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1 mai 2008 - 28 février 2009
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Citation
Code de la défense. - art. R2332-15 (V)
Code de la sécurité intérieure - art. R313-38 (V)
Code du travail - art. L4311-1
Voir plus
Concorde
Code du travail - art. L263-2 (AbD)
Code du travail - art. L263-4 (AbD)
Concordance
Code du travail L263-2 alinéa 1 fin et alinéas 2 et 3, L263-4 alinéa 1 V2
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