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1 janvier 1977 - 19 juillet 1985
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13 novembre 1973 - 1 janvier 1977
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Citation
Code de justice administrative - art. R311-1-1 (V)
Code de justice administrative - art. R311-6 (V)
Code de l'environnement - art. L181-30 (V)
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Concordance
Code de l'urbanisme 84
Pilote Suiveur
Code de la construction et de l'habitation. - art. L111-1 (V)
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