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1 mai 2008 - 1 janvier 2015
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Concorde
Code du travail - art. L323-8-4 (AbD)
Citation
Code du travail - art. L5212-2
Code du travail - art. R5214-22 (VD)
Concordance
Code du travail L323-8-4 alinéas 1 et 2
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