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1 janvier 2016 - 24 septembre 2017
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1 mai 2008 - 1 janvier 2016
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Concorde
Code du travail - art. L132-27-1 (AbD)
Code du travail - art. L2242-10 (VD)
Code du travail - art. L2242-9-1 (VT)
Concordance
Code du travail - art. L132-27-1 (M)
Citation
Code du travail - art. L2231-6
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