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1 janvier 2016 - 30 décembre 2016
Concordance
Code de l'urbanisme - art. L123-1-9, alinéa 2, phrase 3 (VT)
Citation
Code de l'urbanisme - art. L131-7 (V)
Code de l'urbanisme - art. L132-4-1 (V)
Code de l'urbanisme - art. L151-1 (V)
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