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Article R*211-8
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Modifié - 1 avril 1976
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13 novembre 1973 - 1 avril 1976
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Citation
Code de l'urbanisme - art. L211-5 (M)
Code de l'urbanisme - art. R*211-9 (M)
Code de l'urbanisme - art. R211-1 (M)
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Texte Associé
Code de l'urbanisme - art. R211-7 (M)
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