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1 mai 2008 - 1 janvier 2016
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Citation
Code des transports - art. L2101-6 (VD)
Code du travail - art. L2242-1 (V)
Code du travail - art. L2242-9 (V)
Concorde
Code du travail - art. L132-27 (AbD)
Concordance
Code du travail L132-27 alinéa 5
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