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Article R516-16
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Modifié - 23 novembre 1973
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Version abrogée
21 décembre 1982 - 1 mai 2008
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Version modifiée
1 octobre 1974 - 21 décembre 1982
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Version modifiée
23 novembre 1973 - 1 octobre 1974
Citation
Code de procédure civile 445-2, 445-3, 452 A 454, 457 A 461, 471, 474, ET 480
Code du travail - art. R516-9 (M)
Code du travail R511-1 A R51-11-1
Concordance
Code du travail R516-3 (1973)
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