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1 janvier 2016 - 1 janvier 2019
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24 mars 2012 - 1 janvier 2016
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1 mai 2008 - 24 mars 2012
Citation
Code du travail - art. L6121-4 (V)
Code du travail - art. L6313-1 (VD)
Concorde
Code du travail - art. L931-11 (AbD)
Concordance
Code du travail L931-11 alinéa 1 V2
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