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Article L6123-1

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Abrogé - 11 décembre 2016

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11 décembre 2016 - 1 janvier 2019

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Version modifiée 26 novembre 2009 - 7 mars 2014 Comparer avec cette version

Version modifiée 1 mai 2008 - 26 novembre 2009 Comparer avec cette version

Version modifiée 1 mars 2008 - 1 mai 2008 Comparer avec cette version

Citation

Code de l'éducation - art. D313-14 (V)

Code de l'éducation - art. D313-15 (VD)

Code de l'éducation - art. D313-24 (V)

Voir plus

Concorde

Code du travail - art. L910-1 (AbD)

Concordance

Code du travail L910-1 alinéa 1

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