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Travail applicable à Mayotte

Article L711-2

Modifié - 1 juillet 2009

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Article L711-2

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Version modifiée 13 juillet 2001 - 1 janvier 2006 Comparer avec cette version

Version modifiée 31 mars 2001 - 13 juillet 2001 Comparer avec cette version

Version modifiée 1 avril 2000 - 31 mars 2001 Comparer avec cette version

Citation

Code de l'éducation - art. L335-5 (V)

Code de l'éducation - art. L613-3 (V)

Code de l'action sociale et des familles - art. L549-1 (T)

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