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Version modifiée
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1 juillet 2011 - 1 janvier 2020
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1 mai 2008 - 1 juillet 2011
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Citation
Code rural - art. L723-2 (V)
Code de la sécurité sociale. - art. L142-1 (VD)
Code de la sécurité sociale. - art. L243-7 (VT)
Voir plus
Concordance
Code du travail L323-8-2 alinéas 2 et 3
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