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Article R213-11
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Modifié - 19 juillet 1986
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11 septembre 1992 - 1 janvier 2015
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Version abrogée
1 juin 1987 - 11 septembre 1992
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Version modifiée
19 juillet 1986 - 1 juin 1987
Citation
Code de l'urbanisme - art. R211-7 (V)
Code de l'urbanisme - art. R213-10 (Ab)
Code de l'urbanisme - art. R213-17 (V)
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