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Citation
Code du sport. - art. L221-2 (V)
Code de l'éducation - art. D643-50 (V)
Code du travail - art. D6222-1 (V)
Voir plus
Concorde
Code du travail - art. L117-3 (AbD)
Concordance
Code du travail L117-3 alinéas 2 à 6
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