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Urbanisme
Article R213-25
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Modifié - 11 septembre 1992
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19 mars 2016
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16 avril 2012 - 19 mars 2016
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11 septembre 1992 - 16 avril 2012
Version abrogée
1 juin 1987 - 11 septembre 1992
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Citation
Code de l'urbanisme - art. D213-13-1 (V)
Code de l'urbanisme - art. D213-13-2 (V)
Code de l'urbanisme - art. D213-13-3 (VD)
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