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Version modifiée
1 mai 2008 - 22 août 2008
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1 mars 2008 - 1 mai 2008
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Concorde
Code du travail - art. L223-2 (AbD)
Citation
Code du travail - art. L3122-2
Code du travail - art. L3141-3
Concordance
Code du travail L223-2 alinéa 2
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