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Article L6331-56
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1 janvier 2019
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30 décembre 2014 - 1 janvier 2019
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1 mai 2008 - 30 décembre 2014
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Citation
Code du travail - art. L6331-55 (VT)
Code du travail - art. L6355-24 (V)
Code du travail - art. R6331-73 (V)
Voir plus
Concorde
Code du travail - art. L954 (AbD)
Concordance
Code du travail L954 alinéas 3 à 6
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