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7 mars 2014 - 1 janvier 2020
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1 mai 2008 - 7 mars 2014
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Citation
Code de l'éducation - art. L214-13 (V)
Code de l'éducation - art. L262-4 (V)
Code du travail - art. D6211-1 (Ab)
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Concorde
Code du travail - art. L118-1 (AbD)
Concordance
Code du travail L118-1 alinéa 1
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