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Article R212-1

En vigueur - 11 septembre 1992

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Article R212-1

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11 septembre 1992

Version abrogée 2 mars 1988 - 11 septembre 1992 Comparer avec cette version

Version modifiée 10 juillet 1977 - 1 juin 1987 Comparer avec cette version

Version modifiée 13 novembre 1973 - 10 juillet 1977 Comparer avec cette version

Citation

Code de l'urbanisme - art. L212-4 (V)

Code de l'urbanisme - art. R*212-2 (M)

Code de l'urbanisme - art. R*720-1 (Ab)

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