Recherche juridique

enrichie et commentée

plus de 600 sources

TEXTES

Conventions collectives

et accords de branche

Conventions fiscales internationales

entre la France et plus de 120 pays

enrichis et annotés

Conventions de sécurité sociale

entre la France et plus de 40 pays

Textes consolidés

lois, ordonnances, décrets...

Annuaires

informations légales et financières

Cabinets d’avocats

liste des membres et dernières décisions

Demande d’extrait kbis

en 1 minute

Outils

sur 900 chefs de demande

avec DeepL Pro

entre pdf, word...

de vos documents

les références juridiques

sur vos documents

Demande d’extrait kbis

Predictice pour Microsoft

Installer l’extension Word

Installer l’extension Outlook

Se connecter

Article L6123-5

Article L6123-5

Article L6123-5

Abrogé à date ultérieure - 21 février 2026

Comparer les versions

Liens

Article L6123-5

Version en vigueur à date ultérieure 1 janvier 2027 Comparer avec cette version

Version abrogée à date ultérieure

21 février 2026

Version modifiée 1 janvier 2026 - 21 février 2026 Comparer avec cette version

Version morte née 1 janvier 2024 - 20 décembre 2023 Comparer avec cette version

Version morte née 1 janvier 2024 - 28 décembre 2023 Comparer avec cette version

Version modifiée 1 janvier 2024 - 1 janvier 2026 Comparer avec cette version

Version modifiée 16 avril 2023 - 1 janvier 2024 Comparer avec cette version

Version modifiée 1 septembre 2022 - 16 avril 2023 Comparer avec cette version

Version morte née 1 janvier 2022 - 31 décembre 2021 Comparer avec cette version

Version modifiée 1 janvier 2022 - 1 septembre 2022 Comparer avec cette version

Version modifiée 31 décembre 2020 - 1 janvier 2022 Comparer avec cette version

Version modifiée 23 août 2019 - 31 décembre 2020 Comparer avec cette version

Version modifiée 1 janvier 2019 - 23 août 2019 Comparer avec cette version

Version modifiée 7 mars 2014 - 1 janvier 2019 Comparer avec cette version

Version modifiée 26 novembre 2009 - 7 mars 2014 Comparer avec cette version

Citation

Code de l'éducation - art. L214-13

Code rural - art. L723-11

Code de l'éducation - art. D313-14 (VD)

Voir plus

0 document importé