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30 juillet 2011 - 24 mars 2012
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1 mai 2008 - 30 juillet 2011
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Citation
Code des transports - art. L2111-9-1 B (V)
Code des transports - art. R1331-7 (VD)
Code du sport. - art. L222-3 (V)
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Concorde
Code du travail - art. L125-3 (AbD)
Concordance
Code du travail L125-3 alinéa 2
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