-1 à R6422-12
Chapitre II : Dispositions générales de mise en œuvre
R6422-1 à R6422-12
Section 1 : Congé pour validation des acquis de l'expérience
R6422-1 à R6422-7
Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer
R6511-1 à R6523-29
Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
D6522-1 à R6523-29
Chapitre III : Formation professionnelle
R6523-1 à R6523-29
Section 2 : Financement de la formation professionnelle
R6523-2 à R6523-2-19
Sous-section 1 : Disposions générales
R6523-2 à R6523-2-4-1
Sous-section 2 : Dispositions relatives à Mayotte
R6523-2-6 à R6523-2-12
Sous-section 3 : Dispositions relatives à Saint-Martin et à Saint-Barthélemy
R6523-2-15 à R6523-2-16-1
Sous-section 4 : Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon
R6523-2-18 à R6523-2-19
Section 4 : Stagiaire de la formation professionnelle
R6523-10 à D6523-14-5
Sous-section 1 : Remboursement des frais de transport exposés par les stagiaires
R6523-10 à R6523-13
Sous-section 2 : Dispositions relatives à Mayotte
R6523-14-2 à D6523-14-5
Section 5 : Comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
R6523-15 à R6523-26-6
Sous-section 1 : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion
R6523-15 à R6523-21-3
Sous-section 2 : Saint-Barthélemy et Saint-Martin
R6523-22 à R6523-23-1
Sous-section 4 : Dispositions relatives à Mayotte
R6523-26-1 à R6523-26-6
Livre Ier : Journalistes professionnels, professions du spectacle, de l'audiovisuel, de la publicité et de la mode
R7111-1 à R7124-38
Titre Ier : Journalistes professionnels
R7111-1 à D7112-6
Chapitre Ier : Champ d'application et définitions
R7111-1 à R7111-35
Section 1 : Carte d'identité professionnelle
R7111-1 à R7111-17
Sous-section 1 : Délivrance et renouvellement
R7111-1 à R7111-10
Section 2 : Commission de la carte d'identité des journalistes professionnels
R7111-18 à R7111-35
Sous-section 2 : Désignation et élection des membres
R7111-21 à R7111-25
Titre II : Professions du spectacle, de l'audiovisuel, de la publicité et de la mode
R7121-1 à R7124-38
Chapitre Ier : Artistes du spectacle
R7121-1 à R7121-52
Section 2 : Congés payés
D7121-28 à D7121-49
Sous-section 2 : Droit au congé
D7121-30 à D7121-37
Sous-section 3 : Caisse de congés payés
D7121-38 à D7121-49
Paragraphe 2 : Affiliation
D7121-40 à D7121-47
Chapitre II : Entreprises de spectacles vivants
D7122-1 à R7122-29
Section 1 : Activité d'entrepreneur de spectacles vivants
D7122-1 à R7122-12
Sous-section 2 : Entrepreneur de spectacles vivants établi en France
R7122-3 à R7122-6
Sous-section 3 : Entrepreneur de spectacles vivants non établi en France
R7122-7 à R7122-9
Section 3 : Guichet unique pour le spectacle vivant
R7122-17 à R7122-25
Chapitre III : Mannequins et agences de mannequins
R7123-1 à R7123-41
Section 1 : Mannequins
R7123-1 à R7123-3
Section 2 : Suivi de l'état de santé des mannequins en milieu de travail
R7123-4 à R7123-7
Section 3 : Agences de mannequins
R7123-8 à R7123-41
Sous-section 1 : Licence d'agence de mannequins et déclaration préalable
R7123-8 à R7123-17-1
Paragraphe 1 : Délivrance de la licence et déclaration préalable
R7123-8 à R7123-13
Paragraphe 3 : Prévention des conflits d'intérêts
R7123-15 à R7123-17-1
Sous-section 3 : Garantie financière
R7123-21 à R7123-41
Paragraphe 4 : Obligations du garant
R7123-30 à R7123-37
Chapitre IV : Enfants dans le spectacle, les professions ambulantes, l'audiovisuel, la publicité et la mode
R7124-2 à R7124-38
Section 1 : Autorisation individuelle
R7124-2 à R7124-7
Section 2 : Dérogations pour l'emploi d'enfants par des personnes agréées
R7124-9 à R7124-19-6
Section 3 : Dispositions communes
R7124-20 à R7124-26
Paragraphe 1 : Composition et fonctionnement de la commission consultative
R7124-20 à R7124-22
Paragraphe 2 : Procédure devant la commission consultative
R7124-23 à R7124-26
Section 4 : Conditions de travail des enfants
R7124-27 à R7124-37
Sous-section 1 : Durée du travail et repos
R7124-27 à R7124-30-2
Livre II : Concierges et employés d'immeubles à usage d'habitation, employés de maison et services à la personne
R7213-1 à R7233-12
Titre Ier : Concierges et employés d'immeubles à usage d'habitation
R7213-1 à R7214-21
Chapitre IV : Surveillance médicale
R7214-1 à R7214-21
Titre III : Activités de services à la personne
R7232-1 à R7233-12
Chapitre II : Agrément et déclaration des personnes morales et entrepreneurs individuels
R7232-1 à R7232-22
Section 2 : Délivrance de l'agrément
R7232-4 à R7232-12
Livre III : Voyageurs, représentants ou placiers, gérants de succursales, entrepreneurs salariés associés d'une coopérative d'activité et d'emploi et travailleurs utilisant une plateforme de mise en relation par voie électronique
D7313-1 à D7345-27
Titre III : Entrepreneurs salariés associés d'une coopérative d'activité et d'emploi
R7331-1 à R7331-12
Chapitre Ier : Organisation des coopératives d'activité et d'emploi
R7331-1 à R7331-10
Titre IV : Travailleurs utilisant une plateforme de mise en relation par voie électronique
D7342-1 à D7345-27
Chapitre II : Responsabilité sociale des plateformes
D7342-1 à R7342-17
Section 2 : Dispositions particulières
D7342-1 à R7342-17
Sous-section 1 : Demande d'homologation
D7342-1 à D7342-11
Chapitre III : Dialogue social de secteur
R7343-1 à R7343-110
Section 1 : Organisation du scrutin servant à mesurer l'audience des organisations représentant les travailleurs des plateformes
R7343-1 à R7343-60
Sous-section 3 : Le traitement des données à caractère personnel
R7343-3 à R7343-7
Sous-section 5 : Les contestations relatives à l'inscription sur les listes électorales
R7343-12 à R7343-21
Sous-section 6 : Les candidatures des organisations syndicales et des associations
R7343-22 à R7343-30
Sous-section 7 : Le scrutin
R7343-31 à R7343-60
Paragraphe 7 : Le dépouillement du vote et la proclamation des résultats
R7343-53 à R7343-54
Section 2 : Représentants des travailleurs indépendants recourant aux plateformes
D7343-61 à D7343-78
Sous-section 2 : Protection des représentants
R7343-64 à R7343-71
Section 3 : Représentation des plateformes faisant appel à des travailleurs indépendants
R7343-80 à D7343-88
Section 4 : Organisation du dialogue social et de la négociation de secteur
R7343-89 à R7343-95
Sous-section 1 : Publicité et dépôt des accords de secteur
R7343-89 à D7343-91
Section 6 : Expertise
R7343-100 à R7343-110
Sous-section 1 : Instruction de la demande d'expertise
R7343-100 à R7343-103
Sous-section 3 : Déroulement de la mission d'expertise
R7343-107 à R7343-110
Chapitre V : Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi
R7345-1 à D7345-27
Section 1 : Organisation et fonctionnement
R7345-1 à R7345-15
Sous-section 1 : Le conseil d'administration
R7345-1 à R7345-8
Livre IV : Travailleurs à domicile
R7413-1 à R7424-2
Titre II : Rémunération et conditions de travail
R7421-1 à R7424-2
Chapitre II : Conditions de rémunération
R7422-1 à R7422-17
Section 1 : Détermination des temps d'exécution
R7422-1 à R7422-6
Huitième partie : Contrôle de l'application de la législation du travail
R8111-9 à R8323-1
Livre Ier : Inspection du travail
R8111-9 à R8124-33
Titre Ier : Compétences et moyens d'intervention
R8111-9 à R8115-10
Chapitre Ier : Répartition des compétences entre les différents départements ministériels
R8111-9 à R8111-12
Chapitre III : Prérogatives et moyens d'intervention
R8113-1 à D8113-9
Chapitre V : Sanctions administratives
R8115-1 à R8115-10
Titre II : Système d'inspection du travail
D8121-1 à R8124-33
Chapitre Ier : Échelon central
D8121-1 à R8121-15
Section 1 : Conseil national de l'inspection du travail
D8121-1 à D8121-12
Sous-section 2 : Composition et mandat
D8121-6 à D8121-8
Chapitre II : Services déconcentrés
R8122-1 à R8122-11
Chapitre IV : De la déontologie des agents du système d'inspection du travail
R8124-1 à R8124-33
Section 1 : Cadre général d'exercice des missions du service public de l'inspection du travail
R8124-3 à R8124-4
Section 2 : Droits et devoirs respectifs de la hiérarchie et des agents placés sous son autorité
R8124-5 à R8124-11
Livre II : Lutte contre le travail illégal
R8211-1 à R8295-3-1
Titre Ier : Dispositions générales
R8211-1 à R8211-8
Titre II : Travail dissimulé
R8221-1 à R8224-1
Chapitre Ier : Interdictions
R8221-1 à R8221-3
Chapitre II : Obligations et solidarité financière des donneurs d'ordre et des maîtres d'ouvrage
R8222-1 à D8222-8
Chapitre III : Droits des salariés et actions en justice
D8223-1 à D8223-4
Titre III : Marchandage
D8232-1 à R8234-1
Titre IV : Prêt illicite de main-d'œuvre
R8241-1 à R8242-2
Titre V : Emploi d'étrangers non autorisés à travailler
R8252-1 à R8256-1
Chapitre II : Droits du salarié étranger
R8252-1 à R8252-12
Section 3 : Modalités de paiement, de recouvrement et de versement des salaires et indemnités dus au salarié étranger non autorisé à travailler
R8252-5 à R8252-12
Sous-section 2 : Paiement spontané par l'employeur des salaires et indemnités dus au salarié étranger non autorisé à travailler
R8252-6 à R8252-7
Chapitre IV : Solidarité financière du donneur d'ordre
D8254-1 à R8254-11
Titre VII : Contrôle du travail illégal
D8271-1 à R8272-11
Chapitre II : Sanctions administratives
D8272-1 à R8272-11
Titre VIII : Obligation du donneur d'ordre en matière d'application de la législation du travail
R8281-1 à R8281-4
Titre IX : Carte d'identification professionnelle des salariés du bâtiment et des travaux publics
R8291-1 à R8295-3-1
Chapitre Ier : Dispositions générales
R8291-1 à R8291-5
Chapitre III : Déclaration des salariés et paiement de la carte
R8293-1 à R8293-6
Chapitre IV : Modalités de délivrance de la carte d'identification professionnelle
R8294-1 à R8294-7
Partie législative ancienne
L143-11-4 à L981-4
Livre Ier : Conventions relatives au travail
L143-11-4 à L148-3
Titre IV : Salaire.
L143-11-4 à L148-3
Chapitre III : PAIEMENT DU SALAIRE
L143-11-4 à L143-11-7
Section 2 : Privilèges et garanties de la créance de salaire.
L143-11-4 à L143-11-7
Livre II : Réglementation du travail
L212-4-4 à L221-1Livre III : Placement et emploi
L320-4 à L351-14
Titre V : TRAVAILLEURS PRIVES D'EMPLOI
L351-5-1 à L351-14
Livre VII : Dispositions particulières à certaines professions
L742-1-1 à L742-2Livre VIII : Dispositions spéciales à l'outre-mer
L800-4 à L800-5Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat
R212-12 à R742-39
Livre II : Réglementation du travail
R212-12 à R233-89-1-1
Titre II : Repos et congés
R221-23 à R221-25
Titre III : Hygiène et sécurité
R233-89-1 à R233-89-1-1
Chapitre III : Sécurité
R233-89-1 à R233-89-1-1
Section 8 : Règles techniques de conception et de construction et procédures de certification de conformité applicables aux équipements de travail visés aux 1°, 3°, 4° et 5° de l'article R. 233-83 et aux composants de sécurité visés à l'article R. 233-83-2 faisant l'objet d'une des opérations mentionnées au II de l'article L. 233-5
R233-89-1 à R233-89-1-1
Livre VII : Dispositions particulières à certaines professions
R713-10 à R742-39
Titre Ier : Energie - Industries extractives
R713-10 à R713-14
Titre IV : Transports et télécommunications.
R742-7 à R742-39
Chapitre II : Marins.
R742-7 à R742-39
Section 4 : Règlements des conflits collectifs du travail
R742-7 à R742-21
