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Citation
Code du travail - art. L2323-26 (VT)
Code du travail - art. L2323-35 (VT)
Code du travail - art. L2333-6 (V)
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Concorde
Code du travail - art. L439-2 (AbD)
Concordance
Code du travail L439-2 alinéas 4 et 5
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